RMA et taxe habitation

edith, le samedi 11 octobre 2008 à 15:57:20

Bonjour,
je voudrais savoir s'il est vrai que l'on est exonéré si on a un contrat RMA . Le RMA étant un contrat d'insertin suite au RMI. Merci pour la réponse

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flocroisic, le samedi 11 octobre 2008 à 16:07:06

je ne crois pas.

Les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion, au 1er janvier de l'année d'imposition ou qui le deviennent avant la date limite de paiement de la taxe d'habitation, sont dégrevés d'office de la totalité de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale, s'ils respectent les conditions de cohabitation prévues à l'article 1390 du CGI.

Ce dégrèvement est maintenu pendant une année pour les redevables qui ont cessé d'être bénéficiaires du revenu minimum d'insertion au cours de l'année précédant celle de l'imposition, à savoir : les personnes qui ont perdu le bénéfice de l'allocation RMI en 2007 pour la taxe d'habitation de 2008.

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edith, le samedi 11 octobre 2008 à 19:46:29

bonsoir
merci pour la réponse. En fait , j'ai été au RMI et ai signé un contrat d'insertion et j'ai signé le RMA ds une entreprise. Pour la CAF , j'étais considérée comme étant dans le système RMI . Donc pour 2008 , je ne sais pas si je suis exonérée du fait que l'an dernier j'étais éxonérée suite au RMI en 2006

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flocroisic, le samedi 11 octobre 2008 à 19:51:28

le rmi : vous l'aviez jusqu'à quand exactement ?
si le dernier versement était en 2006 , vous ne pouvez pas etre exonéré de taxe d'habitation en 2008.

par contre vous pouvez éventuellement bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation : la taxe ne doit pas dépasser un certain montant qui est fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts à l'impot sur le revenu.

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edith, le samedi 11 octobre 2008 à 19:54:33

bonsoir mon revenu fiscal doit etre 11000 euros a peu pres et la taxe je pense ds les 450 euros

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edith, le samedi 11 octobre 2008 à 19:56:26

re,
je précise que je suis seule dans le logement

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flocroisic, le samedi 11 octobre 2008 à 20:11:38

pour 11000 € de revenu fiscal et 1 part .
seuil de cotisation de taxe d'habitation à ne pas excéder :
(Revenu fiscal de référence - abattement) × 3,44 % =
(11000-4 877)*3.44 %=263

il semblerait à 1ere vue, qu'il y ai un petit souci même si il peut y avoir une réduction de la réduction en particulier si le taux global 2000 est < à la somme des taux d'imposition de 2008.

sur votre taxe d'habitation : regardez si il y a un montant à la ligne plafonnement en fonction du revenu

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edith, le samedi 11 octobre 2008 à 20:16:06

re
je n'ai pas encore recu ma taxe d'habitation mais des voisins ds la cité l'ont eut donc je ne peux voir si il y a un montant sur la ligne plafonnement

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edith, le samedi 11 octobre 2008 à 20:21:06

que voulez vs dire par beneficier du plafonnement

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