Fin de contrat help!!

stelina, le jeudi 9 octobre 2008 à 19:46:33

Bonjour à tous,

J'ai un petit renseignement à vous demander....
Lorsqu'un contrat se termine, quand l'employeur est-il censé donner le solde de tout compte avec tous les papiers (assedic etc...) ???
N'est-il pas censé nous donner tout ce qu'il faut le jour du départ ?
Car ma mère est aide à domicile, les personnes agées pr lesquelles elle travaillent, certaines sont décédées, d'autres parties en maison en retraite, donc ses contrats se sont arrêtés. Or, l'association prestataire qui la fait travailler auprès des personnes agées, lui repond qu'elle n'aura son solde de tout compte et ses papiers dans un mois, quand il clotureras les comptes.
Je pense qu'elle fait u npeu ce qu'elle veut et voudrait etre certaine qu'il n'est pas normal que ma mere n'est pas eu ses papiers etc.. le jour de son depart.

Merci par avance, de vos reponses!!

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Nany, le jeudi 9 octobre 2008 à 19:54:13

A ma connaissance il n'y a pas de loi qui régit le délai. Il est de coutume de remettre l'ensemble de ces documents au plus tard dans un délai de 7jours ouvrables. Ce qui correspond aux jours de carrence que s'octroie l'ASSEDIC

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