RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Chapeau de mur

rickyspeaking, le jeudi 9 octobre 2008 à 21:10:54
Bonjour,

Le voisin de ma mère est en train de construire un muret privé à la limite des deux jardins.
Je pense que tant qu'il ne dépasse pas cette limite, le muret est considéré comme privé (ma mère ne voulant pas d'un muret mitoyen ; n'ayant pas les finances pour participer). La question que je me pose, c'est qu'il a fait sur ce muret un chapeau en circonflexe dont un côté donne en direction de son terrain et l'autre de celui de ma mère.
Ce détail peut-il transformer le muret privé au départ, en mur mitoyen ? Ou ça ne change rien et reste un mur mitoyen ?
Merci de m'éclairer car dans le cas où par ce détail ça ferait un muret mitoyen, on ferait arrêter les travaux tant qu'il est encore temps !
Merci d'avance pour votre aide !
Répondre à rickyspeaking  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 pierre a feu, le dimanche 26 octobre 2008 à 18:08:34
Le muret devient mitoyen.

Cordialement
Répondre à pierre a feu

Résultats pour chapeau de mur

Voisinage : les murs mitoyens A la campagne, et parfois aussi à la ville, la mitoyenneté est souvent au centre des litiges de voisinage. A qui appartient ce mur ou cette clôture ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on la surélever ?... Les questions sont multiples et les réponses... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/d10-les-murs-mitoyens.php3
Travaux sur un mur mitoyen Un mur mitoyen “appartient” aux deux voisins. Il est donc logique que le coût des travaux nécessaires soient partagés en proportion des droits de chacun (D10). Voici la lettre à adresser à votre voisin si vous n’avez pas eu l’occasion de trouver un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-79-travaux-sur-un-mur-mitoyen
Adosser une construction au mur du voisin Bonjour, Je souhaite construire une véranda dans le prolongement de ma cuisine sur mon jardin. Mais elle serait donc le long du mur de la maison de mon voisin (ce n'est pas un mur mitoyen, c'est vraiment un mur de sa maison). Dois-je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817743-adosser-une-construction-au-mur-du-voisin

Résultats pour chapeau de mur

Construction d'un mur mitoyenBonjour, Mon voisin désire remplacer la clôture mitoyenne par un mur mitoyen, et me demande de participer à hauteur de la moiter. L'article 663 précise qu'il faut partager les frais, mais je suis disposé à simplement remplacer la cloture... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833339-construction-d-un-mur-mitoyen
Mur de separationBonjour, j'ai monte un grillage sur mon terrain pour separer les proprietes, il y a 3 ans. Aujourd'hui mon voisin veut eriger un mur de soutenement pour remblayer et niveler son terrain. Pour cela il doit faire passer une petite pelleteuse... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810195-mur-de-separation
Mur de clôtureBonjour, Nous avons acheté un terrain dans un lotissement sur lequel nous avons nous même fait construire une maison. Le lotisseur avait instauréau préalable une règlementation sur les murs de clôture. On nous interdit de monter des agglos pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3844591-mur-de-cloture