1
Ce message vous semble utile, votez !- Signaler ce message aux modérateurs
|
tarasouris, le vendredi 10 octobre 2008 à 16:17:09 Bonjour ,
Dans cet accord tacite, la maman veut sans doute ( et c'est légitime, pour votre organisation à tous ) poser un cadre et se rapproche donc du "jugement-type", appelons le comme ça, puisque relativement classique .
Le Droit de Visite et d' Hébergement s' exerce, dans l'application stricte, :
- un w.end sur deux, à charge pour le parent de venir chercher et ramener ses enfants à ses frais, ou, en cas d'impossibilité personnelle possible, par une personne dite "honorable" de son choix
- une semaine sur deux durant les petites vacances, où sont comptés tous les jours de vacances, w.ends compris, pour moitié, et un mois sur deux l'été, en interchangeant chaque année la première ou la deuxième semaine (ou mois)
Mon compagnon est à 150 km de ses enfants et a ce jugement type ... Le petit plus de la décision judiciaire a été que, du fait de ces déplacements, sa pension alimentaire n'a pas été augmentée alors que la maman le souhaitait, pour tenir compte des frais de route et pertes de temps .
----------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
2
Ce message vous semble utile, votez !- Signaler ce message aux modérateurs
|
copa64, le vendredi 10 octobre 2008 à 19:14:22 Bonjour...
Merci de ta réponse...
Peux tu m'en dire plus sur ce " jugement type " et m'indiquer sur quel site je peux consulter les textes de loi qui ldéfinissent ta réponse...
Encore merci.
4
1Ce message vous semble utile, votez !- Ce message ne vous semble pas utile, votez !
- Signaler ce message aux modérateurs
|
tarasouris, le vendredi 10 octobre 2008 à 19:42:18 Re -
Il n'y a pas de textes réglementant le D.V.H. accordé à l'un des parents, c'est à l'appréciation du juge . Peut-être sur le site que je consulte le plus souvent, Easydroit.fr y aura-t-il des précisions ?
Mais tout jugement "classique", ou les ordonnances de non-conciliation pour les mesures provisoires avant divorce, stipulent les mêmes paragraphes ( nous en parlons d'ailleurs comme les jugements 1,3,5 ! sachant ce qu'ils recouvrent à quelques détails personnels près ) .
Dans votre titre, vous évoquez la garde alternée, ce qui n'est plus du tout la même chose, mais une supposée convention conjointe entre les parents, pour faire bénéficier les enfants de temps égal chez maman et chez papa, donc proximité, même école, pas de perturbations de l'environnement des enfants ... Vous trouverez beaucoup de choses en recherchant "garde alternée", car cette entente a parfois réussi, et souvent échoué, ce qui a amené tout le monde psy, social, médical, et les parents à de grands débats !
Jusqu'à présent, comme vous parlez d'un week-end tous les 15 jrs, vous êtes la maman et vous dans un système amiable "1,3,5" , en attendant un jugement sur les modalités de garde, pension, si j'ai bien tout suivi ?
Quelles questions vous posez-vous exactement pour l'avenir, le mode de garde, le jugement "classique" ... ?
A+ ,
------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
5
Ce message vous semble utile, votez !- Signaler ce message aux modérateurs
|
copa64, le vendredi 10 octobre 2008 à 19:56:57 Merci pour ces précisions...
Nous sommes séparé depuis 6ans avec la maman de ma fille et nous voulions eviter les décisions de justice. Donc accord et conciliation a l'amiable concernant le D.V.H.
Je voulais avoir confirmaion qu'il y a bien un texte de loi qui stipule que c'est le parent qui n'a pas la charge de l'enfant qui doit faire les trajets aller et retour... |
|
|
3
Ce message vous semble utile, votez !- Signaler ce message aux modérateurs
|
copa64, le vendredi 10 octobre 2008 à 19:21:40 Le message précédent s'adresse a Tarasouris.......
6
1Ce message vous semble utile, votez !- Ce message ne vous semble pas utile, votez !
- Signaler ce message aux modérateurs
|
tarasouris, le vendredi 10 octobre 2008 à 20:54:26 Non, vous ne trouveriez pas de texte de loi là-dessus ( mais si vous tombiez sur une piste, même petite, nous serions nombreux à aimer "profiter" de vos recherches et l' interpréter avec vous, merci d'avance ! ).
Cela figure dans tous les jugements 1,3,5 ... voilà tout ce que je peux vous apporter, pour en avoir moi-même de 2004 à 2007, pour avoir établi X fois des calendriers w.ends, vacances, à la demande d'amis, pères ou mères, donc besoin de voir leur jugement personnel pour vérifier que l'un ou l'autre n'ait pas une clause particulière, afin qu'ils s'entendent et s'organisent en conséquence ... ce que j'y ai lu par ailleurs étant privé, jamais en tout cas je n'ai rencontré d'autres dispositions que le parent "w.end", comme l'appellent justement les papas concernés, que celle où ce parent doit assumer la prise en charge et le retour des enfants à sa charge !
Lorsque l'un des parents doit vraiment s'éloigner (plusieurs centaines de km) et que la possibilité d'un voyage chaque w.end n'est pas envisageable, les parents sont alors amenés à s'entendre sur d'autres modalités de visite et de frais à partager, forcément .
Notez que le "cadre" 1,3,5 est toujours accompagné de la mention " sauf meilleur accord des parents " ... donc la justice renvoie et incite les parents à être en bon accord parental pour leurs enfants et toujours pouvoir améliorer pour leurs enfants et eux-mêmes le cadre "obligatoire" du jugement .
Et, tout en vous conseillant d'être vigilant à tout changement de situation ou d'entente, je suis persuadée qu'une bonne entente parentale, responsable et consciente du plaisir de l'enfant, est préférable à des jugements trop souvent irrationnels ... Se référer à un cadre, pour ne pas s'empiéger la vie l'un l'autre, et assurer aux enfants qu'ils ont toujours en face d'eux LE bloc parental, n'est pas inutile pour le bon équilibre de tous, mais entente et conciliation sont bien mieux vécus par tous que des obligations extérieures !
-----------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver § |
|
|