Bonjour,

Ok, une situation un peu compliquée, peut-être que quelqu'un pourra m'aider.

Ma grand-mère avait une maison secondaire qui était habitée par sa soeur. Un peu avant son décès elle a signé un papier promettant la vente de la maison à sa petite-fille (ma cousine) pour un prix bien en dessous de la valeur marchande.

Au décès de ma grand-mère , la maison est allée selon le testament aux deux filles de ma grand-mère (ma mère et ma tante, la soeur de ma grand-mère était décédée aussi alors la maison n'était plus habitée). Elles ont respecté les volontés de ma grand-mère et la maison a été vendue à ma cousine en-dessous de la valeur marchande.

Ma cousine a par la suite fait plusieurs rénovations la valeur de la maison a encore plus augmenté.

Présentement, le gouvernement demande à ma mère et sa soeur de payer de l'impôt sur le montant de la valeur réelle de la maison et non sur le prix que la maison a été vendue.

Est-ce qu'il y a une loi ou un règlement qui pourrait contrevenir à ça ? Je cherche beaucoup mais pour l'instant étant donné que c'était une maison secondaire de ma grand-mère et qu'elle a été une maison secondaire non habitée par ma mère ou sa soeur je ne trouve rien...