Bonsoir ,

Avez-vous une date d'audience en appel, procédure longue, mais depuis un peu plus d'un an ... ? pour avoir une idée de combien de délais vous reste avant un jugement définitif et l'obligation que l'ex-épouse ne respecte pas ... Il faut que vous le fassiez mentionner dans les conclusions de l'avocat pour l'appel !

Dans le jugement de divorce, y a-t-il une clause relative à la suspension de pension alimentaire au cas où votre ex-épouse refait sa vie ? Et aurez-vous une preuve de cela ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §

Bonjour et merci pour la réponse. Aucune date d'audience connue, mais d'après l'avocat il faut attendre encore 6 à 8 mois, pour que le dossier soit traité; lenteur de la justice, encombrement du tribunal d'appel, que sais-je encore. A moins que l'avocat ne soit guère pressé de présenter le dossier, car il est surbooké. L'avoué m'a confirmé qu'aucune date n'était mentionnée pour le jugement définitif. malheureusement, li n'y a aucune clause relative à la suspension de la pension alimentaire, alors qu' qu'il est prouvé qu'elle vit bien avec un autre homme (rapport de détective privé). Qui plus est, je possède un procès-verbal de gendarmerie dans lequel mon ex précise qu'elle vit avec cet homme depuis plusieurs mois. Puis-je demander à mon avocat de faire le nécessaire et de quelle façon.
merci pour votre aide et vos conseils.

Bonjour,
j'ai vécu à peu près la même chose: 8 ans de procédures 2 fois appel et toujours pas de liquidation.

Pour info, un appel, c'est minimum un an de procédure, et pendant ce temps là, le jugement en première instance s'applique et vous devez donc verser les pensions, même si vous êtes sûr à 100% que l'appel mofiera les sommes.

D'où l'extrème importance de concentrer ses efforts sur la première instance, car après c'est dur de corriger le tir.

Il faut également que tu exige de la partie adverse les documents qui prouveraient des revenus supplémentaire (relevés de banque sur 6 mois entre autre)
Pour "forcer" la partie adverse à produire ces documents, tu dois impérativement faire une procédure "d'incident de communication de pièces", car si non une fois l'appel passé, tu seras cuit.
Le problème c'est que celà va rallonger la procédure, et qu'elle sait très bien que tu est pressé que ça en finisse, donc que tu est prêt à passer outre ces document en te disant "le juge verra bien que je suis sincère".
Or c'est tout faux, compte tenu que, même en appel, le juge va passer environ 30 secondes sur ton dossier, si tu ne met pas en évidence ces éléments, il n'interviendront pas dans le jugement.

Là encore, il faut donc choisir entre une procédure longue, dans laquelle tu aura obtenu tous les documents nécessaires, et un jugement "à la va vite" qui te frusteras sans doute encore plus.

Tes frais d'avocats, tu ne les récupèreras jamais, malheureusement, ni toi ni tes enfants.

Tu pourra avoir une diminution retrospective de ta pension, mais ce sera long de récupérer le "trop perçu".
Mon ex-femme me doit ainsi 84 mois de loyer, mais je me bas pour essayer de le récupérer.