RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Jouissance grat. du domicile et taxe fonciére

  Firefox, le vendredi 10 octobre 2008 à 09:45:38
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce avec mon ex femme depuis 4 ans maintenant et nous avons un pavillon en commun.
Sur l'ordonnance de non conciliation, elle bénéficie de la jouissance gratuite du pavillon. Elle ne me règle donc pas de loyer. La taxe foncière est à mon nom, c'est donc moi qui la reçois et habituellement nous réglions la somme à hauteur de 50% chacun.
Je m'aperçois que depuis 4 ans je paye la partie des ordures ménagère et je ne trouve pas cela normal. Puis-je régler ma part de taxe foncière en retirant le coût des ordures ménagère ou cela passe t-il forcement par un arrangement à l'amiable avec mon ex femme et la c'est pas gagné.

Merci pour votre aide
Répondre à Firefox  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Jouissance grat. du domicile et taxe fonciére

Bail professionnel et taxe foncière Bonjour, Je suis locataire, avec un bail professionnel. Ce dernier, indique, que je dois m'acquitter des impôts et taxes. Je voudrais savoir, si concernant la taxe foncière, je devais effectivement régler l'intégralité de cette dernière.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808819-bail-professionnel-et-taxe-fonciere
Taxes foncières : calcul et exonérations Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2010-taxes-foncieres.php3
Taxes foncières Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp2010-taxes-foncieres.php3

Résultats pour Jouissance grat. du domicile et taxe fonciére

Paiement de la taxe foncièreVous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Vous avez jusqu'au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. L'envoi des avis d'imposition de taxe foncière est en cours et se poursuivra jusqu’à fin septembre. Que vous soyez propriétaire ou... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1417-paiement-de-la-taxe-fonciere
Taxe foncière : comment réclamerVotre taxe foncière est erronée ? Vous avez droit à une exonération ou à un dégrèvement ? Vous pouvez déposer alors une réclamation. Le service destinataire de la réclamation est différent selon le type d'erreur que vous constatez. Adressez-la : ... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1416-taxe-fonciere-comment-reclamer
En cas de vente, qui paie la taxe foncière?En cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-14-en-cas-de-vente-qui-paie-la-taxe-fonciere
Voir les réponses

Résultats pour Jouissance grat. du domicile et taxe fonciére

Taxe fonciere disproportionnée?... (Résolu)Bonjour, Je reside dans une commune d'environ 3000 habitants à 25 Km d'Amiens, avec tout commerces, seulement, en discutant "au boulot" de taxe fonciere, je m'apercoit que je paye le double de taxe par rapport a des personnes qui vivent... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3942663-taxe-fonciere-disproportionnee
Qui paye la taxe foncière?Bonjour, Un propriétaire-bailleur peut-il faire payer la taxe foncière par le locataire? Si c'est le cas, quels sont les textes légaux sur lesquels ce propriétaire-bailleur s'appuie? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3859375-qui-paye-la-taxe-fonciere
Deja une majoration sur taxe fonciere 2008!!!Bonjour, j ai recu la semaine derniere ma taxe fonciere , et suite à ça j'ai demandé un delai de payement accordé dans un 1er temps j'ai vraiment la rage car ils me demandent de payer en 3 fois, alors qu'en géneral je la paye en 6 fois... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3932137-deja-une-majoration-sur-taxe-fonciere-2008
Voir les réponses

Résultats pour Jouissance grat. du domicile et taxe fonciére

Taxe foncière : les propriétaires ont jusqu'au 20 octobre pour régler par Internet- Dernière ligne droite pour les contribuables propriétaires non mensualisés qui doivent régler leur taxe foncière par Internet. Ces derniers ont jusqu'au 20 octobre minuit pour effectuer l'opération. Pour ceux qui veulent régler par chèque, par... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/taxe-fonciere-les-proprietaires-ont-jusqu-au-20-octobre-pour-regler-par-internet-100042-actualite.php3
Voir les réponses

Résultats pour Jouissance grat. du domicile et taxe fonciére

Impots locaux : les taxes foncièreLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f210-taxe-fonciere-modalites-d-imposition.php3
Taxes locales et taux d'impositionValeur locative cadastrale Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques.... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2000-principes-generaux.php3
Taxes d'habitation : exonérations et dégrèvementsCertaines catégories de contribuables bénéficient d'exonérations ou d'allégements de taxe d'habitation. Les conditions d'exonération totale sont assez proches de celles exigées pour l'exonération de taxe foncière. Les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f240-taxes-d-habitation-exonerations-et-degrevements.php3
Voir les réponses