mur en limite séparative

Question

Bonjour,
le mur de ma maison est construit à la limite séparative. Mon voisin me dit que c'est un mur mitoyen et qu'en tant que mur mitoyen, il peut me demander de refaire la peinture de ce mur ou le faire faire lui même sans mon accord.
Pouvez-vous m'éclairer sur les différents points pour que je comprenne bien :
- le mur construit sur la limite séparative des terrains est-il un mur mitoyen ?
- si le mur avait était à plusieurs cm de cette limite, en serait-il autrement ?
- quels sont les règles concernant la mise en peinture d'un tel mur ? Peut-il m'obliger à le faire ?

Par avance merci
Droop

Fil1958 · Accepted Answer

Salut

Un peu de lecture à ce sujet ;o)
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3

furette08 · Answer

Bonjour,

Si le mur de votre maison est construit en limite de propriété, le mur est privatif. Ce qui entraine que votre voisin ne peut pas y toucher d'aucune façon que ce soit, ni y appuyer quoique ce soit. Son entretien est de votre responsabilité pleine et entière.

lilizen · Answer

bonsoir.d'apres ce que je sais tout depend qui a construit le mur?
ton voisin peut faire ce qu'il veux de son cote tant qu'il n'abine pas l'ouvrage realiser.
si tu avais fais sur ton terrain meme a quelque cm de la limite il n'a pas le droit de le toucher.

Mur en limite séparative

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