Remboursement anticipe

maxjul, le jeudi 9 octobre 2008 à 14:39:55

Bonjour,
j'aimerais avoir quelques infos suite à un souci avec ma banque,
J'ai vendu mon bien immobiler, la banque m'avait dit qu'il n'y aurait pas indemnité de remboursement anticipé, (cause mutation ) par telephone il y a 3 mois (lors signature promesse de vente), vu que nous étions muté dans une autre région, aujourdh'ui le prêteur me demande cette indemnité, car ce n'était pas ma résidence principale, mais sur mon contrat il est indiqué : Selon alinéa L312-21 ...............; aucune indemnité n'est du si le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier dans le cadre d'une mutation professionnelle !!!
Alors qui à raison, dans aucun cas il n'est stipulé dans le contrat résidence principale, on parle juste du bien immobilier c'est tout ! fallait-il lire à l'encre invisible ! Pourriez-vous m'éclairez ! Merci

Répondre à maxjul Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour remboursement anticipe

Frais remboursment anticipé crédit immobilier (Résolu) Bonjour, Savez vous s'il est possible de renégocier au moment du remboursement anticipé d'un crédit immobilier les 3% environ que prennent les banques au moment de la vente d'un bien ? Je n'ai pas négocié au moment de l'achat... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818109-frais-remboursment-anticipe-credit-immobilier

Remboursement anticipé (interets ou capital) (Résolu) Bonjour, voici un extrait de mon dossier de prêt : ...L'emprunteur peut effectuer un remboursement anticipé tout les 12 mois sans frais quel que soit la cause de ce remboursement. Le montant du remboursement annuel sans frais doit être compris... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3882108-remboursement-anticipe-interets-ou-capital

Remboursement anticipé de prêt Bonjour, J'ai un crédit immobilier à taux fixe, qui a été pris il ya 2 ans, avec dansles conditions la possibilité de faire des remboursements anticipé sans pénalités. En parallèle, j'ai pu bénéficier d'un prêt à taux zéro. Depuis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813697-remboursement-anticipe-de-pret

1 2 3 Suivant

Résultats pour remboursement anticipe

Crédit : remboursement anticipé et pénalitésRemboursement par anticipation dans le cas d'un crédit immobilier L'emprunteur peut toujours rembourser par anticipation tout ou partie du prêt. Le prêteur a droit à une indemnité qui ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-445-credit-remboursement-anticipe-et-penalites

Indemnité d'occupation de logement et remboursement de prêtIl est fréquent de voir des concubins acheter un logement en commun et rembourser chacun sa part du prêt. Et il est fréquent aussi qu'après une séparation, celui qui n'occupe plus le logement ne paie plus sa part de remboursement de prêt. Dans ce cas,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-484-indemnite-d-occupation-de-logement-et-remboursement-de-pret

1 2 3 Suivant

Résultats pour remboursement anticipe

Indemnite de remboursement anticipéBonjour, Quelqu un pourait m renseigner au sujet des indemnités de remboursement anticipé pour un rachat de pret. Car mon contrat parle de 1 semestre d4intéret sans depasser 3 % du capital retant du. 12 mois a 3.5 % 3 mois à 5.5 % Et le caital... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847863-indemnite-de-remboursement-anticipe

Pénalité en cas de remboursement anticipéBonjour, Nous venons de recevoir notre offre de prét immobilier que nous devons parapher et signer. Mais nous ne comprenons pas tout. Lors de la négociation avec notre banquier, hormis le taux nous avons négocier le remboursement anticipé sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827276-penalite-en-cas-de-remboursement-anticipe

Indemnités de remboursement anticipé.Bonjour, Cette semaine nous venons de vendre notre maison en région parisienne et rembourser de manière anticipé un prêt immobilier contracté en 2001. La banque nous demande des indemnités de remboursement anticipé. Historique : Je suis à la retraite... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830245-indemnites-de-remboursement-anticipe

1 2 3 Suivant

Résultats pour remboursement anticipe

Crédits immobiliers : les règles légalesPour protéger les intérêts de l'emprunteur, les crédits immobiliers sont soumis à une législation très stricte. Le domaine d'application La législation sur le crédit immobilier s'applique à tous les prêts, quelle que soit leur forme,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-emprunter/e10-credits-immobiliers-les-regles-legales.php3

1 2 3 Suivant