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bonsoir,
un sous seing privé ...... qu'il ait été stipulé dans le compromis de vente sous seing privé l'existence ou non d'une assurance décenale, ne change rien pour l'acquéreur car vous restez de toute manière vous responsable et vous seul de tous dommages sur le bien pour le temps restant à courir de cette garantie en cas de problème sur le gros oeuvre durant les dix années à compter de l'ouverture du chantier, il se retournera contre vous et vous serez dans l'obligation de remettre en l'état mais imaginons que vous disparaissiez ou que vous ne soyez pas solvable, cela peut être galère pour un acquéreur ! il est certain que pour signer un nouveau compromis, il faut déjà annuler le premier ! et je ne pense pas qu'il signera un second avant contrat pour se rétracter dans le délai !! n'annuler rien et ne ressigner rien, votre acquéreur est engagé sauf à prouver que l'inexistence d'assurances de construction ne lui a jamais été indiqué; que s'il avait su celà il n'aurait jamais signé .....on n'est pas sorti de l'auberge là !!!!! cela promet un beau litige ! à vous de voir ! annuler et revendre à une autre personne ou ne pas céder et bloquer le dossier durant un long moment ! qui à fait le sous seing privé ? |
Résultats pour vente de maison
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