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Renonciation à la succession

Dernière réponse le 9 sep 2009 à 20:27:44 steph77phane, le 10 oct 2008 à 18:29:35 
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Bonjour à tous,

On aurais besoin de votre aide s'ils vous plait.

Notre père vient de décédé le 7 de ce mois, nous, les enfants allons faire une renonciation à la succession auprès du T.G.I. auquel nous avons déjà pris contact, voici donc nos soucis à ce sujet :

Nous venons de pensés que, nous avons tout 3 des enfants et voulons savoir si nous, nous renonçons à la succession, est-ce que l'on doit aussi faire une renonciation aussi aux noms de nos enfants pour les protégés à leurs majorité ou sont ils protégés d'office par notre propre renonciation ?

Dettes ou pas, après notre renonciation, voir aussi celles de nos enfants si besoin est, iront-ils chercher d'autres héritiers possibles (ses frères, soeurs, neveux, ...) ?

Merci à tous pour vos réponse.
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Pense bête : j'ai la solution, je mets mon message en "Résolu".
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à+++
Stéphane

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1

orpheline, le 10 oct 2008 à 18:54:14
  • +2

Je ne peut pas repondre a ta question néammoin j aimerais bien savoir quelles sont les démarches a effectuer pour faire une renonciassion de succession aupres du tgi je te remercie

   
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2

steph77phane, le 10 oct 2008 à 19:16:11

Bonsoir,

Pour mon cas personnel, on est en plein dedans mais seulement au début donc il faut aller au Tribunal de Grande Instance du département de la personne concerné (celle ou elle vit ou a vécu en dernier lieu) puis demandé le dossier à remplir pour la renonciation à la succession (il y aura des pièces à fournir). Essayé de voir si on ne peut pas vous l'envoyer si vous êtes loin. Voilà

à+ ------------------------------------------------------------­------------------------------------------------------------­----------
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3

milou, le 10 oct 2008 à 19:26:02
  • +2

Bjr, j'ai moi meme renoncé a succession et pour moi et pour mes enfants mineurs( se fait dans la foulée) conseillé voire largement inviée a le faire par la grffiere du tribunal qui ma expliqué que si je renonce seule les enfants ne sont pas protegés ce que j'ai donc fait et heureusement car il y a eu des surprises apres! par contre les enfants majeurs doivent faire eux meme la demarche de renoncer a succession

   
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4

steph77phane, le 10 oct 2008 à 20:12:56

Bonsoir milou,

merci de votre réponse. En cherchant un peu sur le site c'est ce que j'ai cru comprendre mais j'ai rien trouvé encore en rapport à votre réponse ce que je me doutais bien d'ailleurs et à mon cas.

donc la renonciation pour les enfants ce fait dans la foulée, sur le même formulaire que celui du parent ou c'est un formulaire différent puisque ce sont des enfants mineurs ? Etant marié, savez-vous quand est-il pour la protection de ma dame ?

eh oui, nous, nous voulons le faire de suite car nous connaissons déjà les surprises.

merci pour tout milou

bonne soirée ------------------------------------------------------------­------------------------------------------------------------­----------
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5

Dansemacabre, le 10 oct 2008 à 20:17:22
  • +1

Je ne suis pas spécialiste des successions, mais il me semble étrange que vous deviez effectuer également une renonciation pour vous enfants. A moins qu'ils ne soient mentionnés dans le testament et donc concernés par cet héritage?

Comme vous l'ont conseillé d'autres personnes, posez donc la question soit au notaire chargé de la succession, soit auprès du TGI lorsque vous retirerez le formulaire.

   
Répondre à Dansemacabre

6

Dansemacabre, le 10 oct 2008 à 20:25:15
  • +1

Après une courte recherche il apparait donc en conséquence des articles 786 et 787 du code civil, que si tous les héritiers d'un degré ont renoncé à l'héritage, celui-ci est dévolu au degré suivant, en l'occurrence vos enfants. S'ils sont mineurs vous devez donc bien effectuer une renonciation pour eux.

Article 786

La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent.

Article 787

On ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé : si le renonçant est seul héritier de son degré ou si tous ses cohéritiers renoncent, les enfants viennent de leur chef et succèdent par tête.

