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Rupture conventionnelle de CDI

Dernière réponse le 28 oct 2009 à 16:47:53 noitos, le 9 oct 2008 à 18:15:11 
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Bonjour,

J'ai signé la rupture conventionne d'un CDI.
(fomulaire accessible : http://www.legifrance.gouv.fr/...
Vos témoignages m'ont aidée, alors à moi de vous transmettre des infos...

Ce formulaire est la rupture conventionnelle, mais aussi la demande d'homologation.
Une fois ce formulaire rempli, il y a un délai de 15 jours, pour que vous ou votre employeur dénonce cette rupture.
Ensuite, vous ou votre employeur doit envoyer (ou déposer sur place) ce formulaire à la direction Départementale du Travail, qui dispose de 15 jours ouvrables pour approuver ou non cette convention.
Personnellement, j'ai reçu chez moi la réponse POSITIVE de la Direction Départementale du travail le dernière jour prévu, ne vous inquiétez donc pas si vous ne recevez rien (ne rien recevoir signifie que la rupture conventionnelle est acceptée).

Passé ces 15 jours, il faut s'inscire aux Assedics (possible depuis leur site : www.assedic.fr).
Puis, dans les 5 jours ouvrés suivants, il faut aller leur déposer son dossier d'inscription comme demandeur d'emploi.
Il faut ramener :
- le dossier unique d'inscription comme demandeur d'emploi (si vous l'avez rempli sur internet)
- sa carte d'identité
- sa carte vitale
- un RIB
- une copie de la rupture conventionnelle
- copie de la lettre d'envoi de la rupture conventionnelle
- attestion ASSEDIC, qui a été remis par l'employeur
- réponse de la Direction régionale du Travail (si vous l'avez)

Je viens de m'inscrire aux Assedic par internet, il faut maintenant que j'aille leur déposer mon dossier.

Bon courage à tous.

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Rupture conventionnelle et indemnité de licenciement Voir
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1

nanou91, le 28 oct 2008 à 20:48:23
  • +53

Bonjour.

Pourrais-je savoir quelle démarche (en tant que salarié) je dois effectuer pour une rupture conventionnée. Dois-je envoyer une lettre à mon employeur, dans ce cas quel serait l'objet de ma lettre ? Quels sont les arguments lors de l'entretien ?
Merci pour votre réponse.

   
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2

Georges, le 31 oct 2008 à 18:15:39
  • +44

Bonjour

J'envisage une rupture conventionnelle avec mon Employeur . Où puis-je trouver un modèle de lettre pour l'informer de ma demande ? Que doit-on préciser dans cette lettre (en dehors du fait d'être accompagné lors de la réunion ) .

Merci . bonne soirée .

Alain

   
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33

bou, le 6 jui 2009 à 17:19:34
  • +7

Help ki pe me donner un exemple de lettre de rupture conventionel sans preavis du salariè a son employeurs mrci mille fois

   
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36

poupette, le 6 aoû 2009 à 13:47:13
  • +5

Pour avoir un model de ta lettre,rupture conventionnelle vas sur dossier familiale
je les imprimer hier.
moi j'ai une question.
ma mère et mon enployeur dans mes courrierpour le travail, je doit lui dire tu ou vous.
merci pour ta réponse BIZ A +
christel.younsi@dbmail.com

   
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3

DOMNAT, le 19 nov 2008 à 16:42:35
  • +4

J'aimerais savoir de quoi vous parler losrque vous dîtes homologation j'ai trouvé le formulaire pour rupture conventionnellecdi sur legi.france et je voudrais savoir si je dois rédiger un courrier manuel ou si le formulaire suffit, et quel motif avez-vous écrit si on doit en mettre un merci



nathalie

   
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4

anonyme, le 23 nov 2008 à 22:03:56
  • +19

Noitos,

Moi je suis en négociation de rupture conventionnelle et je voulais savoir si l'employeur nous doit une indemnité de préavis non effectué, et si oui de combien d'un mois ?

Par ailleurs vu que ton message date d'octobre 2008, tu peux me dire sur quelle base fonctionne les Assedics, 60% du salaire brut environ ? ou plus ? ou moins ? et sur combien de mois et à partir de combien de temps les Assédics te prennent en charge après la rupture de contrat, 1 ou 2 mois après ?

J'espère que tu verras mon message et que tu pourras me répondre.

Merci

   
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5

coco, le 30 nov 2008 à 18:09:37
  • +20

Bonjour je suis moi meme dans ,des demarches pour la rupture conventionnelle de contrat de travail.je souhaite savoir si l on peut prendre les conges payes pendant les 1 mois d attente pour la reponse de la direction du travail. , pour ma part j ai 2 mois de preavis , et je ne veux pas retourner travailler dans l entreprise mais je ne sait pas si c est possible..

