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Rnu et projet de lotissement
BARYE
, le vendredi 10 octobre 2008 à 13:02:16
Bonjour,
je possede un terrain de +de 20000m2;soit un peu plus de 2ha. j ai demande un permis de lotir pour ce terrain
decoupe en 20 parcelles. CE PERMIS viens de m etre retourne avec avis defavarable...car station d epuration de la
commune ne pouvant accepte + de 5 maisons....au dire de mr le maire du canton;;; l a commune n ayant pas de
PLU.. NI DE POS.. NI DE CARTE COMMUNALE// donc de fait: reglemment national d urbanismme applique;;
mr le maire m indique qu il serait donnerais un avis favorable si les parcelles avait un assainissement individuel
donc fosses septiques;; car aucun frais pour la commune....
ma question/ vas t on me limite pour le nombre de parcelle ?
doit je demander un permis d ammenager ou un cu ?
L avis favorable du maire... vaut il de fait un accord ?
peut on me refuse sur ses terrains un assainissement individuel par( LA DDE... )
puis je vendre des parcelles de 1000m2 avec conditions suspensives de cu et de fosses septiques;;
si je vend 15 parcelles ne vais je pas etre considerer comme un lotisseur;;;
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