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Statut : Non résolu

Taxes foncieres 2008

behare, le jeudi 9 octobre 2008 à 23:21:15

Bonjour,

ma mere est decedée le 04.11.2007. nous sommes 3 enfants et avons herite de 4 maisons repartis comme suit 1 enfant= 2 maisons, l autre 1 maison et moimeme 1 maison.
comment devons nous payer les taxes foncieres ? ma soeur veut tout diviser par trois , mon autre soeur n est pas d accord.
sur cet avis d imposition il y a cotisation 2007 et 2008. la sucession chez le notaire a ete reglee en date du 11.03.2008.
doit on demander au trsor public de tout recalculer ? ou devon snous faire les calculs nous memes ce que garantit les disputes. merci par avance

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Berna65, le jeudi 9 octobre 2008 à 23:49:47

Bonsoir,
Je ne peux que vous donner mon sentiment :
- Taxe foncière 2007 : aurait normalement été réglée par votre maman ou, pour le moins, imputée sur la succession. Donc, divisée par 3.
- Taxe foncière 2008 : à régler en fonction du partage. Chacun paie donc en fonction de ce qu'il a reçu.
Je ne m'appuie cependant sur aucun texte (s'il en existe), j'essaie d'être logique... Et je ne sais vraiment pas ce que pourrait vous dire les gens des Impôts : ils calculent la taxe sur un bien, pas sur la famille.
Cordialement.

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Résultats pour taxes foncieres 2008

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