Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Surendettement et loi borloo

Dernière réponse le 9 aoû 2009 à 18:59:08 linou, le 10 oct 2008 à 16:00:28 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai mon ami qui est en surendettement à la banque de france, avec une tres grosse dette difficilement reglable sur 10 ans. Plutôt rassurée par la loi Borloo en nous disant qu'au pire c'est dix ans, après avoir rencontré un directeur d'agence, je ne sais plus trop que penser. Ce dernier a dit que si au bout de dix ans, la dette restant est minime et qu'il n'y a pas eu d'incident de paiement, que le plan à bien été respecté, alors, le restant de la dette peu peut être être annulé. Autrement, il affirme qu'un nouveau plan peut être étébli pour une durée de 10 ans. Donc je ne comprends plus trop, parce que la loi dit pourtant que le plan est au maximum de dix ans, avec modifications et renouvellement (ex si un plan de cinq et qu'après cinq ans la dette n'est pas épurée, le plan peut être rallongé de cinq ans non?), et à chercher un peu partout sur internet, tout va dans ce sens, mais je doute néanmoins.
Alors si vous pouvez m'affirmer qu'après 10 ans, quoi qu'il arrive, la dette est annulée, ça me rassurerais. Dans le cas contraire, je serais fixée.
Merci

Meilleures réponses pour « surendettement et loi borloo » dans :
Borloo neuf ; nouveaux plafonds loyers et ressources VoirLes plafonds de ressources sont les suivants pour les baux signés en 2008 Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Personne Seule (PS) 42 396 31 491 28 867 28 672 Couple (C), marié ou non 63 362 46 245 42 392 38 538 PS ou...
Loi Scellier et zonage géographique : zone A VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien 01 - Ain Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges,...
Robien-Borloo : amortissements des logements VoirLes investissements dans les logements locatifs neufs réalisés avant le 1er septembre 2006 sont encore soumis au régime Robien. La loi Borloo sur le logement a profondément remanié le régime d'aide fiscale à l'immobilier locatif. Mais les...
Robien-Borloo : amortissements des logements VoirLes investissements dans les logements locatifs neufs réalisés avant le 1er septembre 2006 sont encore soumis au régime Robien. La loi Borloo sur le logement a profondément remanié le régime d'aide fiscale à l'immobilier locatif. Mais les...
Amortissement des logements neufs : les anciens regimes VoirLes investissements dans les logements locatifs neufs réalisés avant le 1er septembre 2006 sont encore soumis au régime Robien. La loi Borloo sur le logement a profondément remanié le régime d'aide fiscale à l'immobilier locatif. Mais les...

1

ninie, le 11 oct 2008 à 15:59:02

Le plan ne peut acceder 10 ans après les dettes sont effacer ils ni a pas de renouvellements

Répondre à ninie

2

selevertot, le 24 fév 2009 à 07:17:58

Les plans établis par la banque de france ne peuvent dépasser 10 ans.les mensualités sont établies en fonction du revenu,, auquel on aura soustrait le "reste à vivre",Si vous aviez bénéficié d'un moratoire,par exemple de 2 ans,ce plan sera établi pour 8 ans.La dette restante étant apurée.

Répondre à selevertot

3

linou, le 27 fév 2009 à 11:17:14

Donc c'est une certitude que le reste sera annulé. Le plan est plus ou moins établi, il a été reçu et il reste à l'accepter ou le contester. Mais nul part il est indiqué que ce qui ne sera pas payé sur 9 ans (suite au moratoire d'un an), sera annulé. Donc j'ai toujours le doute.

Répondre à linou

9

 zozodu77, le 9 aoû 2009 à 18:59:08
  • +1

Bonsoir je souhaiterais discuter avec vous sur les dossiers de surendettement el l'éffacement de dettes car vous semblé connaître pas mal de chose dans ce domaine , serait-il possible de vous exposer mon cas car je ne sais pas vers qui me tourner si cela ne vous embête pas et que vous auriez quelque minutes à m'accorder merci de me répondre et j'éspère à bientôt

Répondre à zozodu77

4

selevertot, le 27 fév 2009 à 11:52:21
  • +2

Je le répète le plan conventionnel accepté par le débiteur et les créanciers est établi sur 10 ans.C'est un tableau avec les mensualités à verser à chacun des créanciers qu'il faut respecter.Dessus il y a le nombre de mois(il ne peut excédér 10 ans.Si auparavant vous avez eu un moratoire de 2 ans,le plan sera étali pour 8 ans.Vous ne payez que ce qui est dans le plan.Le reste est apuré.Il n'y aura pas d'autre plan.Mais,je le rappelle,il faut respecter ce plan et aucun créancier ne viendra vous demander autre chose que les sommes indiquées dans le plan.Est-ce clair?

Répondre à selevertot

5

jeano, le 5 mai 2009 à 08:33:16

Bonjour,
je lis les messages sur votre forum et je ne suis pas d'accord.A titre personnel j'ai eu un plan rediger par la banque de France etablit sur plus de 10 ans.Suite a vos messages j'ai contcaté la BDF qui me dit qu il y a pas de durée max pour les plans

Répondre à jeano

7

linou, le 5 mai 2009 à 13:48:31

Bonjour,
Le plan est plus ou moins établi et ce sur 9 ans comme il y a eu une année de gelée. Donc les 10 ans ont l'air de s'appliquer...
Pour ce qui est des 10 ans max, ça s'applique au dossiers depuis 2003 (je crois que c'est l'année de la loi Borloo) et ne s'applique pas aux créances immobilières et fiscales.

Répondre à linou

8

1962, le 12 jun 2009 à 12:00:57

Quand un plan de redressement BDF a été enteriné, le montant des échéances publiées, certains creanciers peuvent- ils trouver des arguities pour :
- déduire des échéances des frais divers
- ou ceder leurs dossiers à des sociétés de recouvrement etc....qui générent des frais supplementaires.
Pouvez vous me donner vos conseils.

Répondre à 1962