Bonsoir,

Vous pouvez créer ou reprendre une entreprise :
- en conservant votre emploi à temps plein dans la fonction publique,
- ou en sollicitant un service à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.
Dans les deux cas, le cumul est possible pour une durée d'un an maximum, renouvelable une fois.

Quel que soit votre choix (cumul intégral ou service à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise), vous devrez adresser une déclaration écrite à l'autorité administrative dont vous relevez, deux mois au moins avant la date de création ou de reprise de l'entreprise. Priscilla BEGUE
Comptable freelance

Bonsoir,

En effet, vous avez tout compris.

Je me tiens à votre disposition pour toute autre question.

Cordialement Priscilla BEGUE
Comptable freelance

Je suis moi meme agent sncf a temps partiel chaque année lorsque je vais signer pour renouveler mon temps partiel il est précisé noir sur blanc a mon grand désarroi que le cumul d activité est interdit. Esc ce que quelquechose change avec "l'autoentrepreneur"?

Salut tout le monde.D'aprés le peu d'information qu'a pu me donner mon RH jusqu'a maintenant les cheminots ont uniquement le droit d'avoir une activité rémunératrice ARTISTIQUE en paralléle de la SNCF. Je ne vois pas pourquoi et cela me "contrarie" (politesse de forum normalement, j'aurai utilisé une expression plus fleurie). Si quelqu'un pouvait dénicher des infos ou mieux un texte officiel disant que tous les travailleurs ont le droit d'accéder à l'AUTOENTREPRENEUR ca serait vraiment génial ...

Message a tous les agents d'EPIC ou autres entreprises a close restrictives vous interdisant de pratiquer une activité rémunéré. Réjouissez vous ! J'étais aujourd'hui à la rencontre des autoentrepreneur avec hervé Novelli le secrétaire d'etat au commerce a l'artisanat,aux petites et moyennes entreprises du tourisme et des services(trop long le nom) Donc j’y étais. J’ai mon kit de démarrage hyper simple ,le kit contient tous le nécéssaire pour obtenir un numéro SIRET(a savoir un seul formulaire a remplir et a porter au CFE et il sera possible au 1 janvier de le faire en ligne même pas besoin de se deplacer),un livre de compte ,et un facturier complètent le kit + le cd promo et les prospectus qui vont avec Etant agent sncf je voulais la confirmation de la bouche du secrétaire d’état que ce dispositif etait aussi ouvers au salariés des EPIC (sncf edf gdf …)qui ont toutes des closes restrictives interdisant a leurs agent de cumuler plusieurs sources de revenus. Réponse de Hervé Novelli: “Oui tous les salariés sont concernés c’est l’article 1 de la loi de modernisation du travail” Fonctionnaire,agent sous des statut particulier type EPIC, etudiants,chomeurs retraité TOUT LE MONDE est concerné .Quand dans la salle quelqu’un a dit:” Oui mais EDF y veulent pas qu’on travail ailleurs” j’ai ajouté:”oui comme à la SNCF!” Réponse d’Hervé Novelli:”Hé bien on va leur écrire”. Faites tourner l’info a tous vos amis !!! Pour les détails consulter sur le site WWW.LAUTOENTREPRENEUR.FR. Mais cette année quand vous allez signer pour la prolongation de votre temps partiel vous refusez les closes restrictives car elles sont désormais HORS LA LOI . Je dis ca parce que les DRH ne vont certainement pas se précipiter pour vous communiquer ce genre d'info et vous faire trainer des mois . Dés le 1 janvier 2008 si vous voulez demarrer votre activité rien ni personne ne vous en empéche. Lancons nous !!

Pour mekra,

J'ai moi aussi assisté à cette réunion ( devant mon ordi sur le site de l'autoentrepreneur) et j'ai moi aussi entendu la même chose que toi. je suis également agent SNCF.
Cependant, tant qu'une circulaire ou autre ne sera pas sortie, je crois qu'il faut rester méfiant, tu ne crois pas ?

eric

Tu as raison je te saoule quand la coupe sera pleine et toi au raz du caniveau tu repenseras peut etre
à ce que je t'avais dit?
Quant à avoir 2 boulots commence par exercer celui que tu penses faire le week end au black et calcule comment ca évolue.
D'autre part si tu bosses à la sncf tu dois avoir droit à faire des stages tout en étant rémunéré..
commence donc par là!

tiens moi quand même au courant pour faire un peu de positivisme en apprenant que ca marche pour toi

bonne chance pour cette nouvelle année

Bonsoir,

c'est très bien tout cela, mais je n'ai lu nul part même pas sur le site d'état, de mettre en garde les nouveaux entrepreneurs, que pour certaines activités il faut être assuré contre les risques de causé aux clients des dommages, (percer un tuyau de gaz d'eau...de blesser quelqu'un pendant son activité....)

N'oubliez pas de faire changer votre contrat d'assurance voiture. je sais que l'on ne sait jamais assez

Bonjour je ne vous comprend pas trop, si jamais il y a un souci avec notre grande entreprise nationale (sncf), il suffit de fermer l'auto entreprise qu iest en notre no, pour en ouvrir une autre au nom d'un tier. Pour mon compte perso j'ai franchit le pas et j'ai créé une petite ferronnerie qui demarre tres bien!!!!! cordialement ludo

Bonjour je fait poser la question au procahins DP.
Les premiers retour que j'ai du service RH est positif à confirmer

Salut alors je suis Cheminot a temps plein. Vous pouvez vous déclarer auto-entreprenneur sans aucun souci. La SNCF na nul droit d'outre passer les lois . Car avec le status d'auto-entreprenneur les lois sur le cumul d'activitées à eu un gros changement et donc autorise tout le monde a ce mettre sur ce status il y a seulement des restriction pour les force de l'ordre et fonctionnaire pur. Les EPIC n'ont aucune restrictions. Dans tout les cas que ce sois votre DPX , votre RH , vos Directeur d'établissement ou autre qui vous disent que vous ne pouvez pas alors dites leurs qu'ils vous le dise par écris ( car les écris les cadres aiment ça a la SNCF ) et après vous aurez qu'a transmettre ça a Mr NOVELLI qui ce chargera de leurs épondre. Mais par exérience je peux vous affirmer a 99,99% que vous ne recevrez pas cette lettre. Mais attention quand même à faire ça avec tact avec le cadre qui vous dis ça car tout les cheminots le savent ils ce vengent avec les notations.
A bientot

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/8_agents_public.pdf
ya tout expliqué pour les agents du service public