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Rupture conventionnelle de CDI [Résolu/Fermé]

noitos - Dernière réponse le 6 sept. 2010 à 12:13
Bonjour,
J'ai signé la d'un rupture conventionne d'un CDI.
(formulaire accessible : http://www.legifrance.gouv.fr/...
Vos témoignages m'ont aidée, alors à moi de vous transmettre des infos...
Ce formulaire est la rupture conventionnelle, mais aussi la demande d'homologation.
Une fois ce formulaire rempli, il y a un délai de 15 jours, pour que vous ou votre employeur dénonce cette rupture.
Ensuite, vous ou votre employeur doit envoyer (ou déposer sur place) ce formulaire à la direction Départementale du Travail, qui dispose de 15 jours ouvrables pour approuver ou non cette convention.
Personnellement, j'ai reçu chez moi la réponse POSITIVE de la Direction Départementale du travail le dernière jour prévu, ne vous inquiétez donc pas si vous ne recevez rien (ne rien recevoir signifie que la rupture conventionnelle est acceptée).
Passé ces 15 jours, il faut s'inscire aux Assedics (possible depuis leur site : www.assedic.fr).
Puis, dans les 5 jours ouvrés suivants, il faut aller leur déposer son dossier d'inscription comme demandeur d'emploi.
Il faut ramener :
- le dossier unique d'inscription comme demandeur d'emploi (si vous l'avez rempli sur internet)
- sa carte d'identité
- sa carte vitale
- un RIB
- une copie de la rupture conventionnelle
- copie de la lettre d'envoi de la rupture conventionnelle
- attestation ASSEDIC, qui a été remis par l'employeur
- réponse de la Direction régionale du Travail (si vous l'avez)
Je viens de m'inscrire aux Assedic par internet, il faut maintenant que j'aille leur déposer mon dossier.
Bon courage à tous.
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noitos,

Moi je suis en négociation de rupture conventionnelle et je voulais savoir si l'employeur nous doit une indemnité de préavis non effectué, et si oui de combien d'un mois ?

Par ailleurs vu que ton message date d'octobre 2008, tu peux me dire sur quelle base fonctionne les Assedics, 60% du salaire brut environ ? ou plus ? ou moins ? et sur combien de mois et à partir de combien de temps les Assédics te prennent en charge après la rupture de contrat, 1 ou 2 mois après ?

J'espère que tu verras mon message et que tu pourras me répondre.

Merci

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bonjour je suis moi meme dans ,des demarches pour la rupture conventionnelle de contrat de travail.je souhaite savoir si l on peut prendre les conges payes pendant les 1 mois d attente pour la reponse de la direction du travail. , pour ma part j ai 2 mois de preavis , et je ne veux pas retourner travailler dans l entreprise mais je ne sait pas si c est possible..

nev- 8 déc. 2008 à 00:26
bonjours, coco moi aussi je voudrais faire une rupture de contrat conventionnelle est je ne sais pas quelle genre de lettre envoyer a mon employeur, peut tu m'aider pour tes questions vas sur google et tu demande rupture de contrat conventionnelle ont explique tous, ou de telephoner a l'inspection du travail, cordialement.
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Bonjour,

MERCI DE M INDIQUER LE TYPE DE COURRIER QUE VOUS AVEZ FAIT POUR AVISER VOTRE EMPLOYEUR DE VOTRE DEMANDE.

Réponse
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bonjour, je viens de tomber sur vos renseignements pour la rupture conventionnelle, j'ai vu un avocat aujourd'hui pour la préparation du dossier, ppppp

je voulais juste savoir si vous avez déjà perçu les assedics et si oui au bout de combien de temps après parce apparemment il y a un délai de carence de 75 jours

merci pour votre répnse

Réponse
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Bonjour,

Je viens de lire votre article, est ce que vous avez touché les assedics ? Si oui le délai de carence était long ?

Merci pour votre réponse car moi je suis dans le même cas j'ia rendez vous à l'assedic le 4 février.

