Contrat de mariage

Non, cela arrive, il y a des jours perturbés où mieux vaut se déconnecter et attendre que tout refonctionne !

Je vous avais donc répondu que, en se mariant, on épousait pas les dettes de l'un des époux, qui lui restent propres .
Que ce soit en régime "classique" de communauté réduite aux acquêts, ou en séparation de biens, qui, juste pour ces dettes, ne serait pas utile en l'absence de biens propres .

Si, à son décès, la personne n'a pas apuré ses dettes, le notaire, à l'ouverture de la succession, devra entrer en possession de toutes les réclamations en cours, puis présenter aux héritiers l'état exact de la situation, afin que lesdits héritiers exercent leur droit soit d'accepter la succession, parce que, les dettes payées, les fonds restant le justifient, soit de la refuser, les dettes étant trop importantes .

Bonne soirée ,
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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Merci, kkt, de votre intervention ,

Ne perturbez pas une union, nos parents respectifs ont le droit et le devoir de veiller l'un sur l'autre, d'être mariés, ou de divorcer, .. et d'organiser leur succession, leur fin de vie, leurs dispositions ....

Et les héritiers ont l'obligation par le notaire de connaître la situation avant de se prononcer !                                .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §