Indivision

pat24, le jeudi 9 octobre 2008 à 15:44:46

Bonjour,
Je suis un agriculteur
j'ai un terrain en idivision de 10000m2 ,actuellement se terrain est un terrain agricole,mais il est sur une zone constructible,ma fille serait intéréssée pour construire elle voudrait 3000m2, en sachant que ma mère est propriétaire de 50% du terrain les autres 50% sont à moi et mes 3 frères. Quels sont les procedures, évalue t'on le terrain en constructible ou en terrain agricole? Est il possible que ma mère donne directement à ma fille et cela viendrait en déduction de ma part. Quels seront les frais notarié et comment cela est-il calculé?
Merci

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