Prescription uo pas

bonzail, le vendredi 10 octobre 2008 à 13:39:51

Bonjour,
on me reclame un pret que j'aurai fait en 1983 par un service de recouvrement apres toutes ses annees je viens juste de recevoir un courrier a l'epoque je touchais les parents isolès et je ne me rapelle pas avoir contractè se pret de plus je n'es jamais ete dans cette banque comment doisje faire pour regulariser je suis paniquè et de plus malade car je me trouve en invaliditè de categorie 2 merci de votre reponse

Répondre à bonzail Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour prescription uo pas

Délai de prescription civile, pénale et commerciale Prescription pénale : 20 ans pour un crime (art. 133-2 du code pénal) 5 ans pour un délit (art. 133-3 du code. pénal) 3 ans pour une contravention (art. 133-4 du code pénal) Prescription civile : 30 ans pour toutes les actions tant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-443-delai-de-prescription-civile-penale-et-commerciale

Litiges et procès : nouveaux délais de prescription Les modalités de la prescription viennent d’être modifiées par la loi pour les litiges qui concernent des conflits entre personnes (immobilier, injonction de payer et de faire, consommation, héritage...) devant un juge de proximité ou les tribunaux... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1192-litiges-et-proces-nouveaux-delais-de-prescription

ISF, droits de succession et délais de prescription En matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-105-isf-droits-de-succession-et-delais-de-prescription

1 2 3 Suivant

Résultats pour prescription uo pas

ISF et droits d’enregistrement : délais de prescriptionISF et droits d’enregistrement : délais de prescription En matière de droits d’enregistrement et d’ISF, la loi Tepa du 21 août 2008 a réduit de dix à six ans le délai de reprise en cas de non-déclaration. Mais dans une instruction du 3 janvier... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-435-isf-et-droits-d-enregistrement-delais-de-prescription

Rupture du contrat de travail : délais de prescriptionDans le cadre de la contestation de la rupture du contrat de travail devant le juge prud'homal, la durée de la prescription est aujourd'hui hétérogène, en fonction, soit du type de contrat de travail, soit du type de rupture, soit de la nature du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1550-rupture-du-contrat-de-travail-delais-de-prescription

Taxes locales : contrôle et délaiEn matière de taxe d’habitation et de taxe foncière, le délai de prescription normal est généralement de deux ans (jusqu’à la fin de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due). Mais quand l’insuffisance d’imposition est due à un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1020-taxes-locales-controle-et-delai

1 2 3 Suivant

Résultats pour prescription uo pas

Delais de prescription dette Urssaf? (Résolu)Bonjour, J'aimerais savoir si il existe un delais de prescription pour les dettes du a l'urssaf? Si oui de combien de temps doit daté la dette initial et surtout y'a t'il un texte de loi ? Merci d'avance pour vos reponses droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896745-delais-de-prescription-dette-urssaf

Prescription au bout de 30 ans (Résolu)Bonjour, Après vérification récente du cadastre, je me suis rendue compte que mon terrain dont je suis propriétaire et que j'ai clôturé il y a plus 30 ans, déborde d'une dizaine de mètres carrés sur une voie communale. La prescription... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866818-prescription-au-bout-de-30-ans

Délais de prescriptionBonjour, une société de recouvrement me demande de régler les chèque sans provisitions que nous avions effectués il y a plus de 5 ans n'y a t'il pas prescription ? Je n'ai jamais reçu de courrier en recommander de cette société merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827048-delais-de-prescription

1 2 3 Suivant

Résultats pour prescription uo pas

Contrôle fiscal : délais de prescriptionLes omissions totales ou partielles constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être corrigées par l'administration. Mais ce pouvoir d'intervention (ou «... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2470-delais-de-prescription.php3

Contrôle fiscal : allongement des délais de prescriptionProlongation du délai Le délai de reprise ne doit pas être confondu avec le droit de vérification de l'administration. Celle-ci peut parfaitement contrôler des années prescrites, quand les opérations réalisées pendant ces années ont eu une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2483-delais-de-prescription-remarques-generales.php3

1 2 3 Suivant