Rupture conventionnelle de CDI

noitos, le jeudi 9 octobre 2008 à 18:15:11

Bonjour,

J'ai signé la rupture conventionne d'un CDI.
(fomulaire accessible : http://www.legifrance.gouv.fr/...
Vos témoignages m'ont aidée, alors à moi de vous transmettre des infos...

Ce formulaire est la rupture conventionnelle, mais aussi la demande d'homologation.
Une fois ce formulaire rempli, il y a un délai de 15 jours, pour que vous ou votre employeur dénonce cette rupture.
Ensuite, vous ou votre employeur doit envoyer (ou déposer sur place) ce formulaire à la direction Départementale du Travail, qui dispose de 15 jours ouvrables pour approuver ou non cette convention.
Personnellement, j'ai reçu chez moi la réponse POSITIVE de la Direction Départementale du travail le dernière jour prévu, ne vous inquiétez donc pas si vous ne recevez rien (ne rien recevoir signifie que la rupture conventionnelle est acceptée).

Passé ces 15 jours, il faut s'inscire aux Assedics (possible depuis leur site : www.assedic.fr).
Puis, dans les 5 jours ouvrés suivants, il faut aller leur déposer son dossier d'inscription comme demandeur d'emploi.
Il faut ramener :
- le dossier unique d'inscription comme demandeur d'emploi (si vous l'avez rempli sur internet)
- sa carte d'identité
- sa carte vitale
- un RIB
- une copie de la rupture conventionnelle
- copie de la lettre d'envoi de la rupture conventionnelle
- attestion ASSEDIC, qui a été remis par l'employeur
- réponse de la Direction régionale du Travail (si vous l'avez)

Je viens de m'inscrire aux Assedic par internet, il faut maintenant que j'aille leur déposer mon dossier.

Bon courage à tous.

Répondre à noitos Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

nanou91, le mardi 28 octobre 2008 à 20:48:23

Bonjour.

Pourrais-je savoir quelle démarche (en tant que salarié) je dois effectuer pour une rupture conventionnée. Dois-je envoyer une lettre à mon employeur, dans ce cas quel serait l'objet de ma lettre ? Quels sont les arguments lors de l'entretien ?
Merci pour votre réponse.

Répondre à nanou91

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Georges, le vendredi 31 octobre 2008 à 18:15:39

Bonjour

J'envisage une rupture conventionnelle avec mon Employeur . Où puis-je trouver un modèle de lettre pour l'informer de ma demande ? Que doit-on préciser dans cette lettre (en dehors du fait d'être accompagné lors de la réunion ) .

Merci . bonne soirée .

Alain

Répondre à Georges

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

DOMNAT, le mercredi 19 novembre 2008 à 16:42:35

J'aimerais savoir de quoi vous parler losrque vous dîtes homologation j'ai trouvé le formulaire pour rupture conventionnellecdi sur legi.france et je voudrais savoir si je dois rédiger un courrier manuel ou si le formulaire suffit, et quel motif avez-vous écrit si on doit en mettre un merci

nathalie

Répondre à DOMNAT

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

anonyme, le dimanche 23 novembre 2008 à 22:03:56

noitos,

Moi je suis en négociation de rupture conventionnelle et je voulais savoir si l'employeur nous doit une indemnité de préavis non effectué, et si oui de combien d'un mois ?

Par ailleurs vu que ton message date d'octobre 2008, tu peux me dire sur quelle base fonctionne les Assedics, 60% du salaire brut environ ? ou plus ? ou moins ? et sur combien de mois et à partir de combien de temps les Assédics te prennent en charge après la rupture de contrat, 1 ou 2 mois après ?

J'espère que tu verras mon message et que tu pourras me répondre.

Merci

Répondre à anonyme

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

coco, le dimanche 30 novembre 2008 à 18:09:37

bonjour je suis moi meme dans ,des demarches pour la rupture conventionnelle de contrat de travail.je souhaite savoir si l on peut prendre les conges payes pendant les 1 mois d attente pour la reponse de la direction du travail. , pour ma part j ai 2 mois de preavis , et je ne veux pas retourner travailler dans l entreprise mais je ne sait pas si c est possible..

Répondre à coco

Posez votre question Répondre

Résultats pour Rupture conventionnelle de CDI

Rupture conventionnelle. cdi depuis 8ans Bonjour, je suis salarié depuis 8 ans dans la meme entreprise et je souhaite faire une rupture conventionnelle avec mon employeur. ceci pour pouvoir commencer dès le 6 octobre un nouvel emploi dans le theatre ( et commencer a cumuler mes heures pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3910460-rupture-conventionnelle-cdi-depuis-8ans

Rupture conventionnelle d'un CDI Bonjour, je souhaiterai savoir si lorsqu'un employeur vous propose une rupture conventionnelle d'un contrat de travail (CDI) on peu demandé a percevoir des indemnité si l'on a moins d'un an d'ancienneté? Ensuite mon CDI... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963560-rupture-conventionnelle-d-un-cdi

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT CDI Bonjour, Je voudrai procéder à la rupture conventionnelle du cdi. J'ai une ancienneté de 28 ans dans ma société. L'entreprise n'a jamais rien eu à me repprocher, j'ai toujours été très bien notée. C'est moi qui veux entamer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943642-rupture-conventionnelle-du-contrat-cdi

1 2 3 Suivant

Résultats pour Rupture conventionnelle de CDI

Se faire licencier avec la rupture conventionnelleLa loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la pratique, il était déjà fréquent de voir salariés et employeur mettre fin au contrat de travail d’un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1151-se-faire-licencier-avec-la-rupture-conventionnelle

Rupture conventionnelle : modèle de formulaireLa convention de rupture conventionnelle, qui permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre salarié et employeur, doit être homologuée par la direction départementale du travail à l'initiative d'une des deux parties. L'arrêté du 18... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1317-rupture-conventionnelle-modele-de-formulaire

1 2 3 Suivant

Résultats pour Rupture conventionnelle de CDI

Rupture conventionnelle du contrat ?Quelqu'un pourrait me préciser les avantages et les inconvénients pour le patron et du salarié, concernant la rupture conventionnelle du CDI d'une personne qui doit être d'ici 1 an, licencié économique ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936354-rupture-conventionnelle-du-contrat

Rupture conventionnelle:quid d'un préavis ?Bonjour, Actuellement en poste (cadre, CDI), mon encadrement et ma hiérarchie rendent le quotidien si agréable que je souhaite partir. L'option d'une rupture "conventionnelle" me parait aceptable. j'ai lu ceci http://www.travail... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3913994-rupture-conventionnelle-quid-d-un-preavis

Urgent car rupture conventionnelle en coursBonjour, En cdi depuis plus de 12 ans, je souhaite aujourd'hui profiter de la rupture conventionnelle. Je suis allez voir mon directeur pour lui en parler, il m'a dit qu'il était d'accord. Comme la loi est récente et pour que tout... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3890303-urgent-car-rupture-conventionnelle-en-cours

1 2 3 Suivant