Caution

Bonjour,


Je viens de quitter mon logement (non sans difficultés) car j'étais en colocation avec une autre personne qui ne souhaitait pas partir. nous avons donc dut me trouver un remplacant et faire un avenant au bail. je fais quelques recherches au niveau de la loi, mais je me suis trouvée face à un vide juridique puisqu'apparement la colocation d'amis est considérée en France comme une location de couple.

Je me permets dans ce mail de vous exposer mon problème et surtout des questions auqelles je n'ai pas trouvé de réponse dans des livres juridiques et sur internet (mon cas étant un peu particulier..).
Je ne sais pas si vous vous occupez de répondre à ce genre de questions, je tente tout de même ma chance.

Nous avons loué un appartement pour 3 ans à une agence (Cytia située cours Alsace Lorraine) lorsque j'ai voulu partir (au bout d'un an), après un accord verbal de notre propriétaire (ce qui est autorisé par la loi) l'agence a bien voulu effectuer un avenant au bail avec mon remplacant. cet avenant a été signé par l'agence, le propriétaire, le colocataire restant dans les lieux et mon remplaçant (ainsi que les parents puisqu'ils sont caution solidaire).

L'agence ne m'a pas donné de photocopie de cet avenant. Dois je en exiger un? car actuellement je n'ai aucune preuve qui montre que je ne suis plus responsable dans cet appartement.

De plus, pour la caution, mon remplaçant a donné le montant à mon propriétaire (car l'appartement n'est pas en gestion totale à Cytia) qui doit me la rendre dans le délais légal des 2 mois. Sauf qu'il n'y a pas eu d'Etat des lieux, l'agence ne voulant pas en faire puisque mon remplacant en signant l'avenant s'engage à reprendre l'appartement comme il est. Lorsque j'ai demandé à mon propriétaire si il me rendrait la somme complète de la caution, il m'a répondu NON, pour 3 raisons. Les 2 premières me paraissent normels, la dernière est plus complexe.
A t'il le droit d'amputer ma caution pour ces 3 raisons?

- une provision pour charges.
- une provision pour les poubelles au prorata du temps passé et divisé par 2 puisque nous étions 2 dans l'appartement
- une provision pour travaux. c'est là où le bas blaisse. d'après son explication, ils prélèvent toujours quelques frais sur la caution lorsque quelqu'un part pour les travaux. sauf qu'il n'y a pas eu d'état des lieux et que la personne qui me remplace s'engage à endosser toutes les dégradations de l'appartement. Il me dit qu'en gros c'est pour payer l'usure de la moquette des parties communes etc... mais il me semble que le loyer est justement là pour nous autoriser à jouir d'un bien et donc à l'user.


J'espère que vous pourrez me fournir une réponse voir même un article de loi qui pourait m'éclairer. Merci d'avance pour vos réponses.