Statut : Non résolu

Délai

chiotchien, le jeudi 9 octobre 2008 à 21:36:10

Bonjour,
Combien de temps avons nous pour faire construire quand on achète un terrain

Répondre à chiotchien Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour délai

Les délais de conservation des papiers et documents Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye, etc... Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ? Les délais de conservation varie selon la nature de ces documents. Assurances Contrats... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/papiers-a-conserver.php3

Droits de succession et héritage : délais de paiement En principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être souscrite dans les six mois qui suivent le décès. Toute somme due non payée dans ce délai supporte les pénalités et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1125-delais-de-paiement.php3

Droits de succession et héritage : délais de paiement En principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés en même temps que la déclaration souscrite. Toutefois, l'administration peut accorder des délais de paiement dans certains cas. Principes généraux Le paiement peut être... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds100-comment-payer-plus-tard.php3

Voir les réponses

Résultats pour délai

Délais de paiementRègles générales A compter du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Les professionnels qui... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1391-delais-de-paiement

Licenciement : les délais de notificationPour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal différent selon le motif, personnel ou économique, du licenciement (de deux, sept ou quinze jours). En revanche, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-497-licenciement-les-delais-de-notification

Impôt sur le revenu : demande de délais de paiementImpôt sur le revenu : demande de délais de paiement D’après l’instruction fiscale du 27 janvier 2004, les contribuables dont les ressources mensuelles diminuent de plus de 30% (par rapport à la moyenne des trois mois précédents) peuvent demander... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-53-impot-sur-le-revenu-demande-de-delais-de-paiement

Voir les réponses

Résultats pour délai

Promesse de vente et délai de rétractation (Résolu)Bonjour, Urgent. Je viens de signer une promesse de vente pour un appartement avec un vendeur. Je crois qu’il existe un délai de rétractation ?... merci à celui qui pourra me donner l'info droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-2094731-promesse-de-vente-et-delai-de-retractation

Révision jugement quel délai (Résolu)Bonjour, pour information perso, j'aimerais savoir le délai pour une révision de jugement suite à l'attribution de la garde d'un enfant. merci, Louve -- droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821470-revision-jugement-quel-delai

Délai de préavis d'un ou trois mois? (Résolu)Bonjour, Suite a une fin de contrat CDD en janvier 2008, je suis au chômage depuis. Aujourd'hui j'aimerais déménagé, j'aimerais savoir si mon délai de préavis serait d'un ou trois mois. Une réponse urgente serait la bienvenue.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3855479-delai-de-preavis-d-un-ou-trois-mois

Voir les réponses

Résultats pour délai

Contrôle fiscal : allongement des délais de prescriptionProlongation du délai Le délai de reprise ne doit pas être confondu avec le droit de vérification de l'administration. Celle-ci peut parfaitement contrôler des années prescrites, quand les opérations réalisées pendant ces années ont eu une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2483-delais-de-prescription-remarques-generales.php3

Voir les réponses