Entretien chemin accès propriété

pat29, le samedi 11 octobre 2008 à 11:37:10

Bonjour,

Nous sommes propriétaires depuis 16 ans d'une maison avec terrain ; pour accéder à notre propriété, lors de la mise en vente du terrain, un chemin "dit indivise" a été ouvert. Cet accès ne nous appartient pas et notre plus proche voisin en profite également pour rentrer chez lui.
Aujourd'hui, ce passage nécessiterait une remise en état car au fil du temps les nids de poule, où stagnent l'eau de pluie, sont de plus en plus nombreux, et le passage quotidien des voitures de plus en plus critique.
Nous souhaiterions donc aujourd'hui remettre ce chemin en état mais nous nous interrogeons pour savoir à qui reviendraient les frais de "terrassement" ? Peut on demander à notre commune de participer aux frais (intégralement ou partiellement) ?
Merci pour votre aide.

Répondre à pat29 Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour entretien chemin accès propriété

CHEMIN DE PROPRIETAIRE (DROIT) Bonjour,je voudrais savoir quel longueur peut avoir un chemin de propriétaire,s'il y a des orages les eaux viennent innonder notre maison ce chemin n'etant pas drainé ,que peut t'on envisagé avec les autres propriétaires qui ne veulent... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854488-chemin-de-proprietaire-droit

Place de parc et chemin privé Bonjour, que dit la loi concernant un chemin privé avec droit de passage pour de nouvelles constructions . le long de ce chemin, les propriétaires des anciennes maisons et du chemin y parquent leurs voitures(il n'y a pas de marquage pour ces... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3928310-place-de-parc-et-chemin-prive

Problème de charges locatives Bonjour, deux dames seules, nous sommes en location meublée pour 10 mois. Les charges sont comprises dans le bail sauf fioul pour chauffage, bois pour cheminée. Le propriétaire a ajouté une clause de plafond électricité de 28KW/ semaine en spécifiant... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812156-probleme-de-charges-locatives

1 2 3 Suivant

Résultats pour entretien chemin accès propriété

Entretien préalable : présence, conseil, rémunération du salariéEtape incontournable de la procédure de licenciement, l'entretien préalable n'a rien d'une formalité anodine. Les règles à respecter en matière de présence, conseil et rémunération du salarié. Le lieu de l'entretien préalable Cet entretien doit... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-495-entretien-prealable-presence-conseil-remuneration-du-salarie

Les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaireL’usufruitier dispose des pouvoirs d’administration et de gestion du bien, à charge pour lui de conserver la substance du bien et, donc de garantir le bon état d’usage et d’entretien. En revanche, il ne peut accomplir seul certains actes actes jugés... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-207-les-droits-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire

Location : travaux à la charge du propriétaireLe locataire est tenu, on le sait, à une obligation d’entretien courant du logement. Mais doit-il pour autant informer systématiquement son propriétaire des désordres qui sont à la charge de ce dernier ? Dans une affaire récente, un locataire avait... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1196-location-travaux-a-la-charge-du-proprietaire

1 2 3 Suivant

Résultats pour entretien chemin accès propriété

Obligation d'entretien d'une propriétéBonjour, Mon plus proche voisin n'entretien pas son terrain qui jouxte mon jardin d'agrément. Ce pré n'est jamais fauché, donc dès les beau jour venus, c'est un véritable champ d'orties qui grainent sur mes plantations... Que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840678-obligation-d-entretien-d-une-propriete

Entretien Mur limite proprieteBonjour, Je souhaiterai connaitre si l'entretien ( exple : enduisage) du mur en limite de propriét& donnant de mon coté et de la responsabilité du propriétaire du mur. A t ' il obligation d'effectuer l'enduit de mon coté ? Merci... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3846512-entretien-mur-limite-propriete

Entretien limite de propriétéBonjour, Mon voisin n'entretien pas son champs qui est envahi par les ronces et les hautes herbes. Lassée de cette vue j'ai installé des palissades et je mets du désherbant tous les ans pour éviter l'envahissement de ma propriété. Je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863849-entretien-limite-de-propriete

1 2 3 Suivant