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Effectivement étant en concubinage il serait plus judicieux d'être en SCI
En effet si : Monsieur 50 % en nue propriété (NP) + 50 % de mademoiselle en usufruit (U) Mademoiselle 50 % en nue propriété (NP) + 50 % de monsieur en usufruit (U) en cas de décès de monsieur: mademoiselle qui a : 50 % en nue propriété (NP) + 50 % de monsieur en usufruit (U) récupère automatiquement les 50 % de mademoiselle en (U) ce qui fait 50 % en (NP) + 100% en (U) et inversement au décès de mademoiselle donc le survivant récupère net de droit de mutation les 50 % d'usufruit de l'autre associé. les 50 % de NP seront transmis au héritiers du decujus (décédé). Le seul problème est qu'il faut soit apporter à titre onéreux (si un emprunt ou de dettes/hypothéque grèvent les biens. Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement |
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