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Statut : Non résolu

Division d'un terrain

  FIGX, le jeudi 9 octobre 2008 à 12:21:16
Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un terrain (cos =1) de 2000 m² en juin 2008. Ce terrain est issu d'une première division (juin 2008) en 2 d'un terrain de 4000 m² appartenant à un particulirer.

Dans quelles conditions, m'est-il possible de faire une nouvelle division de ce terrain et sous quel délai ? On parle de 10 ans mais ce point ne semble pas trés clair.

Merci pour votre réponse.
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