Apport avec un bien recu en donation

baya1963, le vendredi 10 octobre 2008 à 12:32:15

Bonjour,
Nous avons acheter un pavillon dont l'apport vient de la vente d'un appartement que j' ai obtenu en donation
etant marié en communauté de bien que ce passera t'il en cas de divorce
merci

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Phgr, le vendredi 10 octobre 2008 à 20:32:42

Bonjour

Est-ce que dans l'acte d'achat du pavillon il est indiqué par écrit l'origine (le "remploi") des fonds ? (= vente de l'appartement) ?

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baya1963, le samedi 11 octobre 2008 à 12:06:17

Bonjour
Merci de votre réponse NON il n'est pas indiqué la provenance de l'apport sur l'acte il est noté payé comptant.

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Phgr, le samedi 11 octobre 2008 à 12:17:02

En cas de divorce, le pavillon sera considéré comme un bien commun (partagé en 2), mais vous pourrez demander une "récompense" correspondant à la valeur de votre financement, SEULEMENT SI vous pouvez prouver cet apport.

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baya1963, le samedi 11 octobre 2008 à 12:49:11

le notaire n'a t'il pas commis une faute en ne précisant pas la provenance de l'apport

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Phgr, le samedi 11 octobre 2008 à 13:01:35

Disons qu'il aurait au moins du vous avertir et vous conseiller, en vous donnant la possibilité d'inclure cette clause de remploi dans l'acte...(si il était au courant de l'origine des fonds, bien sur...)

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