   
Répondre à Dansemacabre

7

steph77phane, le 10 oct 2008 à 20:29:12

Bonsoir,

merci pour votre réponse Dansemacabre.

je ne pense pas que cela soit étrange car si j'étais dcd alors l'héritage de notre père (ma part) reviendrais à mon fils
donc j'ai supposé que pour l'inverse c'était possible d'où mes questions. De plus, il y a des pistes dans les fiches pratique du site que j'ai un peu visionné voici un lien :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 276 renoncer a une succession pour avantager ses enfants

je vous remercie de votre conseil, de poser ma question aux notaire et auprès du T.G.I.


p.s : je viens de voir votre second message et de vos recherches

merci pour tout et bonne soirée
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22

Petit-Pierre, le 14 oct 2008 à 11:25:19
  • +1

Non DanseMacabre,

si des parents renoncent à succession,
c'est un peu comme s'ils étaient décédés.

Ce sont alors les enfants qui viennent en "représentation" des parents,
ils deviennent donc héritiers.

Petit-Pierre

   
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8

milou, le 11 oct 2008 à 01:03:47
  • +1

Bsr, je crois me rappeller que les enfants sont a mentionner sur le meme formulaire mais peu importe ca ne change rien, et pour repondre a dancemacabre, quand on renonce a succession c'est apres avoir été renseigné de l'actif et du passif de la succession ou etre deja au courant de dettes, il serait dommage de renoncer pour ses enfants a une succession de facon anticipée, quand ensuite on decouvre qu'il y avait quelque chose a heriter! ce pourquoi on doit avoir connaissance d'un testament eventuel et de tous renseignements utiles concernant la succession avant de renoncer steph ce n'est pasparce qu'on fait ouvrir une successionet qu'on prend connaissance de tous les elements aupres d'un notaire qu'on ne peut plus entreprendre la demarche de renonciation, il est touours temps.Quand a la dame, n'étant pas heritiere elle n'a pas a renoncer a la succession, les dettes eventuelles ne lui incombant pas bonne soiree a tous deux

   
Répondre à milou

9

steph77phane, le 11 oct 2008 à 10:16:54
  • +1

Bonjour milou,

Merci de votre réponse.

- Effectivement que cela ne change rien que ce soit sur le même formulaire ou pas, le principal est que ce soit fait pour la protection des enfants.

- Il est vrai qu'avant de faire une renonciation, il faut connaitre tout l'actif et le passif.
Nous, comme je l'ai précisé dans mon message N°4 nous connaissons déjà les dettes présentes et approximativement celles du futur.
L'inventaire sera vite fait car aucun papier n'a été retrouver en le sens qu'il possedait de l'immobilier, il n'avait plus de véhicule, rien au niveau de ses comptes bancaire en bref pas de bien ainsi et qui, n'est pas pris en compte dans la succession, des assurances vie ou de décès.
Un testament (légal) rédigé de sa main à été fait (il lègue tout à notre soeur) mais comme il n'y a que 2 ou 3 bricoles dans son studio (foyer logement) et surtout des dettes, il ne sera donc pas présenté afin de ne pas mettre la soeur dans une situation déjà plus que génante.

Pour ma part, j'y renonce suite à "mon histoire" mais je ferais part à mon frère et ma soeur qu'il pourront, renoncer à la renonciation d'héritage si un trésor est trouvé, ce que tous doutons.

Donc, comme pour tout couple je suppose, ma femme, n'a aucun droit et devoir sur héritage si j'ai bien compris ?

Merci milou pour vos renseignements ainsi qu'à tous.

J'attends de voir si d'autres interventions arrivent avant de clôturer le topik
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10

forma, le 11 oct 2008 à 11:12:34
  • +1

Pour un enfant mineur, seul le juge des tutelles peut renoncer.....

   
Répondre à forma

13

steph77phane, le 11 oct 2008 à 12:11:41

Bonjour forma,

Et merci pour votre réponse.

