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Renvoi d'audience

kiki - Dernière réponse le 8 févr. 2010 à 09:26
Bonjour,
Suite à un courrier de mon avocat pour me prévenir en date du 7/10 que l'audience du 13 octobre pour un jugement vient d'être annuler parce la partie adverse vient de solliciter le renvoi car il n'a pas eu le temps matériel de finaliser ses conclusions.
Déontologiquement mon avocat n'insrit qu'il ne peut s'opposer à sa demande, et m'informe pour m'éviter un déplacement. J'ai reçu ce courrier le 10 (un vendredi, et je n'ai pas le temps de me retourner puisque l'audience était prévue lundi 13.
Ma question est : Puis-je demander à mon avocat de me préciser à qu'elle date il a remis ses conclusions, et lui faire comprendre que je ne suis pas dupe, que s'il avait rescpecté le délai prévu lors de la conciliation, il n'y aurait pas eu de renvoi. Sa négligence permet à la partie adverse de finaliser ses conclusions. Ai-je un recours car ses frais d'honoraires
ne seront pas pour autant amoindris.
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Bonjour,
"Suite à un courrier de mon avocat pour me prévenir en date du 7/10 que l'audience du 13 octobre pour un jugement vient d'être annuler parce la partie adverse vient de solliciter le renvoi car il n'a pas eu le temps matériel de finaliser ses conclusions. "
Je ne vois pas la faute de votre avocat mais simplement la partie adverse qui cherche à gagner du temps ce qui arrive très souvent.
mtuty- 25 nov. 2008 à 09:15
Bonjour, peut tu me tenir au courant de ce qu'a donné le renvoi pour toi car c'est mon cas aujourd'hui j'avais une audience le 25 novembre et celle ci est renvoyé mais j'hésite a m'y présenter ou non ?

Je te laisse de quoi me joindre

Cordialement

0637132606
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NINA- 25 juin 2009 à 14:48
Bonjour,

En lisant votre commentaire, je m'aperçois que je ne suis pas la seule dans ce cas. Effectivement, dans mon affaire j'ai des renvois depuis le 25 Novembre, parce que la partie adverse n'a pas le temps de préparer sa défense. Pourtant ce n'est pas mon problème, et le Tribunal ne devrait pas accorder autant de date de renvoi (pour manque de temps de l'une ou l'autre partie). Encore un renvoi à début juillet, j'en suis lasse, car j'ai pas l'impression d'avancer. Pourriez vous me dire où vous en êtes et si enfin votre affaire a été jugée ? j'espère que la prochaine audience sera la dernière avant la plaidoirie, je tanne régulièrement mon avocat, car il doit mettre la pression afin de finaliser notre dossier.
Cordialement
NINA
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kiki- 29 juin 2009 à 21:56
Nina,

le renvoie d'audience semble être un jeu entre avocat, mais pour ma part le jugement a eu lieu, et le verdict final ne me convaint pas car, j'ai été déboutée sur des points ou le droit n'a pas été appliqué par le conseil des prud'hommes à croire qu'il a pris la défense de mon employeur, je n'en reste pas là je fais appel en espérant qu'en appel il y aura des juges beaucoup plus accés sur le droit du travail. Mon avocat est dégouté car il pensait obtenir gain de cause surtout devant l' ampleur de documents fournis dans mon dossier. A croire que tous ces documents n'ont pas fait l'objet d'une étude du conseil des prud'hommes, mais je veux croire en la justice de notre pays du moins j'essaye, donc je fais appel on verra bien.
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PAT30820 NINA - 22 oct. 2009 à 21:56
Bonjour,

J'avais assigné pole emploi au tribunal de proximité pour une retenue anormale, leur avocat avait mes conclusions depuis 1 mois et s'était déjà occupé du dossier avant ma saisine.
Au lieu de se présenter à l'audience il envoie un confrère plaider l'incompétence territoriale.
J'ai donc accepté que l'on remette a une audience dans la ville de son choix, mais le président qui suggérait plutôt de radier l'audience pour aller plus vite a été obligé sur l'insistance de l'avocat qui avait le pourvoi de reconvoquer les parties a une audience de départage au Tribunal d'instance qui devra statuer pour un renvoi.
Bref je pars je pense pour un an de procédure avant de commencer à plaider ce dossier.
Je pense que c'est une manœuvre de pole emploi pour déstabiliser faite car ils se sentent en tord dans mon dossier. je n'ai pas insisté car je pense que j'évite une cassation si effectivement il fallait assigner la direction régionale de pole emploi et non pas l'agence locale qui traitait mon dossier.
Que pensez-vous ? c'est aussi une honte je vous souhaite de gagner car votre dossier doit comme le mien éffrayer l'avocat adverse et le votre le sait mais il ne dit trop rien, par soutien à sa proféssion.

La justice c'est comme le café ça vous énerve et comme à sa préparation ça va doucement pour arriver à votre palais. ( trait d'humour vaseux mais véridique ). alors souriez et attendez un peu ça viendra.
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yd- 20 déc. 2009 à 17:02
salut avec un peut de retard, je ne sais pas comment un juge departiteur peut juger un renvoi alors que le renvoi n' existe pas Nous sortons de formation avec etude du c p c ( code de procedure civil) et le renvoi est introuvable mais arrange bien la magistrature professionnelle. en deux mots il vaut mieux etre radié que soit disant être en renvoi celà vat aller plus vite.le renvoi est une pure invention et une habitude prise dans certains coneils!!!
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le renvoi c pas l'avocat qui le décide mais le juge!!! L'avocat peut juste faire une demande de renvoi cad demander à ce que l'affaire soit juger à une autre date et dsl mais ce n'est jms pr arranger l'avocat c pr que la justice soit rendue le mieux possible cad avec toutes les pièces des dossiers, les cclusions finalisées... Donc bien svt c avantageux pr le client le renvoi! Par ailleurs, l'avocat ne peut rien faire si c l'avocat adverse qui ne communique pas les pièces en tps utile, il est bien obligé de demander le renvoi pr que l'affaire soit jugé avec un dossier complet... Le jg doit connaitre toutes les pièces nécessaires à rendre son jgmt!
PAT30820- 8 févr. 2010 à 09:26
Bonjour LOULOU

Vous avez raison sur le principe, mais pour le cas que j'évoque c'est bien l'avocat qui a insisté pour que l'affaire soit renvoyé devant un autre tribunal en invoquuant une incompétence térritoriale.
En manoeuvrant ainsi il ne répondait pas à mes conclusions et gagnait 6 mois de délai .Bien sur c'est pas forcement pour m'irriter mais il n'avait pas pris le temps d'étudier mes conclusions et peut prendre d'autres dossiers qui se présentent à lui. Faut pas oublier que comme il y a moins de magistrats mais plus d'affaires à juger pour toutes les diverses magistratures,les avocats profitent de la situation pour s'assure du travail et evacuer la surcharge en argumentant des renvois que les magistrats acceptent pour alleger le nombre d'affaires journalières à traiter durant l'audience.
Bonne journée et merci pour votre réponse.
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