RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Cotisations des astreintes

  marthe, le vendredi 10 octobre 2008 à 10:58:21
Bonjour,

Je suis amenée à effectuer des astreintes dans le cadre de mon travail.

Ma SSII me reverse tout ce que le client lui donne.

J'ai donc pour l'instant uniquement le chiffre brut, charges patronales comprises. Je fais bien la différence entre l'indemnité d'astreinte, et le travail effectif (qui devrait avoir le statut d'heure supp).

Je souhaite savoir si l'indemnité forfaitaire d'astreinte est soumise aux même cotisations patronales que mon salaire, (même %age), idem pour les cotisations retraite et sécu.
Et pour les heures supp je crois que la loi TEPA les rend non imposable, y'a t'il des dispositions particulière a prendre (moi ou mon entreprise)?

Merci bien!
Répondre à marthe  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Cotisations des astreintes

Création d'entreprise : les cotisations en début d'activité Contrairement aux salariés, les professions indépendantes règlent eux-mêmes leurs cotisations sociales. Les règles en début d'activité ont été récemment modifiées. Le nouveau dispositif des cotisations en début d'activité se traduit par un... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre80-les-cotisations-en-debut-d-activite.php3
Non-salariés : revenu professionnel et cotisations Cotisations. - Assiette. - Revenu professionnel. - Définition. - Revenus professionnels nets d'un agent d'assurance. Ayant retenu, d'une part, que les cotisations des travailleurs indépendants sont assises sur le revenu professionnel retenu pour le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-462-non-salaries-revenu-professionnel-et-cotisations
Non-salariés : déduction des cotisations dépendance En application des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts, les cotisations facultatives dues au titre d’un contrat d’assurance de groupe défini à l’article L. 144-1 du code des assurances ou au titre des régimes facultatifs mis... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1024-non-salaries-deduction-des-cotisations-dependance

Résultats pour Cotisations des astreintes

Sécurité sociale étudiante : cotisation 2008-2009Jusqu'à 20 ans, les étudiants bénéficient de la sécurité sociale de leurs parents. Au-delà de 20 ans, et jusqu'à 28 ans, ils doivent s'inscrire à la sécurité sociale étudiante, la cotisation étant gratuite pour les étudiants boursiers. Le montant de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1278-securite-sociale-etudiante-cotisation-2008-2009
Réduction d'impôt 2008 : cotisations à un syndicatLes cotisations versées par les salariés et retraités à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ouvrent droit à une réduction d’impôt. Les salariés qui ont demandé la déduction de leurs frais professionnels réels ne bénéficient pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-790-reduction-d-impot-2008-cotisations-a-un-syndicat
Profession libérale : cotisations vieillesseD'après l'article D. 642-4-1 du code de la sécurité sociale, "les cotisations sont calculées, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire égale à dix-huit fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1592-profession-liberale-cotisations-vieillesse

Résultats pour Cotisations des astreintes

Cotisations MSABonjour,j'ai reçu en donation de mon père en 96 un terrain agricole que je n'exploite pas . Un voisin agriculteur entretien les prairies , le reste est en friches. La MSA m'a obligatoirement inscrite cotisante solidaire, puis sollicitée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833898-cotisations-msa
Déclaration des cotisations urssafBonjour, J'ai procédé l'an passé au paiement de cotisations Ursaff pour des périodes de travail d'été des années 65 à 70. dans quelles rubriques de la feuille d'impôts dois-je inscrire le montant de ces cotisations. Y-a-t-il un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3838448-declaration-des-cotisations-urssaf

Résultats pour Cotisations des astreintes

Impôt sur le revenu : toutes les réductions d'impôtsCotisations syndicales Quand elles n'ont pas été prises en compte au titre des frais réels, les cotisations syndicales payées par les salariés ou les retraités donnent droit à une réduction d'impôt égale à 66% du montant des cotisations,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp200-autres-reductions-d-impots.php3