Réponse
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J'aimerais savoir de quoi vous parler losrque vous dîtes homologation j'ai trouvé le formulaire pour rupture conventionnellecdi sur legi.france et je voudrais savoir si je dois rédiger un courrier manuel ou si le formulaire suffit, et quel motif avez-vous écrit si on doit en mettre un merci



nathalie

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Bonjour,
est ce qu'il faut rester dans l'entreprise tout ce temps (1 mois et 8 jours) ou est ce qu'on peut trouver un arrangement pour partir plus tot?

Réponse
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hello

si ca va pas demande a ton docteur de t'arreter

si tu souhaite partir
envoie rapidement une lettre a ton patron
tu lui met



ton Nom
ton adressse entreprise
adresse entreprise

Madame X ou Monsieur X
je souhaite procéder à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, pour raison de santé.
Dans l'attente de votre réponse pour notre premier entretien, je vous prie d'agreer Madame X ou Monsieur X, mes sincères salutations .

datez et signez


envoie plutot en recommendé, comme ca ils ne pourront pas l'ignorer



tu peux faire cette procedure en arret de travail

si tu veux d'uatres infos , dis moi le

Mymy29- 17 déc. 2009 à 16:24
Bonjour,

Je viens de lire tous les commentaires; j'aurai aimé savoir si l'entretien est obligatoire? Je ne souhaite vraiment pas revoir mon employeur. Le médecin m'a mis en arrêt pour dépression du à harcèlement et ce depuis début septembre. Ca a commencé à mal se passer quand ils ont su que j'étais enceinte.
Merci de vos réponses
sandrine- 20 déc. 2009 à 11:11
bonjour mimi

le mieux mimi, cela serait que tu tel a l'inspection du travail

comme c'est une rupture à l'amiable, il faut que les deux partie soit consentante, donc!

n'as tu pas la posssibilité d'y aller avec un representant du personnel?

ils peuvent t'accompagner, mais tous depend des entreprises (representant du perso)

je te souhaite bonne chance

et dis toi, que j'etais moi aussi a bout, je ne voulais plus les voir
le syndicat a insister et m'a assisté

j'ai quand meme eu avec mon salaire, congé payé etc... + prime
9000€
donc..... reflechit a tes arrieres
ca vaut le coup, pour se retourner dans ton futur

j'avais 13 ans d'ancienneté
Réponse
+12
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Bonjour
J'aurais voulu savoir pour ceux d'entre vous qui sont aller au bout d'une rupture conventionnelle, s'ils ont pu effectivement bénéficier des assedics, à hauteur de 57.4% de leur brut et si le délai de carence a été plus long que la période correspondant aux CP soldés.
Merci de votre aide & si possible d'une réponse urgente
Bien cordialement
Val

Anonyme- 31 mars 2009 à 14:32
Pour répondre à Val,

Oui on perçoit les Assédics après une rupture conventionnelle, mais 47% du brut (et on 57,4%). Tu peux toujours te renseigner auprès des Assédics de ta ville, ils te donneront une brochure avec toutes les modalités d'allocations assédics, sur la durée etc., car tout dépend combien de temps tu as travaillé avant cette rupture conventionnelle.

Il y a toujours un délai de carence de 7 jours pour l'ouverture du dossier Assédis plus la carence des CP, si tu as 23 jours de CP qu'on te paie, les assédics réculeront de 23 jours + 7 jours le délai d'indemnisation, et plus tu auras touché une indemnité supérieure à l'indemnité légale de licenciement, c'est à dire ce qu'on appelle la négocation, plus tes allocations assédics seront repoussées :

Exemple, admettons que tu gagnes 2000 € brut par mois, ton indemnité légale est de 6000 €, tu en touches 10 000 €, différence : 4000 € représentent 2 mois de salaires brut en plus, et il te reste 15 jours de vacances, au final les assédics te prendront en charge, passé les 2 mois + les 23 jours de CP + les 7 jours de carence d'ouverture dossier, c'est à dire au bout de 3 mois écoulé. Ils te paieront à partir du 4 mois.

