Vente de voiture

marieloven, le vendredi 10 octobre 2008 à 18:47:32

Bonjour, ma fille veut vendre la voiture que son futur-ex lui a laissée en jouissance en attendant que le divorce soit prononcé. Cela dure depuis 2 ans et la voiture est un Espace Renault grand luxe qui coûte une fortune à l'entretien..elle ne peut plus suivre ces dépenses énormes ,elle a 3 enfants à sa charge. La question est: peut-elle la vendre sachant que la carte grise est aux DEUX noms " Monsieur OU madame" mais que bien entendu la facture est au nom de monsieur comme cela ce fait chaque fois ( j'ai moi même 2 factures d'achat de voiture au Seul nom de Monsieur Et on ne m'a jamais demandé la facture d'achat quand on me reprenait une voiture pour l'achat d'une autre
ou sous quel régime j'étais marié!!!!) et si le divorce dure encore des années doit elle garder cette voiture uniquement parce son ex a la facture à son nom. La carte grise est elle suffisante dans ce cas, étant entendu que l'amiable avec futur-ex est à exclure radicalement. Avec mes remerciement comment procéder si c'est possible....?

Répondre à marieloven Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

tarasouris, le vendredi 10 octobre 2008 à 20:06:36

Bonsoir,

Comment procéder ... ? Au bon sens et surtout à l'obligation financière !

Une carte grise, portant tel ou tel nom, n'est qu'une présomption de propriété, puisque principalement le certificat d'identité du véhicule vis à vis de la Police, du fisc ! ... Tant qu'une communauté n'est pas liquidée, le véhicule appartient pour une part X à celui qui l'aura financé en principal .

Dans votre cas, Mr OU Mme permet à Mme de procéder à la vente du véhicule sans la signature du conjoint . Et si financièrement ce véhicule est trop coûteux pour l'ensemble de sa famille, la maman est légitimement amenée à réduire les frais excessifs ! Notez bien la valeur ARGUS du véhicule à la date de la vente, quel que soit le prix que vous en obtiendrez, et considérez cette valeur comme la base de négociations futures !

Car cela n'empêchera pas Mr de reprocher ensuite la vente d'un bien communautaire et d'en réclamer compensation .

------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Répondre à tarasouris

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

marieloven, le samedi 11 octobre 2008 à 11:00:01

Remerciements, c'était surtout pour le vendeur qui manifestait des doutes, bien que la sous-préfecture ait répondu comme vous, encore merci.

Répondre à marieloven

Posez votre question Répondre

Résultats pour vente de voiture

Procès en justice suite vente voiture Bonjour, en janvier 2004, j'ai vendu à un particulier une voiture qui avait 8000 kms et qui était encore sous garantie pendant quatre années. La voiture a toujours été stationnée dans un garage privé fermé. Une très bonne marque que je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817654-proces-en-justice-suite-vente-voiture

Vente voiture suite sucession d'un décés des Bonjour, ma mère est décédée depuis plusieurs années et celle ci était aussi propriétaire de la voiture soit Mr ou Mme. Or à ce jour je suis seule héritière et mon père m'ignore depuis tant d'années du à un remariage. donc je viens de voir... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3853322-vente-voiture-suite-sucession-d-un-deces-des

Vente voiture avant contre-visite Bonjour, J'ai une contre-visite à effectuer pour ma voiture suite au contrôle technique. Mais je souhaite la vendre sans effectuer les réparations, dans le délai de deux mois. Quelles formalités particulières dois-je accomplir? Comment effectuer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874286-vente-voiture-avant-contre-visite

1 2 3 Suivant

Résultats pour vente de voiture

Conditions générales de venteIl s’agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d’acheteurs. Leur rédaction n’est pas obligatoire mais,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1390-conditions-generales-de-vente

Annulation d’une promesse de venteUn acheteur avait demandé l’annulation pour “dol” d’une promesse de vente et la restitution de l’indemnité d’immobilisation versée, prétendant que le vendeur lui avait dissimulé le vote d’un ravalement par l’AG de copropriété. La justice a rejeté sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-917-annulation-d-une-promesse-de-vente

Radar : conducteur non titulaire de la carte griseEn cas d'excès de vitesse sans interception du conducteur, quand une voiture est flashée par un radar, automatique ou non, le titulaire de la carte grise reçoit à son domicile deux documents. • Un avis de contravention Cet avis détaille... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1386-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise

1 2 3 Suivant

Résultats pour vente de voiture

Vente voiture en l'état après sinistreBonjour, suite à une faute professionnelle d'un garagiste, ma voiture est en panne. La procédure expertise amiable et contradictoire a reconnu le "garage" (midas, pour ne pas les nommer ...) totalement responsable, mais également ma voiture... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3850125-vente-voiture-en-l-etat-apres-sinistre

Vente voiture d'occasionBonjour, Un probleme sur une voiture est-il considéré comme vice caché quand il est signalé sur le CT? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831815-vente-voiture-d-occasion

Probleme vente voiture aparticulier à particuBonjour, j'ai vendu mon vehicule (clio phase 2) à un particulier, ct OK, mon véhicule fonctionner trés bien. 3 semaines plus tard l'acheteur me dit qu'il y a un souci sur le véhicule (pompe a injection morte) bilan 3500 euros de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862910-probleme-vente-voiture-aparticulier-a-particu

1 2 3 Suivant