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Statut : Non résolu

Reintegration/dispo suivre conjoint

  mirela, le samedi 11 octobre 2008 à 20:39:51
Bonjour,
je suis titulaire dans la fonction publique d'Etat. Je suis actuellement en disponibilité pour suivre mon conjoint. Je souhaite demander ma réintégration. Les possibilités sur le département de mon conjoint sont minces. Puis je élargir ma demande de réintégration à d'autre départements que le sien ou au contraire suis je tenu de réintégrer mon administration seulement sur ce département précis ?
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DEMISSION POUR SUIVRE SON CONJOINT Bonjour, Je suis en CDI. Mon mari a une mutation professionnelle pour le 1er juillet dans une autre région. je vais poser ma démission pour suivie de conjoint. j'ai 1 mois de préavis ce motif "suivre conjoint" permet de toucher les assedic. par... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857011-demission-pour-suivre-son-conjoint
Démission pour suivie conjoint Bonjour, Je suis en CDI. Mon mari a une mutation professionnelle pour le 1er juillet dans une autre région. je vais poser ma démission pour suivie de conjoint. j'ai 1 mois de préavis ce motif "suivre conjoint" permet de toucher les assedic. par... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3852862-demission-pour-suivie-conjoint

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Réversions d’usufruit pour le conjoint survivantL’article 8 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat précitée a instauré un article 796-0 quater nouveau qui dispose que les réversions d’usufruit au profit du conjoint survivant relèvent du régime des droits de mutation par... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-295-reversions-d-usufruit-pour-le-conjoint-survivant
Biens communs et séparationQuand les couples sont mariés sous le régime de la communauté légale, les gains et salaires sont des biens communs. Mais chaque conjoint peut en disposer à sa guise, dès lors qu’il a contribué aux charges du ménage. Conséquence : un époux séparé mais... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-433-biens-communs-et-separation

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Assedic : démission pour suivre conjoint (Résolu)Bonjour, Mon conjoint a trouvé un travail (chez un nouvel employeur) à l'autre bout de la France. Je vais donc démissionner pour rapprochement de conjoint, n'ayant pas encore trouvé de travail là bas. 1. Dois-je attendre la fin de sa période... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842671-assedic-demission-pour-suivre-conjoint
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Héritage et succession : les droits du conjoint survivantAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3
Contrat de mariage : les avantages matrimoniauxPour assurer l'avenir de son conjoint, on peut prévoir des dispositions testamentaires. Mais on peut aussi utiliser les avantages matrimoniaux. Le conjoint survivant n'hérite qu'une partie modeste du patrimoine du défunt. D'où la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd170-les-avantages-matrimoniaux.php3
Succession : réserve héréditaire et quotité disponibleLes héritiers dits “réservataires” ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Qui ne peut donc transmettre librement que la “quotité disponible”. Définitions. La “réserve” est la part minimale d’héritage à laquelle ont droit les héritiers... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3