Separation de biens

fleur, le jeudi 9 octobre 2008 à 17:06:11

Bonjour,
sur un bien acheté au non de mr et mme mais financé par monsieur puis je beneficié de quelque chose sachant que nous sommes mariés sous la séparation de bien.merci de votre réponse

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tarasouris, le jeudi 9 octobre 2008 à 19:25:36

Bonsoir ,

Il me semble que vous devriez consulter un notaire, auquel vous pourriez apporter tous les éléments financiers de votre situation ...

Car il peut être tenu compte de votre présence au foyer, la collaboration à la carrière professionnelle de votre mari, votre participation aux charges du ménage par rapport à son financement , etc ... ce qui a une valeur, afin d'obtenir une compensation !

Mais il y faut un professionnel !

---------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

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tevanaa, le dimanche 12 octobre 2008 à 17:28:03

vous dites : "sur un bien acheté au non de mr et mme "
si vous avez acheté tous les deux, et que vos deux noms figurent sur l'acte de vente, vous aurez droit à votre part pour le pourcentage indiqué dans cet acte

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