C'est à peu clair pour toi ?
Val- 31 mars 2009 à 14:51
Bonjour "Anonyme"
Merci de tes infos claires & précises... et surtout de ta rapidité !
Cordialement
Val
babou Anonyme - 8 avril 2009 à 19:58
Bonjour,

Je serais bientot dans le même cas que vous tous... J'aimerais savoir comment les assdic vont calculer mon montant d'indemnisation sachant que j'était en congé parentale 3 ans et que je n'aurais travaillé que 5 mois 1/2 depuis ma reprise.
Mon patron me fait une rupture conventionnelle pour début juillet

Merci pour vos réponses
A+
Anonyme- 15 avril 2009 à 16:02
Pour répondre à Babou,

1) L'indemnité se calcule sur une année en brut (compris 13ème et toutes primes diverses). Ensuite tout dépend de ton ancienneté, mais vu ton congé parental de 3 ans et 5 mois 1/2 de reprise cela ne va pas t'amener loin au niveau indemnité. J'espère que tu as de bonnes raisons de partir, car là franchement ça vaut à peine le coup.

2) Ta formulation me paraît étrange, tu dis : "Mon patron me fait une rupture conventionnelle pour début juillet" dans le cas d'une rupture conventionnellE il y a toujours au moins 2 rendez-vous au préalable avant de signer le document officiel, c'est une obligation, pour la négociation.
Donc je suppose que cette négociation a bien eu lieu ce qui sous entend que tu connais le montant de ton indemnité ? sinon ça devient aberrant!
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Bonjour,

j'ai bien lu tout ce que vous avez expliqué et je pense en avoir saisi le principal mais j'ai quand même une petite question

je suis salarié et je souhaite quitter mon travail et je ne sait comment tourner ma demande a mon employeur

doit je simplement en parler a la DRH de vive voix ou faire un courrier recommandé ( me semblerai logique).

et aussi s'il s'agit bien d'un courrier que doit je mettre dedans

je me doute que je doit signiffier que je souhaite une rupture conventionnelle de mon CDI mais a part ça doit je fixer une date y adjoindre d'autre documents demander a être assister par un représentant du personnelle ou syndical ?

merci de m'éclairer la dessus

Réponse
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Bonjour,

MALGRE TOUTES LES DEMANDES PRECEDENTES, PERSONNE N'A ENCORE MIS SON MODELE DE LETTRE !!!!

QUI AURAIT LA GENTILLESSE DE LE FAIRE ??

MERCI

assia- 30 avril 2010 à 14:26
regarde plus haut
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Bonjour.

Pourrais-je savoir quelle démarche (en tant que salarié) je dois effectuer pour une rupture conventionnée. Dois-je envoyer une lettre à mon employeur, dans ce cas quel serait l'objet de ma lettre ? Quels sont les arguments lors de l'entretien ?
Merci pour votre réponse.

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Sissie

Concernant les préavis ou carence etc, je crois que j'ai tout dit la dessus, remarquer les messages précédents remonte assez haut.

Tout ça pour dire qu'une rupture conventionnelle se fait comme son nom l'indique suivant une convention, après 2 RDV avec le DRH où vous négociez le départ, c'est à dire et suivant ton ancienneté évidemment, l'indemnité légale à laquelle il ne peut pas déroger, puis un petit plus suivant ton ancienneté et le motif de ton départ, etc, ensuite une fois entendu sur le montant, il doit remplir un document officiel où les 2 parties doivent signer, tu vérifies bien tout ce qui est indiqué avant de signer, et ensuite tu as 15 jous de réflexion avant qu'il envoie ce document aux administrations référentes, et ensuite il faut attendre un délai de 15 jours pour décision de l'administration, mais il se peut qu'il ne réponde pas comme dans mon cas, cela valide automatique leur accord, d'ailleurs sur le document officiel il est indiqué la date de ton départ en incluant la date de délai des 15 jours des admnistrations, donc tout ça pour te dire qu'une fois la négociation faite c'est avec le DRH que tu fixes ta date de départ d'un commun accord, il n'y a pas à respecter d'autre délai que celui des 15 jours administratifs.

