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Contrat travail

stelina, le jeudi 9 octobre 2008 à 22:31:14
Bonjour à tous,

J'ai un petit renseignement à vous demander....
Lorsqu'un contrat se termine, quand l'employeur est-il censé donner le solde de tout compte avec tous les papiers (assedic etc...) ???
N'est-il pas censé nous donner tout ce qu'il faut le jour du départ ?
Car ma mère est aide à domicile, les personnes agées pr lesquelles elle travaillent, certaines sont décédées, d'autres parties en maison en retraite, donc ses contrats se sont arrêtés. Or, l'association prestataire qui la fait travailler auprès des personnes agées, lui repond qu'elle n'aura son solde de tout compte et ses papiers dans un mois, quand il clotureras les comptes.
Je pense qu'elle fait u npeu ce qu'elle veut et voudrait etre certaine qu'il n'est pas normal que ma mere n'est pas eu ses papiers etc.. le jour de son depart.

Merci par avance, de vos reponses!!
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nanou05, le jeudi 9 octobre 2008 à 23:37:20
Ce ne sont pas les personnes âgées qui employaient ta maman mais l'association prestataire malgré le décès de certaines personnes et leur départ, elle reste employée par l'assoc. Elle n'a pas démissionné ou était licenciée donc elle ne perçoit pas de solde de tout compte ou de certificat de travail, c'est normal...

J'espère avoir répondu à ta question
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stelina, le jeudi 9 octobre 2008 à 23:40:33
Ha oui??
ba c'st bizare car ils ont apparement pris ca comme des licenciements économiques et meme le directeur de l'Association, lui a dit qu'elle recevrait les papiers.
Le souci c'est qu'il lui dit ca mais en ajoutnt qu'il les fera quand bon lui semble en gros
voila pkoi je posais la question...
Pr le moment ma mere n'est plus salariée vu qu'elle n'a pas resigné de contrat avec eux
mais bon, après ce que tu m'affirmes, cela me parait bizar qu'il lui ai dit cela concernant les papiers...
punaise je sais pas trop comment on va faire là
Merci bcp de ta reponse en tout cas!!
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tarasouris, le jeudi 9 octobre 2008 à 23:53:24
Bonsoir,

Pour avoir eu une aide à domicile pendant plusieurs années, et ma fille étant allée faire son stage BEP un mois dans l'association "employeur", voilà ce que j'en ai retenu :

Mon aide-ménagère faisait remplir ses feuilles d' heures à la fin de chaque mois, bien sûr . Ayant une petite participation à verser sur le tarif horaire, décidée chaque année par la CAF d'ailleurs, je ne recevais la facture correspondante que le mois suivant pour le mois précédent, enfin, pas exactement, je payais en mars la facture de janvier !
Quand à ma fille, elle a passé beaucoup de temps à classer correctement les feuilles d'heures des employées afin qu'elles soient saisies, pour la fin du mois suivant, donc ...

Ce qui, effectivement, correspondrait au fonctionnement que vous décrivez : ces associations employeurs d'aides à domicile ont un mois de décalage entre paie, facturation au bénéficiaire, etc ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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stelina, le vendredi 10 octobre 2008 à 00:00:02
merci pr toutes ces precisions
oui effectivement je crois qu'il y a un mois de décalage mais la le souci, c'est que ca fait plus 'un mois, et qu'il repond qu'il fera ca que vers mi novembre....
ce qui ferait presque 2 mois d'attente...
pui le pire dans tout ca c'est qu'il a repondu texto a ma mere qu'il etait au-dessus des lois et fesait ce qu'il voulait!
En la prenant par les sentiments, disant que si elle allait aux prud'hommes, c'est les personnes agées qu'elle enmenait au prud'hommes aussi!!!
Donc en gros a l'écouter ce directeur, il sait que c'set pas réglo ce qu'il fait!
On va lui envoyer un courrier lui rappelant quelques articles du code du travail mais bon... C'est pas sur qu'il se conforte pas dans sa connerie!!
Tarasouris, merci encore beaucoup de tous ces conseils et précisions
A bientot!!
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tarasouris, le vendredi 10 octobre 2008 à 00:18:58
Un détail, peut-être : votre maman intervenait-elle comme "mandataire" ou "prestataire", à savoir salariée directe de l'association, ou envoyée par elle mais payée par les familles ?

Si payée par chacune des familles, cela peut demander effectivement un peu de temps avant de rassembler le tout, entre les personnes décédées, celles placées etc ...

Mais pour engager ce malotru à être un peu plus en rapport avec son rôle, qui est " le Service à la Personne " donc un minimum de respect pour les salariées aussi, votre maman devrait porter son dossier à l' ASSEDIC, en expliquant que l'association X prétend ne pas pouvoir lui remettre la feuille ASSEDIC .
L' ASSEDIC devrait alors se mettre en rapport avec l'association pour lui réclamer ce décompte obligatoire ! Coup d'épée dans l'eau, peut-être, mais susceptible de lui faire accélérer les choses !


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 stelina, le vendredi 10 octobre 2008 à 00:29:12
sur ses fiches de paies tout est au nom des personnes agées. Donc ce sont elles qui la paient qui j'ai bien compris
D'ailleurs à ce sujet, la dernière personne pour qui a travaillé ma mère, a donner tout ce qu'il fallait à l'association donc l'association a ce qu'il faut pr faire le nécessaire. Pour vous dire a quel point il est de mauvaise foi le DIrecteur, c'est u'il a demandé a cette dame de tout lui envoyer en courrier simple et surout pas en recommandé!!
a croire qu'il veut pouvoir jouer sur les dates et donc sur le temps.
mai bon quoi qu'il en soit, vous avez raison, on va aller frapper à la porte des ASSEDIC !
Et on fera + si nécessaire car la il abuse un peu trop de son statut celui là!
Merci bcp encore une fois tarasouris, car vous etes de très très bons conseils!!
Si vous etes encore là en temps voulu, je vous tiendrai informée de la finalité des evenements!!
bonne soirée a vous et vraiment merci beaucoup
je vais parler de tout ceci a ma mere des demain!!!
byebye!
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