Bonjour,
Voila, j'ai mon grand-père qui habitait sur un terrain que son père lui avait laisser il y a plus de trente ans et qui n'avait pas de titre de propriété.
Aussi après sa mort ma tante a fait faire un acte trentenaire auprès d'un notaire lui indiquant que mon grand-père vivait sur ce terrain depuis plus de trente ans chose qui est vrai.
Suite à cela elle a fait faire un acte auprès du notaire qu'elle a fait signé a tout ses frère lui donnant a elle et son époux tous les droits sur ce terrain sans partage du terrain, sachant que deux de ces frère habitait sur le terrain depuis quelques années, et que l'un deux payait les taxes d'habitation qui sortait a son nom pour la totalité du terrain. Aujourd'hui elle réclame l'expulsion de ces frères pour avoir a elle seule le terrain et qu'elle puisse faire construire et mettre en location. Un de ses fils vit sur le terrain a titre gratuit bien avant que l'acte trentenaire est été établie.
Ma question est de savoir :
Peut-on revenir sur la signature sachant qu'on ne savait pas ces intentions ?
Peut-elle faire louer ?
Que peut-on faire pour que les frères ne soit pas expulsé car il ne peuvent pas déménager faute de moyen financier.
Pouvez-vous m'éclaircir sur les droits que nous pouvons avoir au vu de ces évènements sachant que l'acte trentenaire a été faite après la mort de mon grand-père.