Crédit agricole : ont ils le droit?

carila86, le vendredi 10 octobre 2008 à 19:01:00

bonjour,

J’ai changé de banque en mai 2008. J’ai :
- un PEL et un LEP à transférer du Crédit Agricole au Crédit Mutuel.
- un compte courant à clôturer au Crédit Agricole.
- un compte «service initial» à résilier au Crédit Agricole.
- une carte bancaire à résilier au Crédit Agricole.
Les démarches ont été faites en mai pour le transfert des PEL et LEP.
Un courrier recommandé avec AR a été envoyé fin août 2008 pour résilier mon compte courant.
N’ayant pas de nouvelles de mes démarches, j’ai contacté le Crédit Agricole mi-septembre. Un conseiller m’a certifié que les démarches allaient être engagées. Celui-ci m’a précisé que la cotisation du compte «service initial» me serait remboursée pour le mois de septembre puisque mon courrier datait d’août ; et qu’il ferait le nécessaire pour la carte bancaire afin qu'elle ne soit pas renouvelée.
A ce jour :
- 2 retraits ont été effectués le 07 octobre pour transfert d’épargne
(je me suis renseignée le transfert du PEL est payant cependant celui du LEP est gratuit)
- la cotisation pour le compte «service initial» ne m’a pas été remboursée.
- 1 retrait a été effectué pour la cotisation de la carte bancaire
J’ai tenté de les contacter, sans réponse.
Ont-ils le droit de me facturer un transfert d’épargne qui est normalement gratuit ?
Que puis-je faire pour être remboursé des frais que je n’aurais pas dû payé ?
Merci
Carine

Répondre à carila86 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

michou78, le samedi 11 octobre 2008 à 14:12:23

Bonjour,
J'ai le même problème avec le CA.
Où peut-on lire que le transfert d'un LEP est gratuit ?
Le texte de loi dit que le Ministre de l'Economie fixera les conditions du transfert.
Pourtant je ne parviens pas à trouver de texte réglementaire qui dit que c'est gratuit.

Répondre à michou78

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

forma, le samedi 11 octobre 2008 à 14:47:55

à ma connaissance, aucune reglementation n'interdit les frais de transfert pour un LEP. verifiez la tarification obligatoirement affichee dans votre agence

Répondre à forma

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

michou78, le samedi 11 octobre 2008 à 15:09:55

Merci pour la réponse.
Le CA indique des frais pour les comptes d'épargne en général, mais ne fait pas la différence avec les comptes d'épargne réglementée.
D'autre part la loi dit que le transfert doit suivre les directives du Ministre de l'Economie, qui a du publier un arrêté.

Où peut-on donc trouver ces modalités ???

Article R221-53 du Code Monétaire et Financier ...

Le titulaire d'un compte sur livret d'épargne populaire peut faire transférer ses fonds d'un établissement à un autre, sans perte d'intérêt ni de complément de rémunération. Les formalités relatives à ce transfert sont prévues par le ministre chargé de l'économie.

Répondre à michou78

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Maddd, le samedi 11 octobre 2008 à 15:26:41

En effet le fait de transférer son LEP doit être gratuit... Mais pas les sommes qui l'accompagne! Est-ce que les frais de transfert de ton LEP se montaient à 3,5€ par hasard? Je pense que tu n'as pas de frais par rapport au fait de transférer ton compte épargne, mais le mouvement de capitaux reste, lui, facturé comme un virement extérieur dans l'Union Européenne.

C'est une idée que j'apporte mais je n'en suis pas sûr!

Cordialement

Répondre à Maddd

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

michou78, le samedi 11 octobre 2008 à 15:33:36

Non, moi ils veulent 1% des sommes transférées comme pour un CEL ou un compte bourse ...
Sur un LEP plein à 8.000 €, cela fait tout de même 80 €.
Or le législateur a prévu qu'on ne perde pas les intérêts, qui eux sont bien plus faibles (une quinzaine = 15 €). Il a donc certainement encadré la gratuité du transfert.
Cela est indiqué sur pas mal de sites, mais jamais de référence au texte réglementaire !

