Pour répondre à Sirine,
Quand tu dis que tu seras dans le même cas, cela correspond donc à ton désir et non à quelque chose d'imposé, est ce bien comme cela que je dois comprendre ?
Car tu parles d'exemplaires à remplir, mais toi en tant qu'employé tu n'as rien à faire, ton patron doit juste respecter les RDV de négocation comme indiqué plus haut et parler négociation, c'est le but d'une rupture conventionnelle.
Une précision importante si vous pensez gagner de l'argent avec cette procédure, vous vous leurrez, car je le rappelle, dans le cas d'une rupture conventionnelle, il y a le montant légal à respecter qui se calcule suivant un pourcentage sur le burt de l'année de référence (% que je n'ai plus en tête mais une recherche sur internet est très facile suivant le nombre d'année dans la société).
Les assédics vous prennent à hauteur de 47% du brut de ce salaire de référence et est maintenu suivant le nombre d'année travaillés.
Exemple, si votre salaire de référence, c'est à dire après les calcul de % effectué pour connaître ce montant, admettons qu'il est ramené à 1700 € brut, les assédics vous indemnisera sur la base de 47% de ce montant, c'est à dire 799 € mensuel, vous voyez ça ne fait pas beaucoup, et ensuite la durée de cette indemnisation se calcule suivant le nombre d'années travaillées précédemment, mais je peux vous dire pour mon exemple personnel, qu'ayant fait cette démarche après 17 ans d'anncienneté dans la même société, je suis donc à 47% dès le départ sur 2 ans maximum de prise en charge Assédics, mais avant de m'engager dans cette démarche j'en connaissais parfaitement l'enjeu.
Avant toute décision, il vaut mieux faire ses calculs d'avance et demander la brochure d'information aux Assédics qui la donne sans problème, ça c'est pour l'indemnité susceptible d'être perçue par les assédics.
Pour faire son calcul d'indemnité de rupture conventionnelle, j'ai retrouvé le site:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...