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Surendettement et loi borloo
Dernière réponse le 9 aoû 2009 à 18:59:08 linou, le 10 oct 2008 à 16:00:28Bonjour,
j'ai mon ami qui est en surendettement à la banque de france, avec une tres grosse dette difficilement reglable sur 10 ans. Plutôt rassurée par la loi Borloo en nous disant qu'au pire c'est dix ans, après avoir rencontré un directeur d'agence, je ne sais plus trop que penser. Ce dernier a dit que si au bout de dix ans, la dette restant est minime et qu'il n'y a pas eu d'incident de paiement, que le plan à bien été respecté, alors, le restant de la dette peu peut être être annulé. Autrement, il affirme qu'un nouveau plan peut être étébli pour une durée de 10 ans. Donc je ne comprends plus trop, parce que la loi dit pourtant que le plan est au maximum de dix ans, avec modifications et renouvellement (ex si un plan de cinq et qu'après cinq ans la dette n'est pas épurée, le plan peut être rallongé de cinq ans non?), et à chercher un peu partout sur internet, tout va dans ce sens, mais je doute néanmoins.
Alors si vous pouvez m'affirmer qu'après 10 ans, quoi qu'il arrive, la dette est annulée, ça me rassurerais. Dans le cas contraire, je serais fixée.
Merci
Répondre à selevertot
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Je le répète le plan conventionnel accepté par le débiteur et les créanciers est établi sur 10 ans.C'est un tableau avec les mensualités à verser à chacun des créanciers qu'il faut respecter.Dessus il y a le nombre de mois(il ne peut excédér 10 ans.Si auparavant vous avez eu un moratoire de 2 ans,le plan sera étali pour 8 ans.Vous ne payez que ce qui est dans le plan.Le reste est apuré.Il n'y aura pas d'autre plan.Mais,je le rappelle,il faut respecter ce plan et aucun créancier ne viendra vous demander autre chose que les sommes indiquées dans le plan.Est-ce clair?
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