Si vous parlez pour nous, nous les enfants sommes tous les 3 majeurs (42, 39 et 38 ans) donc pas de soucis pour le juge des tutelles -:)))

Maintenant si vous parlez pour nos propres enfants (donc petits enfants) qui eux, sont encore mineurs et héritiers des dettes cela, me parait étrange que ce soit le juge des tutelles puisque nous sommes les parents et responsables d'eux dans la vie de tous les jours. Donc pour ce cas là, on ne le serais pas ???
Et oui, si nous, nous renonçons, c'est bien pour les protégés.
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16

forma, le 11 oct 2008 à 15:06:47
  • +1

Les parents ne peuvent pour des enfants mineurs qu'accepter à hauteur de l'actif net. les acceptations pures et simples ainsi que la renonciation doivent recueillir l'aval du juge des tutelles

   
Répondre à forma

17

forma, le 11 oct 2008 à 15:08:51
  • +1

Site pour infos complementaires: vosdroits.service-public.fr/F905.xhtml -

   
Répondre à forma

18

steph77phane, le 11 oct 2008 à 16:38:57

RE,

Je viens de lire le lien que vous m'avez fournis. D'après ce que j'ai compris, ceci s'adresse aux personnes ayant de grandes difficultés sociales ou de facultés et devant, ou déjà dépendante, d'une tutelle officialisé par l'Etat. Ce qui n'est pas notre cas. Enfin avec les subtilités de l'administration faut s'attendre à tout. -:))))
Moi, je ne suis pas avocat, vous vous l'êtes peut être ???

-------------------------------------------------
Ne me fiant plus aux employés d'accueil des centres administratifs dont l'un, vous répondra par un oui et un autre, par un non et à la fin comme d'habitudes j'y serais perdant donc, on verra bien et je ne manquerais pas, une fois la situation résolu à amener la solution à cette question.
-----------------------------------------------
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23

Petit-Pierre, le 14 oct 2008 à 11:29:14
  • +1

Forma,

que vient faire un Juge de Tutelle (T.I.)
dans des renonciations à succession,

alors que c'est auprès du T.G.I. que ces renonciations se font ?

Petit-Pierre

   
Répondre à Petit-Pierre

37

steph77phane, le 27 oct 2008 à 15:28:20

Petit-Pierre

Vous avez raison la renonciation ce fait bien au TGI pour les enfants mais les mineurs doivent passés par le juge des tutelles (T.I) avant pour avoir l'avale afin d'éviter que les parents arnaques leurs enfants.

merci pour tout Petit-Pierre à+++
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11

Phgr, le 11 oct 2008 à 11:37:02
  • +1

Bonjour

- votre femme n'est pas héritière et n'a ni droit ni devoir sur cette succession

- votre soeur peut également renoncer (si elle le souhaite) même si elle a été désignée légataire par testament

   
Répondre à Phgr

14

steph77phane, le 11 oct 2008 à 12:27:41

Bonjour Phgr,

merci pour votre réponse.

- d'accord c'est compris pour ma, dame -:) donc si je viens à dcd de suite elle ne sera pas inquiétée par les dettes de son beau père çà, c'est une bonne nouvelle !

- oui, ma soeur aussi va renoncer à l'héritage, qui se constitue que de dettes apparemment. Normalement et à notre connaissance, le testament n'a pas été déposé devant notaire donc elle n'aura pas besoin de le présenter et se mettre encore plus dans l'embarras.

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12

milou, le 11 oct 2008 à 12:10:30

Bjr forma pourquoi juge des tutelles pour enfant mIneurs puisque j'a pu renoncer pour moi meme et mes enfants mineurs dans un bureau du tribunal? Juge des tutelles pour cas partculiers?

   
Répondre à milou

15

steph77phane, le 11 oct 2008 à 12:32:09

RE,

je prends note de ce message milou.
On posera la question à qui de droit dès que possible.
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19

forma, le 11 oct 2008 à 17:40:01
  • +1

Chambre des notaires de Paris question 8
http://notaires-v.iside.net/art.php?cID=268&nID=658

   
Répondre à forma

20

steph77phane, le 11 oct 2008 à 18:15:19

Re,

merci forma, pour le lien que j'ai mis dans mes favoris.

à bientôt Sécurise ton PC et sois à Jour avec : windows updates, Java,­ firefox, Internet Explorer ... .
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21

steph77phane, le 12 oct 2008 à 19:58:39

Bonsoir à tous,

N'hésitez pas à donner votre avis ou votre vécu, j'aime bien seulement en avoir plusieurs.

