Futur patron et contrat de mariage

stephane300868, le jeudi 9 octobre 2008 à 22:43:05

Bonjour,
je vais acheter un commerce dans 3 ans (vu avec mon patron actuel), je me suis marié avec mon epouse il y a 1an sous le regime de communauté ,je désire passer par un contrat de mariage (en cas de soucis avec mon epouse on ne sait jamais malgré que notre couple actuellement se porte a merveille ) j'aimerai connaitre les dispositions et procedures a executer ainsi que le cote financier de ces actes .merci de vos aides .

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jak67, le jeudi 9 octobre 2008 à 23:53:22

Si vous compter vous installer à votre compte le mieux est de passer en séparation de bien.
Vous devez prendre un avocat, qui établira une demande auprès du greffe du tribunal de votre région.
Vous devrez partager vos biens entre vous et votre épouse,
s'il y a des enfants mineurs le juge vérifiera que cette séparation ne lèse pas l'intérêt des enfants.
Si des emprunts sont en cours il vous faudra obtenir l'accord des banques.
Le cout en dehors de la procédure est le cout de transcription des biens à chaque personne (demander à votre notaire un estimatif)
Dans mon cas cela a pris 2 ans pou changer le contrat de mariage Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement

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stephane300868, le vendredi 10 octobre 2008 à 09:44:33

merci bcp pour votre aide ,pourquoi tant de temps (2 ans ) ? et si ce n'est pas indiscret bien sur ,un prix environ pour toute cette operation ?
merci encore
steph

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jak67, le vendredi 10 octobre 2008 à 10:00:27

"pourquoi tant de temps (2 ans )"
Tout simplement le temps que les banques répondent, que le juge se prononce, que cela paraissent dans les journaux de parution officiels et que le délai de recours d'un quelconque créancier soit passé, les 2 ans sont écoulés. Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement

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stephane300868, le lundi 13 octobre 2008 à 10:11:39

merci de ta reponse et le cout financier environ ?
merci encore

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jak67, le lundi 13 octobre 2008 à 10:30:32

Tout dépend de l'actif de la communauté
Demandez un chiffrage à un notaire Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement

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stephane300868, le lundi 13 octobre 2008 à 10:51:31

merci de vos reponses
au plaisir de se retrouver sur le forum

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