   
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6

nev, le 8 déc 2008 à 00:26:03
  • +1

Bonjours, coco moi aussi je voudrais faire une rupture de contrat conventionnelle est je ne sais pas quelle genre de lettre envoyer a mon employeur, peut tu m'aider pour tes questions vas sur google et tu demande rupture de contrat conventionnelle ont explique tous, ou de telephoner a l'inspection du travail, cordialement.

   
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7

roxcarly, le 8 déc 2008 à 20:28:15
  • +10

Bonjour, je viens de tomber sur vos renseignements pour la rupture conventionnelle, j'ai vu un avocat aujourd'hui pour la préparation du dossier, ppppp

je voulais juste savoir si vous avez déjà perçu les assedics et si oui au bout de combien de temps après parce apparemment il y a un délai de carence de 75 jours

merci pour votre répnse

   
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8

Setifiennedu93, le 23 jan 2009 à 22:20:41
  • +18

Salut,

Pour une rupture conventionnelle faut-il écrire une lettre à son employeur, pour lui indiquer son envie de partir? et que faut-il dire sur la lettre si c'est le cas. Ou bien faut-il juste remplir le formulaire?

Merci pour votre réponse

   
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9

isabellesoleil, le 26 jan 2009 à 20:17:27
  • +11

Bonjour,

MERCI DE M INDIQUER LE TYPE DE COURRIER QUE VOUS AVEZ FAIT POUR AVISER VOTRE EMPLOYEUR DE VOTRE DEMANDE.

   
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10

emeraude80, le 28 jan 2009 à 18:11:23
  • +9

Bonjour,

Je viens de lire votre article, est ce que vous avez touché les assedics ? Si oui le délai de carence était long ?

Merci pour votre réponse car moi je suis dans le même cas j'ia rendez vous à l'assedic le 4 février.

   
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11

Val, le 30 mar 2009 à 14:47:08

Bonjour
J'aurais voulu savoir pour ceux d'entre vous qui sont aller au bout d'une rupture conventionnelle, s'ils ont pu effectivement bénéficier des assedics, à hauteur de 57.4% de leur brut et si le délai de carence a été plus long que la période correspondant aux CP soldés.
Merci de votre aide & si possible d'une réponse urgente
Bien cordialement
Val

   
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12

Anonyme, le 31 mar 2009 à 14:32:18
  • +6

Pour répondre à Val,

Oui on perçoit les Assédics après une rupture conventionnelle, mais 47% du brut (et on 57,4%). Tu peux toujours te renseigner auprès des Assédics de ta ville, ils te donneront une brochure avec toutes les modalités d'allocations assédics, sur la durée etc., car tout dépend combien de temps tu as travaillé avant cette rupture conventionnelle.

Il y a toujours un délai de carence de 7 jours pour l'ouverture du dossier Assédis plus la carence des CP, si tu as 23 jours de CP qu'on te paie, les assédics réculeront de 23 jours + 7 jours le délai d'indemnisation, et plus tu auras touché une indemnité supérieure à l'indemnité légale de licenciement, c'est à dire ce qu'on appelle la négocation, plus tes allocations assédics seront repoussées :

Exemple, admettons que tu gagnes 2000 € brut par mois, ton indemnité légale est de 6000 €, tu en touches 10 000 €, différence : 4000 € représentent 2 mois de salaires brut en plus, et il te reste 15 jours de vacances, au final les assédics te prendront en charge, passé les 2 mois + les 23 jours de CP + les 7 jours de carence d'ouverture dossier, c'est à dire au bout de 3 mois écoulé. Ils te paieront à partir du 4 mois.

C'est à peu clair pour toi ?

   
Répondre à Anonyme

13

Val, le 31 mar 2009 à 14:51:15
  • +1

Bonjour "Anonyme"
Merci de tes infos claires & précises... et surtout de ta rapidité !
Cordialement
Val

   
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14

babou, le 8 avr 2009 à 19:58:02
  • +1

Bonjour,

Je serais bientot dans le même cas que vous tous... J'aimerais savoir comment les assdic vont calculer mon montant d'indemnisation sachant que j'était en congé parentale 3 ans et que je n'aurais travaillé que 5 mois 1/2 depuis ma reprise.
Mon patron me fait une rupture conventionnelle pour début juillet

Merci pour vos réponses
A+

   
Répondre à babou

16

Anonyme, le 15 avr 2009 à 16:02:04
  • +1

Pour répondre à Babou,

1) L'indemnité se calcule sur une année en brut (compris 13ème et toutes primes diverses). Ensuite tout dépend de ton ancienneté, mais vu ton congé parental de 3 ans et 5 mois 1/2 de reprise cela ne va pas t'amener loin au niveau indemnité. J'espère que tu as de bonnes raisons de partir, car là franchement ça vaut à peine le coup.

