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Statut : Non résolu

Baux agricoles

pierre1717, le vendredi 10 octobre 2008 à 10:45:18

Bonjour.

1 Question

Sur un bail agricole à long terme la phrase : "la partie preneuse aura, concurremment avec la partie bailleresse, le droit de chasse sur les biens loués", veut-elle dire que le propriétaire peut autoriser la chasse à des personnes étrangères à l'exploitation agricole ?

2 Question

Mes parents m'ont fait nu propriétaire de terrains agricoles loués par bail à long terme. Celui-ci étant échu, est-il possible de le renouveler par un bail identique que je crois plus avantageux pour l'avenir.

Quelle en sera l'incidence sur mon ISF à la mort de mes parents.

D'avance merci à tous pour votre aide.

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