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Statut : Non résolu

Que dois je comprendre dans cette phrase

pz3, le vendredi 10 octobre 2008 à 21:22:18
Bonjour,
sur mon jugement il est inscrit :
"Dit n'y avoir lieu a statuer sur la demande d'indexation de la contribution."
sachant qu'une de d'indexation avec effet rétroactif a été demandé.
merci pour vos reponses
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Dansemacabre, le vendredi 10 octobre 2008 à 21:49:06
Personnellement, je comprends deux choses :

Soit il manque des éléments, qui ne permettent pas au juge d'accorder l'indexation,
Soit le cas présenté ne permet pas de prononcé l'indexation.

C'est à mon avis un refus.
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pz3, le vendredi 10 octobre 2008 à 22:19:49
d'abord merci

mon ex a fait une demande au JAF d'indexation avec effet retroactif depuis 1999
sachant que depuis 1999 par accord tacite elle n'a jamais rien reclamée
de plus l'orsque ma fille est venue vivre chez moi elle n'a jamais reindexé!!!
et mes recherche son exactes si reindexation il y a elle ne peut exceder 5ans
son avocat al la vue de jugement me demande une reindexation depuis 2001 pourquoi 2001 je sais pas
comme mon ex a demande une suspension de mon droit de visiste pour mes 2 fils mais de les prendrent en aout
le jugement fait mention du mainitent antérieurs concernant la contribution car elle en a profité pour demande une augmentation de la pension
pour finir "deboute les parties de leurs autres demandes"
merci du temps que vous m'accordé
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Dansemacabre, le vendredi 10 octobre 2008 à 22:29:57
Donc si je comprends bien, c'est votre ex qui a effectué cette demande dans le but de voir réévaluée la pension alimentaire que vous lui versez, demande que le juge lui a refusée. Donc vous continuerez à payer le même montant si j'ai bien compris.
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 pz3, le vendredi 10 octobre 2008 à 22:41:38
tout a fait
mon avocat m'a dit d'indexer a compter de janvier 2009
Répondre à pz3

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