RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Modification bail commercial a l'echeance

  phoenix, le vendredi 10 octobre 2008 à 11:56:17
Bonjour,
je suis nouveau de ce forum et si possible avoir un conseil.
je suis coproprietaire avec ma cousine d'une habitation et d'un local a usage comercial separé de l'habitation qui est au dessus , 1°2°3° etage en somme un bail mixte ( commerce et habitation).
le bail a ete cedé par le precedent locataire ( commerçant) sans nous prevenire du tout ( une comunication a etait faite 3 mois apres la signature du bail avec ce dernier seulement a ma cousine), et les nouveau locataire ont accepté toutes les conditions et charges du bail , ma cousine les à de suite informer q'une clause prevoyeé la remise en etats des locaux du commerce modifié par le precedent locataire sous condition, dans l'etats d'origine ( clause ecritte dans le contrat d'origine daté de 1950). A leur dire les nouveau locataires ne savait rien meme s'ils on signée lla poursuite du bail avec celui ci en acceptent la clause: " le bail est soumis a clauses et conditions cont une copie a etait remis au preneur par le cedant" lu et approuveé ont fait un constat des lieux et entraineé un procces en vers nous ( proprietaires ) apres c'ettre apperçu que les locaux abitation etait dans un etat orrible, vetuste et abbandoné de plusieurs anneé, sanitaire cassé, prises electriques arachée, une vrai hordure.
Les locaux on etait loueé a l'origine en bon etats, les clos et les couverts sont verifieé tout les ans ( factures a la main), mai la visite de l'interieur nous à toujour atait interdite par le precedent locataire et un constat a tait fait avec nous en jouin dernier qui confirme l'etat d'abbandon.
reste le procces en cours, on veut nous obligé a remettre tout en tats a nos frais, on à proposeé la separation de l'habitation ( non habiteé) du commerce mais rien, on à proposeé la vente de l'ensemble au nouveau locataires, il nous ont fais un offre, on à accepteé, apres 3 mois ils on dit le contraire, maintenent nous voulont faire le controle annuel des clos et des couverts, mai nous refuse l'acces au locaux vu q'un procces est en cours.
Le bail irrat a l'echeance dans 2 ans.
Esque a ce moment la j'ai le droit de renouveler le bail pour la seule partie commerciale ( cele ci est en parfait etat), vu que l'habitation est non occupeé et inhabitable dans cet etats et vu que notre intention est de vendre la totalité ( ou eventuelement la seule habitation) mai avec un locataire procedurier qui insiste a recuperer une habitation " gratuitement" avec un loyer annuel pour 400m2 habitable et 200 m2 commerce pour 7000 euros.
Vu que les affaires ne lui von commercialement pas bien je pense il cherchent de recuperer le maximum d'argent avec tout le moyen.

j'accepte tout conseil.
Répondre à phoenix  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour modification bail commercial a l'echeance

Bail commercial et résiliation Bonjour, Je suis commerçant. J'ai repris un bail commercial en cours datant du 01/02/1999 établi pour une durée de 9 ans. L'échéance de ce bail commercial était donc le 01/02/2008. Ni le propriétaire, ni moi-même n'avons agi pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852959-bail-commercial-et-resiliation
Prolonger 1 bail commercial par 1 précaire Bonjour, Comment obtenir d'un bailleur, la prolongation d'un bail commercial qui arrive à échéance, par un bail précaire, qui permettrait de rester quelques mois de plus dans les locaux actuels, en attendant de pouvoir déménager ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3887629-prolonger-1-bail-commercial-par-1-precaire
Modifications sur bail commercial Bonjour, Je suis propriétaire de locaux qui font l’objet d’un bail commercial ainsi désigné « au rez de chaussée deux locaux contigus à usage commercial de café bar snack, une cuisine à la suite, un réduit dans la cour arrière et deux chambres à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818967-modifications-sur-bail-commercial

Résultats pour modification bail commercial a l'echeance

Renouvellement du bail commercialLe bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux, principalement issu des articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce. Parmi les caractéristiques essentielles de ce statut figure un droit au renouvellement quasi permanent du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1468-renouvellement-du-bail-commercial
Bail commercial : réponse du propriétaireEn matière de bail commercial, le formalisme des actes est très rigoureux et les tribunaux y veillent scupuleusement. Dès lors que le locataire formule, par acte d’huissier, une demande de déspécialisation, le propriétaire doit lui répondre par le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1312-bail-commercial-reponse-du-proprietaire

Résultats pour modification bail commercial a l'echeance

Modifier un bail commercial en bail précaire (Résolu)Bonjour, nous avons actuellement une petite entreprise installée dans des locaux que nous louons sous un bail commercial 3,6,9. Nous avons le souhait d'acheter d'autres locaux et de résilier notre bail. Mais ne souhaitant pas être dépendants... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811168-modifier-un-bail-commercial-en-bail-precaire
REVISION LOYER BAIL COMMERCIALBonjour, J'ai un loyer à réviser et je ne sais pas si je prend les bons indices pour le calcul. Le bail commercial a été signé le 28/06/2001. Il est réajustable à sa date anniversaire. Le bail a commencé à courir le 01/09/2001. Loyer actuel... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895198-revision-loyer-bail-commercial