Ayant un problème de voisinage, je voudrais savoir s'il existe une distance réglementaire, pour le passage de véhicules, entre le mur de la maison de mon voisin et le grillage de ma propriété pour accéder à une autre maison. Ceci occasionnant des nuisances sonores.
Piscines et sécurité : mesures obligatoires VoirLa loi du 3 janvier 2003 a instauré un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention obligatoires pour l'aménagement des piscines. Le point sur la réglementation en vigueur.
Les piscines concernées
Les mesures de sécurité
La mise en...