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Droit assedic pendant une disponibilité

Dernière réponse le 3 jan 2009 à 15:51:42 boubou, le 9 oct 2008 à 20:56:39 
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Bonjour, je suis fonctionnaire de la territoriale. Je voudrais changer de voie et j'ai pensé à la mise en disponibilité. Je n'ai pas de réponses concordantes concernant l'ouverture des droits assédic. Les uns disent que c'est impossible en période de disponibilité. Les autres disent que c'est possible après avoir travaillé dans le privé, le temps nécessaire à la réouverture des droits. Merci de votre réponse.

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fifi, le 2 jan 2009 à 13:07:00
  • +1

Les allocations chomage sont accordées dans le cas d'une perte involontaire d'emploi (fin de cdd, licenciement, rupture conventionnelle), auquelles s'ajoute quelques cas de demission legitime (harcelement, mutation du conjoint,....)

la disponibilité n'entre dans aucun de ces cas.

Ce n'est d'ailleurs pas une perte d'emploi : durant la disponibilité, la plupart des effet du contrat de travail (salaire, ...) sont simplement suspendus et tu as le plus souvent le droit d'occuper un travail. Tu conserve en revanche certaines obligations (discretion,....) qui peuvent parfois limiter les emplois que tu as le droit d'exercer.

Rien de t'empeche donc de t'inscrire a l'anpe (pardon....pole emploi) pour rechercher un emploi....mais sans avoir droit au allocations chomage.

Pour etre complet, si tu occupes un emploi durant ta disponibilité, que tu le perdes (par ex. si c'est un cdd), tu peux avoir droit aux allocations chomage.

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boubou, le 2 jan 2009 à 21:34:46
  • +1

Merci de la clarté de ta réponse, elle confirme mes recherches. Les réponses des services du pôle emploi ne sont pas concordantes sur ce sujet ... Mais bon comme ils disent " On est pas des spécialistes de l'emploi dans la fonction publique" ...

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 tarik33, le 3 jan 2009 à 15:51:42

Je suis en disponibilité depuis 2007 et j'ai travaillé 7 mois dans le privé, mais les assédics veulent pas me rémunérer car j'ai renouvellé ma demande de mise en disponibilité pour une année de plus. Que dois je faire ?

Répondre à tarik33