2) Ta formulation me paraît étrange, tu dis : "Mon patron me fait une rupture conventionnelle pour début juillet" dans le cas d'une rupture conventionnellE il y a toujours au moins 2 rendez-vous au préalable avant de signer le document officiel, c'est une obligation, pour la négociation.
Donc je suppose que cette négociation a bien eu lieu ce qui sous entend que tu connais le montant de ton indemnité ? sinon ça devient aberrant!

   
Répondre à Anonyme

15

sirine, le 10 avr 2009 à 14:40:57
  • +1

Bonjour

je serai bientot dans le meme cas que vous. Je souhaite savoir combien d'exemplaire(s) il faut remplir, sinon si des photocopies de la rupture conventionnelle suffisent pour monter son dossier assedic.

merci pour vos informations

   
Répondre à sirine

17

Anonyme, le 15 avr 2009 à 16:33:09
  • +2

Pour répondre à Sirine,

Quand tu dis que tu seras dans le même cas, cela correspond donc à ton désir et non à quelque chose d'imposé, est ce bien comme cela que je dois comprendre ?

Car tu parles d'exemplaires à remplir, mais toi en tant qu'employé tu n'as rien à faire, ton patron doit juste respecter les RDV de négocation comme indiqué plus haut et parler négociation, c'est le but d'une rupture conventionnelle.

Une précision importante si vous pensez gagner de l'argent avec cette procédure, vous vous leurrez, car je le rappelle, dans le cas d'une rupture conventionnelle, il y a le montant légal à respecter qui se calcule suivant un pourcentage sur le burt de l'année de référence (% que je n'ai plus en tête mais une recherche sur internet est très facile suivant le nombre d'année dans la société).

Les assédics vous prennent à hauteur de 47% du brut de ce salaire de référence et est maintenu suivant le nombre d'année travaillés.

Exemple, si votre salaire de référence, c'est à dire après les calcul de % effectué pour connaître ce montant, admettons qu'il est ramené à 1700 € brut, les assédics vous indemnisera sur la base de 47% de ce montant, c'est à dire 799 € mensuel, vous voyez ça ne fait pas beaucoup, et ensuite la durée de cette indemnisation se calcule suivant le nombre d'années travaillées précédemment, mais je peux vous dire pour mon exemple personnel, qu'ayant fait cette démarche après 17 ans d'anncienneté dans la même société, je suis donc à 47% dès le départ sur 2 ans maximum de prise en charge Assédics, mais avant de m'engager dans cette démarche j'en connaissais parfaitement l'enjeu.

Avant toute décision, il vaut mieux faire ses calculs d'avance et demander la brochure d'information aux Assédics qui la donne sans problème, ça c'est pour l'indemnité susceptible d'être perçue par les assédics.
Pour faire son calcul d'indemnité de rupture conventionnelle, j'ai retrouvé le site:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

   
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18

sissie31, le 29 avr 2009 à 18:30:56

Anonyme il me semble que l'indemnisation est calculée de façon normale selon les tranches de salaires sur les memes durée pourquoi 47% ??

   
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19

Anonyme, le 29 avr 2009 à 21:04:12

Pour répondre à Sissie31,

Et bien c'est comme ça dans le cas d'une rupture conventionnelle c'est la loi, car cela ne fait pas partie d'un plan social de licenciement. Et faire attention aussi si vous n'avez pas travaillé suffisamment d'heures, je ne me souviens plus du temps, car l'indemnité Assédics peut être versée sur une période très courte, elle est rallongée si vous avez plus de 50 ans je crois, mais le mieux c'est de demander la brochure aux Assédics, tout est clairement indiqué.

   
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20

sissie31, le 30 avr 2009 à 21:37:56

Alors apres renseignements aupres des assedics , le montant des allocations chomage sont bien les memes que pour n'importe quel licencié (are) donc le montant depend de la durée de jours travaillés et du montant du brut ;-) a bientot

   
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21

Anonyme, le 30 avr 2009 à 22:10:05

Réponse à Sissie31

Absolument pas, as tu la brochure Assédics ?si oui vérifie, si non, et on t'a mal renseigné, ça c'est une certitude...

C'est quoi Are ?

Moi je te parlais d'une ruptue conventionnelle pas d'un plan social.

