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Statut : Non résolu

VIREMENT BANCAIRE ENTRE FRANCE ET BELGIQUE

  CRICRI, le jeudi 9 octobre 2008 à 19:41:37
Bonjour,
combien de temps dure un virement bancaire entre la france et la belgique
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Succession et donation : convention France-Belgique La convention franco-belge laisse peu d’échappatoires en matière de succession ou de donation. Pour les successions, la convention prévoit d’imposer aux droits de mutation à titre gratuit français tous les immeubles situés en France. Et cela, même si... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-622-succession-et-donation-convention-france-belgique
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