Attention, pour que tous soit claire, je ne mets pas en doute la paroles des intervenants, que je remercie vivement : milou, Dansemacacbre, Phgr et forma pour leur interventions.
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24

SANDRINE7510, le 14 oct 2008 à 11:29:17
  • +1

Bonjour
je suis en plein dans les démarches de renonciation de succession egalement. nous avons 2 enfants mineures et pour nos enfants nous devont contacter un juge des tutelles avec une foulee de documents a fournir egalement. pour info la personne decedee (leur grand pere) habitait dans le departement 71 donc nous devons aller au tribunal de ce departement pour nous et comme nous habitons dans le department 01, nous devons aller au tribunal de notre departement pour les enfants ! super pratique ! nous avons RDV ce vendredi 17 oct pour nous dans le departement 71. je vous dirais ce que cela a donne. a bientot et bon courage a vous aussi !

   
Répondre à SANDRINE7510

25

steph77phane, le 14 oct 2008 à 13:01:21

Bonjour Sandrine7510,

Merci de votre réponse et les infos.

Pour les enfants, cela se passent dans le département où l'on vit ? ah bah, c'est bien notre administration ça.
En ce qui concerne le juge des tutelles, c'est obligatoire pour tous ou seulement pour des dispositions spéciales ?

Pour ma part, je suis du 77 et notre père est dcd dans le 61 et habitait le 72 donc si je comprends bien, faudra chausser nos baskets et celle du fiston car on aura du footing à faire -:))) .

Je vous dis le mot de 5 lettres alors et je vous remercie de vouloir m'en informer ensuite de votre propre chef.

à bientôt.

Et bien sûr, toutes mes condoléances,

Stephane

   
Répondre à steph77phane

26

steph77phane, le 17 oct 2008 à 08:42:04

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai contacter le T.I dont je dépends.
Pour nous adultes, nous devons faire notre renonciation auprès du TGI, du dernier domicile du défunt en apportant toute la paperasserie. Ce qui m'a été confirmé par ma soeur qui a pris contact avec le dit T.G.I de son côté.

Seulement après avoir eu nous parents, nos renonciations, nous pouvons pour nos enfants mineurs faire la même chose sauf que, l'on doit tout d'abord passer par le T.I. pour la renonciation qui, sera établie par le juge des tutelles. Ensuite, il faudra nous représenter au T.G.I avec tout les papiers, + la copie de renonciation (des parents) et l'autorisation (ou ordonnance) de renonciation du juge des tutelles pour nos enfants (durée pour l'obtention 1mois 1/2).

Donc, peut importe le cas, à partir du moment ou il y a enfant mineurs, il faut en passer par le juge des tutelles.

je vous reconfirmerais ceci au moment ou l'affaire sera classée. Sécurise ton PC et sois à Jour avec : windows updates, Java,­ firefox, Internet Explorer ... .
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27

Petit-Pierre, le 17 oct 2008 à 13:15:42
  • +1

Merci Stéphane,

tes informations sont 100% claires,
et pourront servir à d'autres vivant un cas identique au tien.

Bon W.E.

   
Répondre à Petit-Pierre

28

steph77phane, le 17 oct 2008 à 17:27:58

Bonjour Petit-Pierre,


Oui sachant que cela peut aider d'autres vivants :-)))))) (désolé pour mon humour mais la vie continue malgré tout) et d'autres vivant la situation, j'essaye d'être le plus claire possible mais comme je l'ai dis quand cela sera affaire classée, je ferais des précisions et ensuite je clôturerais le topic "poste" par, résolu l

Merci pour tout et bon W.E aussi.
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29

forma, le 18 oct 2008 à 08:53:48
  • +1

à steph 77 phane
je vois que la discussion a bien avance et confirme les informations de mes differents messages qui avaient laisses plusieurs intervenants septiques
merci pour le travail complementaire que vous avez fourni

   
Répondre à forma

30

steph77phane, le 18 oct 2008 à 09:58:58

Bonjour Forma,

Oui oui le schimili mili miliblick :-) avance très bien quand on cherche aussi les infos de son côté en plus des échanges.
J'espère que cela continuera ainsi pour moi et pour tout les autres.

