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Revente d'un appartement sur plan (vefa)

toscania - Dernière réponse le 7 sept. 2010 à 16:34
Bonjour,
Je suis locataire de ma residence principale et j'ai acheté un appartement en vefa il y a 2 mois. Je revend cet appartement sans meme l'avoir habité. Comment suis je imposé ? TVA sur plus value ? ou imposition de 27% sur plus values immo ? ou les deux ? Enfin si j'occupe cet appartement en residence principale un ou deux mois cela change t'il quelque chose ? Merci d'avance pour vos reponses.
toscania.
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1° si vous cédez votre contrat de vefa :
- tout va dépendre en fait à quel stade d'avancement des travaux du bâtiment vous allez céder; car, comme vous le savez, vous ne payez le prix d'achat qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux
donc quand vous allez "ceder" ce contrat vous n'aurez pas payer tout le prix de vente, mais qu'une partie;
il faudra donc faire une ventilation du prix de cession, stipulé TTC, entre :
* la partie du prix que vous aurez déjà payée au promoteur au moment de la cession, TTC
* la partie qu'il reste à payer au promoteur, TTC
* la partie du prix correspondant à votre "plus value" (je pense que vous n'allez pas céder votre contrat au même prix bien sûr !) TTC;

* sur la partie du prix TTC de cession, que vous avez donc déjà payéE au promoteur, vous encaisserez donc le HT et vous reverserez la tva sur ce prix à l'aministration sous déduction de la tva payée par vous sur cette quote part de prix achat, donc 0,00 €
* la partie du prix qu'il reste à être payée au promoteur, elle ne sera pas payer par vos acquereurs entre vos mains, mais par vos acquéreurs au promoteur au fur et à mesure de l'avancement des travaux;
* la partie du prix correspondant à votre "plus value", vous encaisserez le prix HT et vous reverserez à l'administration la tva.

- vous payerez de la plus value :
(prix de cession - TVA versée à l'état) - (prix d'achat + frais d'achat) = plus value brute
plus value brute - 1000 € (abattement général) = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value à payer

2° si vous attendez d'être livrée et que vous l'occupez à titre de résidence principale :
- votre acqueréur paiera un prix TTC
vous encaisserez le prix HT et reverserez à l'administration la TVA sur prix sous déduction de la tva payée sur le prix total d'achat + tva sur frais achat + tva sur toutes factures payées depuis l'achat
- exonération de plus value car résidence principale

3° si vous conservez le bien durant cinq ans à compter de l'achèvement du bâtiment à titre de résidence principale :
- plus de tva, le prix de vente est net vendeur
- exonération de plus value

alors si vous avez compris c'est que je suis très pédagogue ou que vous avez un esprit très matheux car j'imagine que pour un novice ou profane en fiscalité c'est incompréhensible lol !!
emerson- 7 sept. 2010 à 16:34
c'est très clair mais qu'en est -il des droits d'enregistrement qui normalement sont en frais réduits?
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Bonjour

Merci tevanaa. Si je comprend bien :
1) Revente avant la livraison et le paiement complet du prix au promoteur = TVA sur la marge à reverser + impots sur la plus value a 27%.

2) revente apres la livraison et avant 5 ans = TVA sur la marge a reverser. Je pense que je vais opter pour cette solution . Par contre y a t'il une durée minimale d'occupation de l'appartement pour etre considéré en residence principale ? Faut il réellement habiter l'appartement ou peut on le revendre immédiatement ? (par exemple en trois mois).

Merci pour ces précisions .

PS : n'ayant pas un esprit très matheux on peut considérer que vous etes très pédagogue ...
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bien....

il faut que vous puissiez prouver à l'administration que vous occupez réellement ce logement et ce par tout moyen de preuve
il n'y a plus de durée minimale prévue

factures (edf, teléphone), taxe habitation, etc
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