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Statut : Non résolu

Rnu et projet de lotissement

  BARYE, le vendredi 10 octobre 2008 à 13:02:16
Bonjour,

je possede un terrain de +de 20000m2;soit un peu plus de 2ha. j ai demande un permis de lotir pour ce terrain

decoupe en 20 parcelles. CE PERMIS viens de m etre retourne avec avis defavarable...car station d epuration de la

commune ne pouvant accepte + de 5 maisons....au dire de mr le maire du canton;;; l a commune n ayant pas de

PLU.. NI DE POS.. NI DE CARTE COMMUNALE// donc de fait: reglemment national d urbanismme applique;;

mr le maire m indique qu il serait donnerais un avis favorable si les parcelles avait un assainissement individuel

donc fosses septiques;; car aucun frais pour la commune....

ma question/ vas t on me limite pour le nombre de parcelle ?

doit je demander un permis d ammenager ou un cu ?

L avis favorable du maire... vaut il de fait un accord ?

peut on me refuse sur ses terrains un assainissement individuel par( LA DDE... )

puis je vendre des parcelles de 1000m2 avec conditions suspensives de cu et de fosses septiques;;

si je vend 15 parcelles ne vais je pas etre considerer comme un lotisseur;;;
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