Voilà si j'ai pu t'éclairer davantage, mais lis mes messages précédents peut être que tu l'as déjà fait ?...

sissie31- 4 mai 2009 à 19:56
oui oui j'ai bien lu faut que j'approfondisse et decrypte maintenant quand j'aurais le temps de me poser !!
Réponse
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mon employeur vient de me proposer cette rupture mais je n'ai pas d idee concernant l'indemnites à recevoir je connais le mini legal mais quelle serait la somme honnete à demander ? merci

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Bonjour j'ai une questions sur la rupture conventionnelle de contrat , je signe cette rupture le 1 juillet , j'aurais voulu savoir si les 15 jours de réflexion pour moi et mon patron pouvais ne pas etre faite ?? Faut il que je garde un exemplaire du document que l on va signer ?? Es ce que sa peut etre moi qui dépose le dossier pour etre sur qu'il soit déposé vite car cela fait deja 15 jous que j 'attend qu'il me concoque pour la signature j'ai plus aucun revenu et un bébé de 3 mois à élever . Merci d'avance de me répondre svp c'est important

saskia13- 28 juin 2010 à 14:05
Je suis employé depuis aout 2009 jusqu'en décembre je me suis mise en arret car beaucoup de fatigue du à ma grossesse et depuis je n'est jamais repris quelqu'un peut il me dire qu'elle sera mon delai de carence des assedic ??? merci beaucoup d avance
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en fait le lien il faut bien descendre se sont tous les textes législatifs qui les concernent (assedic) , donc vers la fin tu avais le texte concernant les ruptures conventionnelles :-) sinon pour la prime je ne sais pas du tout si tu peux la toucher il me semble de mémoire qu'elle a déja été versé mais aux personnes qui sont en fin de droit , aux rmi ect ....tu sais je suis comme toi , je dois négocier une rupture pour sept ,et je glane les infos car mon boss est un ficelar !! comme me dire qu'on avait pas de carences ce qui m'a étonné sur le coup et effectivement il y en a bien une ! ensuite c'est une histoire de preavis fait ou pas je pense , ou de congé , bref je vais pas t"ennuyer avec ça ;-) je cherche je glane pour savoir a quoi m'attendre avant de signer quoi que ce soit ;-)
cdt

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bonjour

il me semble que c'est possible. Je crois qu'il est même possible d'être en arrêt maladie.
Mais si quelqu'un peut confirmer... (je me pose également la question !)

merci !

sandrine- 12 août 2009 à 17:22
bonjour

je suis actuellement dans une démarche de rupture conventionnelle.
les filles (et les mecs iii)
avant de faire cette rupture, vous pouvez si vous le desirez faire une formation payé sans perdre votre job (pour celle et ceux que cela interesse)
Vous touchez votre salaire integral, vous ne perdez pas votre ancienneté et apres la formation, vous pouvez retrouver votre poste (si vous desirez souffler et vous réorienter professionnellement)
suivant votre employeur renseignez vous au fongecif (y aussi des sites qui peuvent vous aidez a y voir plus clair), c'est un congé individuel de formation
1 an ou 1200heures (l'ecole est payée, soit une ecole privée, un centre de formation ...., vous choississez!!


je reviens a la rupture conventionnelle
j'ai passé deux entretiens (on aurait pu s'en passer que d'un, mais bon, la DRH est un peu lente a se mettre dans le bain lol, ils ne pigent parfois pas grand chose iiiii)
demain j'ai mon 3eme et dernier rdv, et je vais enfin signer (2 aurait suffit, mais il ne faut surtout pas brusquer une personne qui a le pouvoir de vous mettre dehors, si vous etes pressé, il ne faut pas butter els gens, enfin je parle de la personne qui est en poste dans MA DRH mdr)

donc je suis en maladie depuis mars 2009, suite a des problemes de santé causé en partie par des conditions de travail deplorablent et ceci depuis fort longtemps , mon etat c'est degradé.

