Succession franco belge

dan47, le jeudi 9 octobre 2008 à 18:22:48

Bonjour,
un résident belge, propriétaire d'un patrimoine immobilier situé en France souhaite en faire donation en nue propriété à ses 3 enfants, dont un est résident belge et les 2 autres résidents francais.
Les immeubles étant situés en France, c'est la fiscalité française qui est applicable
Quid du donataire résident belge ? ne sera t il pas soumis aux droits belges?

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