Bien immo moins de 5 ans

ms2008, le vendredi 10 octobre 2008 à 15:55:48

Bonjour,

Me suis séparé de mon ex concubine avec qui nous avions une maison de moins de 5 ans. Crédit total terrain et maison 170.000 euros
Aujourd'hui (nous sommes toujours dans les moins de 5 ans), ma concubine actuelle est en cours de rachat de la part de mon ex.
Nous rachetons le crédit, les démarches sont bien en cours.

Ma concubine rachète une demi part de maison à hauteur de 90.000 euros (estimation notaire à aujourd'hui) en payant une soulte à mon ex de 6.500 euros
hors le notaire a complètement oublié l'histoire de la tva (bien de moins de 5 ans)....
et ça change pas mal de chose, l'ex, en connaissance de cause augmenterait son tarif de soulte puisqu'elle aurait 4.000 euros de tva à payer
pour ne pas chambouler tout ce qui a été établi ainsi que nos financements, le notaire propose une solution
soit baisser l'estimation de la part de 90.000 euros à 70.000 euros
en partant de ce chiffre, la TVA a verser revient à 0

puis-je avoir votre avis sur ces modalités ?
est-ce que nous ne risquons pas nous-mêmes d'avoir des problemes avec les fisc plus tard ?

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