Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Constitution dossier location

Dernière réponse le 12 oct 2008 à 10:51:05 alexis0788, le 11 oct 2008 à 18:47:44 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour à tous,

j'aimerais obtenir, si c'est possible, des explication sur mon problème:

je recherche actuellement un appartement avec ma copine. Son père accepte de se porter garant mais il refuse de fournir des pièces telles que RIB, bulletins de salaire, avis d'imposition etc avant de visiter car il n'a pas confiance dans les agences.
Il refuse donc de fournir ces pieces là avant que l'on soit sûr de l'appartement que nous voulons.
Cependant, dans toutes les agences que nous avons contacté, on nous demande de constituer un dossier avant même de pouvoir visiter.

D'ou ma question:

est-ce légal de nous demander de constituer un dossier avec autant de papier confidentiel alors que l'on a même pas visité l'appartement?

Son père est OK pour fournir ces pieces une fois que nous aurons pu juger l'appartement et pris notre décision ce qui peut paraître normal car s'il l'on trouve que l'appartement en question ne nous convient pas, les agents immobiliers peuvent tout de même accéder à nos informations personnelles.

Voila j'espère que vous pourrez m'éclairer la dessus!

Merci à tous.

Meilleures réponses pour « constitution dossier location » dans :
Location meublée : le régime fiscal VoirLa location meublée a souvent la réputation de constituer un véritable petit paradis fiscal. Mais cette réputation est-elle vraiment justifiée ? Principes généraux Les conditions exigées Les avantages fiscaux Une diminution du revenu...
1% Logement : des aides pour le locataire VoirOn l'oublie parfois : les aides accordées par les organismes du 1% Logement concernent aussi les locataires. Aides à la location Avance Loca-Pass Les organismes collecteurs du 1% Logement peuvent consentir aux nouveaux locataires un prêt sans intérêt...
La résiliation du bail par le locataire VoirLa procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que...

1

pititenouette, le 11 oct 2008 à 19:25:18
  • +1

Bonjour
pour répondre à votre question , voici un petit extrait des infos de l'adil

Ce que peut vous demander le propriétaire :

Afin de s'assurer que vous serez en mesure de payer régulièrement votre loyer et vos charges, le propriétaire ou le professionnel chargé de la transaction peut vous demander :

* des justificatifs de vos revenus : plusieurs fiches de paye, votre déclaration d'impôts sur le revenu et éventuellement votre dernière quittance de loyer si vous êtes déjà locataire ;
* la caution d'un tiers, c'est-à-dire l'engagement d'une personne ou d'un organisme de payer le loyer et les charges en cas de défaillance de votre part. Ce tiers peut être, par exemple : un membre de votre famille ; dans certains cas, un organisme 1 % logement ; ou si vous disposez de ressources faibles et rencontrez des difficultés, le Fonds de solidarité logement.
* On ne peut pas vous demander de produire, notamment, une photo d'identité, hormis la production de votre carte d’identité, ni votre carte de sécurité sociale,ni un relevé de compte bancaire ou postal, ni une attestation de bonne tenue de ces comptes.


pour plus d'infos vous pouvez contactez l'adil

Répondre à pititenouette

2

 alexis0788, le 12 oct 2008 à 10:51:05

Bonjour pititenouette,

merci beaucoup pour ces precisions, je vous remercie.

Au revoir.

Alexis

Répondre à alexis0788