Merci pour ton aide Forma ainsi que vous autres.

steph77phane, l'anti-septique qu'il vous faut :-))))) =sourires un peu d'humour pour ne pas sombrer

si d'autres veulent s'instruire : http://www.commentcamarche.net/contents/www/smiley.php3 lien qui m'a été offert à ma demande. Sécurise ton PC et sois à Jour avec : windows updates, Java,­ firefox, Internet Explorer ... .
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31

SANDRINE7510, le 21 oct 2008 à 16:09:01
  • +1

Bonjour stéphane,

comme je vous l'avait dit j'ai moi aussi fait acte de renonciation de succession vendredi dernier tout s'est déroulé comme je vous le disait (et comme vous l'avez également approuvé) a savoir au TGI du domicile du défunt pour la renonciation des parents et la prochaine étape pour les enfants a note domicile au TI cette fois-ci. on a pas encore tous les documents nécéssaire donc pas d'info pour les enfants. je sais juste comme vous l'avez rappele qu'ensuite il faudra qu'on retourne au TGI du domicile du défunt pour apporter ce dernier precieux document !
Par contre nous avons été averti de tout autre chose ce jour la car la greffiere etait tres sympa : a savoir que le defunt etait en location dans un appartement meuble et que les proprietaires nous hatent pour recuperer leur clefs, il ne faut pas qu'on leur rende les clefs !!!!! Apres vérification aupres d'un notaire lors des consultations gratuites, il s'avere que comme le défunt à des credits, nous ne pouvons pas remettre les clefs aux proprio ! nous devons contacter le "service des domaines" un des nombreux services des impots qui eux vont s'occuper de faire l'inventaire de ce qui est récuperable et ce qui a de la valeur idem pour son véhicule !
donc pour nous reste une nouvelle etape contacter le service des domaines de sa ville ! et ben !
voila c'etait pour info ......

bon courage a nous qui sommes dans ces situations ! et bonne continuation

   
Répondre à SANDRINE7510

32

steph77phane, le 22 oct 2008 à 10:46:46

Bonjour sandrine7510,

D'accord et merci pour la confirmation de toutes ces informations.
Savez-vous si on obtient de suite l'acte (ou ordonnance) de renonciation où faut il attendre et combien de temps en général ?
Je savais pour les enfants mineurs que l'on doit attendre d'avoir, tout les papiers ainsi que l'ordonnance de renonciation des parents et que l'on ne peut voir le juge des tutelles avant.

Nous aussi il avait des crédits donc si je comprends bien maintenant là, il va falloir que l'on se renseigne car nous, nous avons rendu les clefs du foyer logement (peut être trop vite, on pensait que cela serai réglé avec la renonciation), ces loyers en cours : octobre puis celui de septembre à termes échu (en + du reste +/- 5000 E de dette totale inventoriée par nous enfants). J'habite à 280km d'où notre père habitait et donc comme je suis descendu 1 petite semaine pour aider ma soeur, à la paperasse, on a également fait ceux de notre mère qui était divorcée d'avec lui. Sur ce, on a déménagé en même temps pour éviter l'accumulation de dettes de loyer (c'est le problème en location) et puisque je ne roule pas sur l'or, afin de m'éviter les aller/retour entre là bas (72) et mon domicile (77). Je sais, certains diront que cela fait rappia mais ce n'est pas eux qui derrière risquaient de payé les dettes.

Quelle marque, vos baskets ? :-DDD.

Merci pour tout et bon courage aussi, qui avez 2 longueurs d'avance :-D

Aujourd'hui, je vais remplir ma procuration et l'envoyer (avec mon acte de naissance reçu hier) à la soeurette.

Je tiens au courant des que j'ai des nouvelles intéressantes.
A tous, un grand "MERCI" pour votre aide généreuse.
à+++
Stéphane
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33

SANDRINE7510, le 22 oct 2008 à 11:52:32
  • +1

Bonjour stéphane

Pour notre acte de renonciation la greffiere nous l'a remis le jour même, on est reparti avec ! (ca a duré 20 minutes)
Pour le reste je n'arrive pas a joindre le service des domaines, donc pas d'info.
Depuis ce matin je suis balladee entre plusieurs services des impots a macon pour finalement me dire que je dois contacter les services situes a dijon ! je reve ! en plus il n'y a qu'une boite vocale je n'arrive pas a les joindre ! je deviens dingue ! enfin !
Personnellement je ne vous trouve pas "rappia" , je comprends tout a fait , nous le pere de mon ami avait "disparu" depuis 15 ans, alors on veut bien etre gentil, on lui a payé un enterrement decent mais pour le reste il ne faut pas abuser ! Aujourd'hui je poste le dossier pour la sécu pour le capital obseque ca fera toujours ca de moins a sortir ! on ne roule pas sur l'or non plus ! et dans ces situations tout n'est qu'histoire d'argent de toute facon !
Merci pour les infos et a bientot pour la suite des evenements ! lol

