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Statut : Non résolu

Habitation zone A

tripack, le jeudi 9 octobre 2008 à 11:26:18

Bonjour,

Merci à tous.

La construction existante (SHON 100 m2) est constituée d'une ancienne habitation (50 m2) , accolée (sous une même toiture neuve) à une ancienne étable (50 m2). L'habitation était occupée dans un passé proche. A ce jour, elle ne peut plus l'être sans travaux.

Néanmoins, le propriétaire (qui me propose d'acheter ce bâti) s'acquitte toujours de la taxe d'habitation.

ÉQUIPEMENTS PUBLICS EXISTANTS:

voirie=oui; eau=compteur situé dans l'étable et encore utilisé (factures); électricité=compteur situé dans l'habitation, mais tout à refaire; assainissement=oui, champ d'épandage très récent et conforme par le SPANC; examen du bâti amiante...conforme. Les travaux et expertises ont été réalisés avant une éventuelle vente. Mais voilà, comme je ne suis pas agriculteur! C'est pourquoi, je m'interrogeais.

Lors d'une modification du PLU en zone A, le propriétaire ne pourrait-il pas demander que le bâti soit reconnu d'un intérêt architectural? Par ce biais, pourrait-il me le vendre et ainsi réaliser mon projet d' habitation?

Pardon,c'est un peu long.

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