Mais où est donc ce texte réglementaire dont on parle dans le code ???

Répondre à michou78

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

forma, le samedi 11 octobre 2008 à 15:43:38

la directive (que je ne retrouve pas pour l'instant mais je continue....pour vous la fournir) mentionne: le transfert ne doit pas interrompre le livret, ni entraîner une perte de remuneration. en aucun cas, il n'est aborde la question des frais. la notion d'epargne reglementee ne fait pas obstacle apparemment aux frais de tranfert (ex PEL)

Répondre à forma

Posez votre question Répondre

Résultats pour crédit agricole : ont ils le droit?

Probléme avec le crédit agricole Bonjour a tous, je vous écris ce jour car je ne sais plus quoi faire avec ma banque(crédit agricole ile de france) en effet en juilet 2007 j'ai eu un impayé d'un client qui ma mis à découvert pendant 1 mois ,j'ai prévenu ma banque pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837903-probleme-avec-le-credit-agricole

Crédit logement /CAMCA (credit agricole) Bonjour, Dans le cadre d'un prêt on me propose les garanties suivantes: 1/ Credit logement pour un mont d'environ 1620 euros avec recupération en fin de prêt de 990 euros, cout 630 euros 2/ caution CAMCA du Crédit agricole pour 1426 euros... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835754-credit-logement-camca-credit-agricole

Avenir du crédit agricole Bonjour, Je viens de lire que le Crédit Agricole est racheté en partie par une banque JAPONAISE !!!!!!!!!!!!!!! Je trouve cela CATASTROPHIQUE, cette banque s'écroule petit à petit ! SAUVE QUI PEU... VOICI L'ANNONCE: Le japonais Norinchukin... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3948287-avenir-du-credit-agricole

1 2 3 Suivant

Résultats pour crédit agricole : ont ils le droit?

Crédit d’impôt et intérêt d’emprunt : donation ou successionPar dérogation, il est admis que le crédit d’impôt s'applique aux intérêts des emprunts contractés pour le paiement des droits de mutation et des autres frais d’acte supportés par l’acquéreur exigibles sur la transmission à titre gratuit d'un immeuble... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-680-credit-d-impot-et-interet-d-emprunt-donation-ou-succession

Délai d'acceptation d'un prêt immobilierL’offre de crédit immobilier formulée à un particulier par un établissement financier doit respecter un certain nombre de règles formelles (présence d’un échéancier, etc.). Si ces règles ne sont respectées, le prêteur peut perdre le droit aux... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1286-delai-d-acceptation-d-un-pret-immobilier

1 2 3 Suivant

Résultats pour crédit agricole : ont ils le droit?

Crédit-agricole et crise financièreBonjour, J'ai un compte courant au Crédit Agricole je voudrai savoir si avec la crise financière mon argent risque de disparaître?? merci pour vos réponses. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3939040-credit-agricole-et-crise-financiere

Compte part sociale crédit agricoleBonjour, depuis quelques jours j'ai pue constater que sur mes comptes "crédit agricole" un compte supplémentaire s'était ajouter, compte part sociale credit agricole crédité de 3,06 euros. je n'ai absolument rien demander ni signer a ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845952-compte-part-sociale-credit-agricole

Credit agricole - Mastercard - DécouvertBonjour, Pour un compte classique au credit agricole avec mastercard. Quel est le montant en moyenne d'un découvert autorisé ? Et ce découvert : combien de temps peut-il rester dans "le rouge" ? Car je ne retrouve plus le contrat donc je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835451-credit-agricole-mastercard-decouvert

1 2 3 Suivant

Résultats pour crédit agricole : ont ils le droit?

Total lance sa carte de paiement Visa- Le groupe Total lance une carte Visa universelle en partenariat avec Sofinco, filiale du groupe Crédit Agricole. Outre l'utilisation classique d'une carte bancaire, paiement à débit différé et retrait, cette carte Total donne droit aux détenteurs à... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/total-lance-sa-carte-de-paiement-visa-100016-actualite.php3

1 2 3 Suivant