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RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL

  MARTIN MADELEINE, le jeudi 9 octobre 2008 à 21:35:45
Bonjour,
Le preneur souhaite le renouvellement d un bail commercial,celui-ci a été demandé par voie d'huissier en date du 17.07.2008, alors que celui-ci se termine le 31.12.2008;
En date du 07 10 2008, mon notaire a répondu au preneur par l'intermédiaire de son Notaire en stipulant la base d'un nouveau loyer mensuel de 900€ valeur appliquée sur l'indice du coût de la construction .
Y a t'il une date butoire pour réponse et acceptation à ma demande de la base d'un nouveau loyer, sachant également que certaines observations sur l'état des lieux ont été évoqués pour remise en état de ceux-ci/
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