Bonjour,
Effectivement, le salarié est protégé par le régime de travail, actuellement affiché à 35h. Il n'est donc pas obligé de faire des heures supplémentaires et ne peut donc pas recevoir de blame pour ce motif

Bonjour,

Un règlement intérieur peut préciser les infractions possibles et la sanction correspondante. Cette pratique n'est pas interdite.

Concernant les heures supplémentaires, celles -ci sont à l'initiative de l'employeur. Sauf abus de droit de l'employeur, un salarié ne peut pas refuser d'exécuter des heures supplémentaires. Le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut constituer une faute, sanctionnée ici par un blâme.

Le règlement fixe les mesures en matière d'hygiène sécurité, discipline, sanctions, droit de la défense, harcèlement moral ou sexuel. Ce sont les domaines exclusifs du règlement intérieur c'est pour cela qu'il ne peut pas contenir de clause spécifique aux heures sup.

En l'èspèce; votre règlement intérieur n'est pas contraire à la loi puisque la clause dont vous parler relève de la discipline.

Cordialement,

Merci pour vos réponses, qui m'ont permis de m'éclairer et comprendre !

Re bonjour,

J'ai omit de vous préciser, que dans le cas en l'espece, la personne en acceptant ses heures supplémentaires a effectué une journée de 11 H ( travaillant de 09H jusqu'a 17 normalement et la elle a travaillé de 09H à 20 H). est ce que cela a une importance ? La clause est elle toujours valable meme si, elle excede les heures maximal de travail en une journée ?
Ne faut il regarder que la validité de la clause ou bien prendre en considération le contexte ?

Merci, encore, de vos réponses !

Bonjour,

en effet, l'employeur peut tout a fait demander au salarié de faire des heures sup mais dans le respect des durée journalières et hebdomadaires maximales :

- dix heures par jours maximum et 12 heures avec accord de l'inspection du travail
- 44 heures par semaine dans la limite de 12 semaines consécutives
- 48 maximum sur une semaine

Cordialement,

Bonjour,

Je ne sais pas pourquoi, mais je sens, Sarah, que l'on va tous avoir la même réponse en TD cette semaine..Merci pour vos réponses!!!