   
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22

sissie31, le 1 mai 2009 à 08:55:05

Are : allocation du retour a l'emploi :-) je parles aussi d'une rupture conventionnelle le texte est passer il n'y pas longtemps : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/Pole%20actualites&ref=PA
l'allocation est calculé comme pour n'importe quel chomeur , 40% + 10.93 euros ou bien 57% ou bien 26 euros et des brouettes . les assedic prenant le plus avantageux pour la personnes .
cordialement

   
Répondre à sissie31

23

Anonyme, le 1 mai 2009 à 11:21:07

Sissie31,

OK, désolée, j'ai du me planter, car effecivement, je viens de regarder le calcul de mon montant journalier car il faut savoir que les Assédics indemnisent suivant le calendrier c'est à dire que les mois de 30 jours ou de Février 28 jours, l'indemnité sera moindre.

Bref, après calcul, il s'avère que cela fait un tout petit moins de 57%.

Le lien que tu m'as envoyé concerne uniquement les personnes qui vont se trouver un chômage à partir d'avril 2009, ? concernant cette prime de 500 €.

Car moi, je suis en rupture conventionnelle depuis Janvier 2009, mais ayant perçu un montant largement supérieur à l'indemnité légale (négociation), mes Assédics prennent le relais qu'à partir du 1er Mai que je toucherais qu'à partir du 1er Juin 2009. Penses tu que je pourrais bénéficier de cette prime ? ou y a t-il un critère de minima de salaire à ne pas dépasser ?

Cordialement

   
Répondre à Anonyme

24

sissie31, le 2 mai 2009 à 07:23:58
  • +1

En fait le lien il faut bien descendre se sont tous les textes législatifs qui les concernent (assedic) , donc vers la fin tu avais le texte concernant les ruptures conventionnelles :-) sinon pour la prime je ne sais pas du tout si tu peux la toucher il me semble de mémoire qu'elle a déja été versé mais aux personnes qui sont en fin de droit , aux rmi ect ....tu sais je suis comme toi , je dois négocier une rupture pour sept ,et je glane les infos car mon boss est un ficelar !! comme me dire qu'on avait pas de carences ce qui m'a étonné sur le coup et effectivement il y en a bien une ! ensuite c'est une histoire de preavis fait ou pas je pense , ou de congé , bref je vais pas t"ennuyer avec ça ;-) je cherche je glane pour savoir a quoi m'attendre avant de signer quoi que ce soit ;-)
cdt

   
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25

Anonyme, le 2 mai 2009 à 09:47:06
  • +2

Sissie

Concernant les préavis ou carence etc, je crois que j'ai tout dit la dessus, remarquer les messages précédents remonte assez haut.

Tout ça pour dire qu'une rupture conventionnelle se fait comme son nom l'indique suivant une convention, après 2 RDV avec le DRH où vous négociez le départ, c'est à dire et suivant ton ancienneté évidemment, l'indemnité légale à laquelle il ne peut pas déroger, puis un petit plus suivant ton ancienneté et le motif de ton départ, etc, ensuite une fois entendu sur le montant, il doit remplir un document officiel où les 2 parties doivent signer, tu vérifies bien tout ce qui est indiqué avant de signer, et ensuite tu as 15 jous de réflexion avant qu'il envoie ce document aux administrations référentes, et ensuite il faut attendre un délai de 15 jours pour décision de l'administration, mais il se peut qu'il ne réponde pas comme dans mon cas, cela valide automatique leur accord, d'ailleurs sur le document officiel il est indiqué la date de ton départ en incluant la date de délai des 15 jours des admnistrations, donc tout ça pour te dire qu'une fois la négociation faite c'est avec le DRH que tu fixes ta date de départ d'un commun accord, il n'y a pas à respecter d'autre délai que celui des 15 jours administratifs.

Voilà si j'ai pu t'éclairer davantage, mais lis mes messages précédents peut être que tu l'as déjà fait ?...

   
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26

sissie31, le 4 mai 2009 à 19:56:25

Oui oui j'ai bien lu faut que j'approfondisse et decrypte maintenant quand j'aurais le temps de me poser !!

   
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27

monikouette, le 3 jun 2009 à 13:10:17

Bonjour,
j'ai bien tout lu et j'ai une question à propos des recherches d'emploi pendant le "préavis"
est-ce que dans le cas de la rupture de contrat je peux prendre deux heures par jour pour chercher du boulot, comme dans le cas d'un licenciment..
je n'ai trouvé l'information nulle part, vous savez peut-être??
merci

   
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28

Anonyme, le 3 jun 2009 à 14:13:31

Monikouette,

Pas dans le cadre une rupture conventionnelle, cela ne se fait pas.

Mais je pense que tu peux trouver tous les renseignements utiles sur ce site :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

   
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