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Bonjour,
Les 7 héritiers sont d'accord pour vendre la maison. Seul un héritier n'est pas d'accord sur le prix de vente de la maison. L'ensemble des hértiers doit de l'argent à la DASS. Peut on le contraindre à accepter le prix trouvé, pour régler cette succession qui dure depuis 2002?
Merci de vos réponses.