je peux bien evidement faire ma rupture en etant en arret, j'en suis la preuve

on peut se faire assister par une personne de sa boite (syndicat comme je le fais actuellement mais il faut prevenir son employeur que vous serez assisté de Mr untel, et l'employeur de meme si c'est le cas et ceci dans les deux cas, bien a l'avance par lettre ou bien par mail,comme je le fais actuellement, elle en garde une copie pour le dossier)

dans cette rupture pour le dossier , il faut savoir pourquoi vous decidez de partir
cela ne tient qu'a vous de dire ce que vous voulez
et l'employeur vous explique comment ca se passe et quel sont vos droit, c'est simple ca dure 15 minutes chrono


ne vous inquietez pas pour vos assedic, c'est environ 55% de votre brut
meme si il y a carence, vous pourrez survivre, car si vous n'avez pas soldé vos congés, l'employeur vous les payent
si vous aviez droit au 13eme mois ou autre, ca sera au prorata de vos jours de presence dans l'année
+ l'indemnité

pour ma part, ils m'ont pris une année entiere de mes salaires, de sept 2008 a sept 2009
divisé par 12
puis multiplié par 1/5eme et multiplié par année travaillé max 10 ans
puis + de 10 ans c'est je crois 2/15eme (si je ne me trompe pas)

j'ai droit a mon cadeau de noel pour ma tiote au CE, car ca fait + de 6 mois que je suis dans l'entreprise
l'employeur m'a demandé si je voulais beneficier de 9 mois de mutuelle avec leur participation (c'est pas obligatoire, mais ca peut etre interessant suivant le cas) et aussi pour la prevoyance invalidité etc...)


que dire de +?

pour la lettre c'est simple

vous ecrivez a votre employeur, que vous desirez proceder a une rupture conventionnelle de votre CDI
et que vous attendez sa reponse, pour un futur entretien
en datant signant (ma premiere lettre je l'ai envoyé en recommandé accusé de reception, mais vous pouvez la donner en main propre et demandez des infos)
tous simplement

si vous avez des questions
pas de problemes
bella- 24 août 2009 à 17:13
bjr Sandrine,

Fin sept cela fera 2 mois que je suis arret malade a cause du harcelement de mon employeur.

Je souhaite declencher une rupt coNv de travail et je suis en maladie, es ce vraiement possible?

vais je devoir retourner bosser, pendant la procedure? car le fait de passer devAnt la boutique me donne la nausee...

Sandrine, merci de me dire comment tu t'y es prise.

bonne aprem!!!!! et merci encore!!!!
Réponse
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Bonjour

je serai bientot dans le meme cas que vous. Je souhaite savoir combien d'exemplaire(s) il faut remplir, sinon si des photocopies de la rupture conventionnelle suffisent pour monter son dossier assedic.

merci pour vos informations

Anonyme- 15 avril 2009 à 16:33
Pour répondre à Sirine,

Quand tu dis que tu seras dans le même cas, cela correspond donc à ton désir et non à quelque chose d'imposé, est ce bien comme cela que je dois comprendre ?

Car tu parles d'exemplaires à remplir, mais toi en tant qu'employé tu n'as rien à faire, ton patron doit juste respecter les RDV de négocation comme indiqué plus haut et parler négociation, c'est le but d'une rupture conventionnelle.

Une précision importante si vous pensez gagner de l'argent avec cette procédure, vous vous leurrez, car je le rappelle, dans le cas d'une rupture conventionnelle, il y a le montant légal à respecter qui se calcule suivant un pourcentage sur le burt de l'année de référence (% que je n'ai plus en tête mais une recherche sur internet est très facile suivant le nombre d'année dans la société).

Les assédics vous prennent à hauteur de 47% du brut de ce salaire de référence et est maintenu suivant le nombre d'année travaillés.

Exemple, si votre salaire de référence, c'est à dire après les calcul de % effectué pour connaître ce montant, admettons qu'il est ramené à 1700 € brut, les assédics vous indemnisera sur la base de 47% de ce montant, c'est à dire 799 € mensuel, vous voyez ça ne fait pas beaucoup, et ensuite la durée de cette indemnisation se calcule suivant le nombre d'années travaillées précédemment, mais je peux vous dire pour mon exemple personnel, qu'ayant fait cette démarche après 17 ans d'anncienneté dans la même société, je suis donc à 47% dès le départ sur 2 ans maximum de prise en charge Assédics, mais avant de m'engager dans cette démarche j'en connaissais parfaitement l'enjeu.

