Vente d'un appartement par un juge de tutelle

balbineczka, le jeudi 9 octobre 2008 à 10:56:41

Bonjour,
Le Juge de tutelles , malgré ma opposition va procéder a la vente d'un appartement d'appartement dont la propriétaire est ma fille -mineur de 11 ans ;l'appartement a été allouée à ma fille suite de décès de son père en 2002
et été en location gratuit par son frère pendant cinq ans ;
Or , ma question est de savoir quelle est la situation fiscal vis à vis impôt sur le plus values au moment de la vente
merci d'avonce pour vos informations

Répondre à balbineczka Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour vente d'un appartement par un juge de tutelle

Deces de mon locataire Bonjour, mon locataire sous tutelle est décédé en septembre et depuis la succession ne vide pas l'appartement.La tutelle ou la succession doivent ils payer le loyer et comment les informer et obtenir le paiement droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950143-deces-de-mon-locataire

Certificat d'habitabilité Bonjour, Après avoir signé compromis vente appart au 15/10, nous avons monté dossier banque avec pret taux0. Nous avons fait venir expert, il s'avère que l'électricité n'est pas aux normes, notamment pas de disjoncteur etc...pas vu... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3981209-certificat-d-habitabilite

Plus-value sur vente appartement meublé Bonsoir, Je viens de vendre un appartement entièrement meublé. Sur l'acte de vente, apparaissent, d'une part, le prix de l'appartement et, d'autre part, le prix des meubles. Or, j'ai payé l'impôt sur la plus-value... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813497-plus-value-sur-vente-appartement-meuble

1 2 3 Suivant

Résultats pour vente d'un appartement par un juge de tutelle

Vente à la découpe ou en bloc d’un immeuble : bilanRapport de la Commission des lois / Assemblée Nationale 7.12.07. A de nombreuses reprises, le législateur est intervenu pour protéger les locataires en cas de vente par lots d’immeuble appartenant à un propriétaire bailleur, investisseur... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-326-vente-a-la-decoupe-ou-en-bloc-d-un-immeuble-bilan

Location-vente et imposition de la plus-valueEn principe, en cas de condition suspensive, une vente est considérée comme effective lorsque la condition mentionnée est réalisée. En revanche, le Code général des impôts (article 1378 quinquies) assimile la location-vente d’un bien immobilier à une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-131-location-vente-et-imposition-de-la-plus-value

Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-valueLes cessions de la résidence principale sont exonérées d'impôt sur les plus-values immobilières sous réserve qu'elle soit occupée par le cédant au moment de la vente. Logement achevé • En cas de séparation ou de divorce, la condition d’occupation... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-739-separation-divorce-vente-de-la-residence-et-plus-value

1 2 3 Suivant

Résultats pour vente d'un appartement par un juge de tutelle

Plus value vente appartement résidence secondBonjour, Je vends un appartement en résidence secondaire, acquis en 2001, au prix de 165 000 Francs + 17 000 Francs de frais de notaire, au prix de 75 000 EUROS (net vendeur) combien devrais-je payer de frais de plus value pour cette vente droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828570-plus-value-vente-appartement-residence-second

Annulation de vente appartementBonjour, Suite à un problème personnel, je souhaite annuler l'achat de mon appart, le compromis de vente a été signé pour ma part, il y a 3 semaines mais je n'ai toujours pas reçu celui de la propriétaire par A/R. Est il encore temps ? Est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3907512-annulation-de-vente-appartement

Taxe habitation et vente appartementBonjour, J'ai vendu mon appartement fin janvier 2008 et je ne l'occupait plus depuis juillet 2007 : puis-je demander à ne pas payer la taxe d'habitation puisque l'appartement était inoccupé le 1er janvier 2008 ? Merci pour vos... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887996-taxe-habitation-et-vente-appartement

1 2 3 Suivant

Résultats pour vente d'un appartement par un juge de tutelle

Les ventes à la découpe au locataireIl peut arriver qu'un propriétaire vende un immeuble en bloc à un acquéreur qui revende ensuite les logements à l'unité. Dans ces « ventes à la découpe », les locataires bénéficient de dispositions protectrices. Certains bailleurs... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l170-les-ventes-a-la-decoupe.php3

Achat d'un logement neuf et VEFA : les règles à connaitreL'achat d'un logement sur plan est soumis à une réglementation spécifique. Ce que vous devez savoir. Lorsqu'un promoteur vend les logements avant leur construction, il s'agit d'une vente en l'état futur d'achèvement... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-acheter-logement/a40-logement-neuf-les-pieges-a-eviter.php3

1 2 3 Suivant