RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Majoration de loyer

anoopoon, le jeudi 9 octobre 2008 à 12:55:06
Bonjour,

Dans quelle mesure puis-je augmenter le loyer d'un appartement que je loue depuis quasi 2 ans (380 euros, charges non comprises) et quel serait l'indice (%) d'augmentation?
Par ailleurs, quel est le délai à respecter pour faire valider (avis écrit) une augmentation de loyer? S'agissant d'un locataire bénéficiant du soutien de la CAF, le courrier doit-il être adressé à la CAF, au locataire, aux deux?

MErci pour vos conseils, anoopoon
Répondre à anoopoon  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 ericRg, le dimanche 12 octobre 2008 à 18:31:34
les modalités de fixation et d'augmentation du loyer sont détaillées ici

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3
Répondre à ericRg

Résultats pour Majoration de loyer

Loyers impayés Bonjour, Ma locataire (+ de 70 ans) n'a pas payé son loyer depuis novembre 07. Elle n'a pas donné suite aux LRAR de l'agence gérant le bien. Pas répondu au commandement de payer. N'a pas retiré l'assignation chez... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872479-loyers-impayes
Bail locatif : Clause pénale à payer Bonjour, Actuellement en location j'ai pris du retard dans le règlement de mon loyer (Simple omission de le régler). Le gestionnaire (Lamy Gérance) m'a relancé une 1er fois par courrier simple le 7 du mois, le 15 du mois le gestionnaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839651-bail-locatif-clause-penale-a-payer
Interet sur retard de paiement loyer Bonjour, mon locataire d'appartement est en retard de paiement. quel est le taux d'intérêt légal que je peux lui appliquer lors du rappel. merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842276-interet-sur-retard-de-paiement-loyer

Résultats pour Majoration de loyer

Le nouvel indice de référence des loyers en 2008Loyers: indice INSEE 2008 En même temps qu'elle a réduit le dépôt de garantie payé par les locataires à l'entrée dans les lieux à un mois de loyer au lieu de deux, la loi sur le pouvoir d'achat du 8 février 2008 a mis en place un nouvel indice de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-665-le-nouvel-indice-de-reference-des-loyers-en-2008
IRL : indice de référence des loyers au 2ème semestre 2008L'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2008, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 116,07. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998. Cet indice a été... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1335-irl-indice-de-reference-des-loyers-au-2eme-semestre-2008
Nouvelle loi sur la location : loyers et dépots de garantieDans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dispositif législatif actuellement encore en cours de discussion parlementaire, les personnes locataires bénéficieront de deux nouvelles mesures. 1. L'augmentation des loyers est actuellement... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-150-nouvelle-loi-sur-la-location-loyers-et-depots-de-garantie

Résultats pour Majoration de loyer

Pénalité de retard pour loyer impayé (Résolu)Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement meublé. Mon locataire n'a pas payé son loyer de mars ni d'avril dus au 1er jour du mois. Le bail comprend une clause pénale de 10% pour loyer impayé. Puis-je réclamer cette majoration... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836497-penalite-de-retard-pour-loyer-impaye
Revenu foncier allocation adulte handicapéBonjour, voila mon probleme, je touche une allocation adulte handicapé et majoration tirece personne, je touche 1000 euros en gros par mois. je vais hériter d un appartement loué, et je vais toucher 1350 euros de loyer. par contre, je vais perdre mes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822383-revenu-foncier-allocation-adulte-handicape
Propriétaire ki ve expulsé le locataireBonjour, g payé la moitié de mn loyer de ce mois ci et mn propriétaire ve me faire une majoration de 12% a t il le droit si je pe pa payé il ve mexpulsé alors ke g tous le temps payé mes loyers a par ce mois ci ke g du mal a le payé je vous remerci... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3888358-proprietaire-ki-ve-expulse-le-locataire

Résultats pour Majoration de loyer

Sanctions applicables : absence ou retard de déclarationsSont concernés les contribuables qui n'ont pas déposé une déclaration obligatoire à la date exigée. Ces sanctions concernent les déclarations servant au calcul de l'impôt (déclaration de revenus ou de bénéfices catégoriels, de succession ou... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2280-sanctions-applicables-absence-ou-retard-de-declarations.php3
Bail locatif : comment fixer le montant du loyerLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat. Le loyer en début de bail Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l90-comment-fixer-le-montant-du-loyer.php3