Avant toute décision, il vaut mieux faire ses calculs d'avance et demander la brochure d'information aux Assédics qui la donne sans problème, ça c'est pour l'indemnité susceptible d'être perçue par les assédics.
Pour faire son calcul d'indemnité de rupture conventionnelle, j'ai retrouvé le site:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...
sissie31- 29 avril 2009 à 18:30
anonyme il me semble que l'indemnisation est calculée de façon normale selon les tranches de salaires sur les memes durée pourquoi 47% ??
kikibeurk 10Messages postés dimanche 29 novembre 2009Date d'inscription 29 novembre 2009 Dernière intervention Anonyme - 29 nov. 2009 à 19:38
bonsoir !
jai vu les commentaires precis que vous avez laissé sur le forum sur la rupture conventionnelle.
Mois je suis en arret maladie depsui vendredi dernier). Harcelement moral de ma superieur que je ne supporte plus.
Ca fait 4 ans et 2 mois que je travail la bas. Jai environ 1500 € BRUT par mois.
Je pense à l'idée de rupture conventionnelle que l'on me conseil.
D'apres vous, sauriez vous me dire à combien s'eleverai mon dedommagement pour rupture ?
merci
louloute- 14 janv. 2010 à 07:58
bonjour,

je suis actuellement dans le même cas que vous, je suis arrétée depuis le 10 novembre 2009 , un pétage de plomb au bureau bien que je n'étais pas malheureuse , je ne pouvais plus supporter ce caractère lunatique, ses crises de nerfs sur les autres à savoir si un jour ça n'allait pas être ton tour!!!!
Quad tu commences à aller au bureau avec la boule au ventre , tu peux te dire que c'est le début de la fin.
Une réflexion supplémentaire d'un collègue qui aurait dû s'adressé à la direction! mais tellement la trouille et franc eux aussi que c'est à moi qui sont de nouveaux venu se plaindre. Et tout a basculé et là hors de contrôle !!! je suis partie d'une colère monstrueuse, limite pas pouvoir prendre la voiture tellement que j'étais en pression
je vais demander une rupture de contrat conventionnelle et je chercher des modèles de lettre pour que je puisse les choses sans que les mots soient transformés, aurai-tu une idée !!!
par avance merci et bon courage à toi !!!
Merry- 12 avril 2010 à 15:38
Bonjour "Louloute" !
Comme je vous comprends ! Votre témoignage est tellement proche de ce que j'ai vécu.
Actuellement en congé maternité, je viens aujourd'hui même d'envoyer ma lettre de demande de rupture conventionnelle (j'ai trouvé le modèle sur le site suivant : http://www.modele-lettre-contrat.fr/... Personnellement, j'ai ajouté un troisième paragraphe les informant qu'en cas de refus de leur part, j'avais la possibilité de me retourner contre elles aux prud'hommes car elles ne m'ont pas payé une partie de mon salaire. Histoire de leurs mettre un peu la pression car quand je leur ai demandé oralement une rupture conventionnelle, la réponse a été : "Si vous voulez partir, vous n'avez qu'à démissionner" !!!
Je verrai bien ce que ça donne mais dans tous les cas, pas question que j'y retourne !
Bon courage à tous !
Réponse
+2
moins plus
monikouette,

Pas dans le cadre une rupture conventionnelle, cela ne se fait pas.

Mais je pense que tu peux trouver tous les renseignements utiles sur ce site :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Réponse
+2
moins plus
Bonjour

Je voulais savoir si durant l'attente de la réponse de l'Inspection du travail sur l'homologation de la rupture (les 15 jours), on peut poser des CP afin de ne pas se rendre sur le lieu de travail ou si cela recule l'échéance.
Merci pour vos réponses rapides!

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