   
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34

steph77phane, le 22 oct 2008 à 12:55:22

Re sandrine,

Merci de ta réponse.

ah bah ça c'est super, ne être pas obligé de revenir chercher le petit papier après X kilomètres.
Une petite contribution pour ne pas réchauffer la planète :-)

Et oui c'est ça les fonctionnaires, dans n'importe quelle administrations ils te promènent toujours et pour quoi que ce soit. Ils nous font devenir chèvre pour mieux nous contrôler.

Oui, je pense que tant que les gens ne vivent pas dans la situation, ils ne portent pas le même jugement. Je suis tout à fait d'accord, au vu de certaines situations, il ne faut pas abuser de la gentillesse surtout si on ne nous à pas fait de cadeaux et qu'ils aient un enterrement décent malgré tout.

Pour le capital obsèque de la sécu, je suis désolé je ne peux t'aider car notre père à été commerçant (bar resto) donc il ne faisait pas parti de la SS de monsieur tout le monde. Effectivement, c'est toujours ça en moins à donner de ses deniers c'est bien mieux ainsi pour les restants. Qu'est ce que l'argent aujourd'hui fait devenir inhumain, hein. Des situations comme celles-ci me donne l'impression de vivre "Dallas".

Au plaisir, pour la fabuleuse histoire, de Sandrine. LOL
A tous, un grand "MERCI" pour votre aide généreuse.
à+++
Stéphane
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35

Petit-Pierre, le 23 oct 2008 à 21:47:45
  • +2

Salut Sandrine,

"nous devons contacter le "service des domaines" un des nombreux services des impots qui eux vont s'occuper de faire l'inventaire de ce qui est récuperable et ce qui a de la valeur idem pour son véhicule !
donc pour nous reste une nouvelle etape contacter le service des domaines de sa ville ! et ben ! "

attention, pour les successions dites "vacantes", la procédure n'est plus la même
selon que la personne décédée vivait en IdF ou en Province.

La DNID, (Direction Nationales des Interventions Domaniales)
n'agit plus qu'en Ile de France.

==================================

Successions: Nominations Enquêtes
Biens vacants
Tel: 01 45 11 63 01
Fax: 01 45 11 63 60
francoise.brest-joubert@cp.finances.gouv.fr
Les Ellipses
3, avenue du chemin de Presles
94417 Saint-Maurice Cedex

==================================

En province, il faut prendre un avocat :

- qui doit déposer une requête auprès du T.G.I. du défunt,
- pour que le juge nomme le Trésorier Payeur Général du Département comme "curateur" de la succession.

L'enfer, quoi !

Petit-Pierre

   
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36

steph77phane, le 24 oct 2008 à 18:09:28

Bonsoir,

Merci beaucoup Petit-Pierre pour vos infos.

à++ à+++
A tous, un grand "MERCI" pour votre aide généreuse.
Stéphane
Sécurise ton PC et sois à Jour avec : windows updates, Java, firefox, Internet Explorer ... .
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38

SANDRINE7510, le 27 oct 2008 à 15:49:49

Bonjour petit pierre

en fait après avoir été balladée entre plusieurs services comme je le disais, le tribunal d'instance m'a informé qu'en fait c'était aux propriétaires de déposer une requête aupres du tribunal d'instance de leur domicile pour qu'effectivement le service des domaines soit contacté et nommé curteur pour succession vacante ! quel bazar !
en tout cas je suis soulagée de savoir que ce n'est pas a nous de faire cette lourde démarche !
pour info nous n'habitons pas en ile de france....
voila pour les infos, merci et a bientot

   
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39

Petit-Pierre, le 27 oct 2008 à 22:58:43

Sandrine,

oui, désolé, j'ai manqué de précision.

En fait, la personne (ou l'entité) qui doit saisir le TGI
pour requérir la nomination d'un curateur de succession vacante,
est la personne, (ou l'entité), qui y trouve un intérêt.

Cordialement.

   
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